Offre de prêt
manualvignac
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ephora -
ephora -
Bonjour, je viens de recevoir mon offre de prêt de la CE éditée le 02/03/2013
je l'ai reçu le 06/03/2013 chez moi
je suis allé directement a ma banque pour signer correctement l'offre avant de la renvoyer
sur le récépissé de reception d'offre de prêt ma conseillère m'a fait marquer la date du 02/03/2013 .
et donc le renvoi des document le 13/03/2013.
est ce que mon offre est valable puisque normalement c'est la date de la poste qui fait fois
doit-je renvoyer l'enveloppe de réception qui justifie la date où pas?
je crois que les 11 jours ne sont pas respectés et je n'ai pas envie de refaire l'offre
je l'ai reçu le 06/03/2013 chez moi
je suis allé directement a ma banque pour signer correctement l'offre avant de la renvoyer
sur le récépissé de reception d'offre de prêt ma conseillère m'a fait marquer la date du 02/03/2013 .
et donc le renvoi des document le 13/03/2013.
est ce que mon offre est valable puisque normalement c'est la date de la poste qui fait fois
doit-je renvoyer l'enveloppe de réception qui justifie la date où pas?
je crois que les 11 jours ne sont pas respectés et je n'ai pas envie de refaire l'offre
9 réponses
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Marquis,
ça ne réponds pas à la question......
Envoyez votre offre de prêt le 14 mars et pas obligé de mettre l'enveloppe de réception
Cordialement -
Bonjour,
Le délai de renonciation a une offre de prêt part de la date d'acceptation de cette offre
Faites vos comptes.....
Cdt -
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oui, parce que dit l'article L 312-10 ce n'est que l'acceptation qui "doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi."
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Vous avez une informatique subtilement et sélectivement buggable !
Vous voulez un coup de main..?
C'est encore partiellement mon boulot, mais, moi , c'est plutôt dans le secteur bancaire où l'on ne peut se permettre cela ...car c'est du sérieux ! -
Offres éditées le 02/03, la logique voudrait que vous notiez sur les offres :
date reception : le 04/03 car le 03 était un dimanche donc pas de distribution de courrier !!
date d'acceptation : le 15/03 (11 jours apres qui est le delai légal) et envoie des offres le même jour au plus tôt.
cdt -