Succession
baguil
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
Ma femme est décédée, nous avions un contrat de mariage et nous avons eu un fils ensemble . La mère de ma femme est très malade. On m'a dit que l'héritier était mon fils majeur et que moi j'avais l'ususfruit. Je voudrais savoir qu'elles sont mes droits si on vend le bien qui nous revient avant ou après le décés de ma belle-mère
Ma femme est décédée, nous avions un contrat de mariage et nous avons eu un fils ensemble . La mère de ma femme est très malade. On m'a dit que l'héritier était mon fils majeur et que moi j'avais l'ususfruit. Je voudrais savoir qu'elles sont mes droits si on vend le bien qui nous revient avant ou après le décés de ma belle-mère
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour. Votre question n'est pas très claire.
Si votre épouse est décédée, l'héritier présomptif de votre belle-mère est votre fils, venant à la succession soit de son chef, soit par représentation de sa mère s'il y a d'autres enfants.
Quant à vous, vous n'aurez droit à rien du tout sur cette succession, pour laquelle vous êtes un "étranger".
Si votre épouse est décédée, l'héritier présomptif de votre belle-mère est votre fils, venant à la succession soit de son chef, soit par représentation de sa mère s'il y a d'autres enfants.
Quant à vous, vous n'aurez droit à rien du tout sur cette succession, pour laquelle vous êtes un "étranger".
La législation juridique et financière évolue en permanence...