Délai d'encaissement d'un chèque

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2015
-
sleepy00
Messages postés
15739
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2020
-
Bonjour,
Voilà huit jours que j'ai déposé à ma banque (BNP Paribas) un chèque de 694 euros qui a bien été crédité sur mon compte le lendemain, mais lorsque j'ai voulu retirer une partie de la somme (à titre de dépannage, car dépassant la limite autorisée de retrait hebdo par CB), l'agence m'a fait savoir que je ne pouvais toucher à cet argent pendant un délai de 2 semaines après encaissement. La raison invoquée par la banque est le risque d'impayés. Ce risque est notamment motivé par le fichage interne dont je fais l'objet depuis un incident survenu il y a neuf mois suite à l'encaissement d'un chèque sans provision. J'ai donc deux problèmes :

1) Concernant ce prétendu délai de deux semaines durant lequel je ne pourrais pas disposer de mon propre argent : en me renseignant à droite à gauche, j'apprends que le délai d'encaissement varie selon les banques, selon leur politique, ou encore selon les agences (autrement dit, au sein de la même banque, chaque agence fixerait elle-même le délai). Mon conseiller me dit que ce délai dure en principe de trois à dix jours, mais qu'il peut être supérieur. En vertu de quoi ? Du risque, point, dit-il. N'y a-t-il pas de base légale limitant ce pouvoir d'appréciation du banquier ? Je recherche une réponse claire et fiable pour éventuellement contacter une association de protection des consommateurs.

2) S'agissant du "fichage interne" dont je fais l'objet : je dois ici préciser que le chèque sans provision a été encaissé plusieurs mois après sa date d'émission et ce sans que j'en ai été préalablement averti, ce qui atténue à mon sens la "faute" de n'avoir pas eu ponctuellement les ressources suffisantes. J'ai par ailleurs renfloué mon compte quelques jours après, conformément au délai de deux semaines (ou 15 jours ?) qui m'était demandé pour ne pas être signalé à la Banque de France. Cependant le mal était fait et la banque ne veut pas s'embarrasser d'explications... Il reste que désormais je interdit de découvert, que les agences de la ville où j'ai déménagé refusent le transfert de mon dossier chez elles, qu'on me refuse la délivrance d'un chéquier, que mes retraits en espèces à titre de dépannage supposent l'autorisation par mon conseiller, etc. Je suis étudiant, je n'ai pas beaucoup de revenus, mais ma situation est stable et régulière depuis plus d'un an. Mon conseiller ne semble disposé à m'indiquer ni jusqu'à quand ce fichage est censé durer, ni les critères susceptibles d'y mettre fin, ni même à qui il revient d'en décider... L'opacité règne et j'ai l'impression de ne pas comprendre comment fonctionne l'institution. N'y a-t-il pas un devoir d'explication qui pèse sur la banque envers son client ? Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ? Puis-je régulariser ma situation ou dois-je me résigner à changer de banque ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Messages postés
15739
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2020
3 804
Cela fait parti des pratiques des banques bien que limite.

les cas de retrait d'espèce quelques jours après l'encaissement d'un chèque,
puis le chèque qui finalement reviens impayé, et la personne se retrouve dans le caca, c'est de plus en plus fréquent, il est normal que la banque prenne des sécurités.


C'est pour qu'il est de toute façon très déconseillé de retirer une somme importante sans attendre 10-15 jours suite au dépôt d'un chèque
en plus cela dépasse votre limite de retrait hebdo...
la banque vous rends service.

la prochaine fois faites vous payer par virement
Adjakan
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 2 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2015

Merci de votre réponse. Je comprends bien qu'il y a systématiquement un délai pour des raisons de sécurité, mais ma question concerne surtout la durée de ce délai : elle serait fonction de la politique du risque de la banque, ok. Mais combien faut-il de temps pour s'assurer que le chèque ne revient pas impayé ? Pourquoi trois jours suffiraient pour certains et 15 jours seraient nécessaires pour d'autres ? Est-ce vraiment justifié ou bien s'agit-il d'une mesure inamicale, histoire de me pousser vers la sortie parce que je ne serais pas un assez bon client ? Dans ce cas, cela relèverait d'une certaine forme de malhonnêteté... C'est l'impression qu'on me donne et je n'aime pas ça ! Si quelqu'un s'y connait en droit bancaire, j'aimerais bien connaitre le cadre légal de ce genre de mesures car jusqu'à présent, je n'ai pas trouvé grand chose...
sleepy00
Messages postés
15739
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2020
3 804
parce que certaine banque en face on des délais de réponses plus ou moins long
certaine banque prévienne d'un rejet de chèques que 10 jours après donc
votre banque attend un peu en fonction.
Dossier à la une