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Amendes

sarah130 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2013 - 7 mars 2013 à 13:20
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mars 2013 à 13:32
Bonjour,
je voudrais savoir si c 'est possible en ayant une dizaine d'amendes majoré si c'est possible de demander au trésor public d enlever la majoration et de revenir à l' amende initial merci d 'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
7 mars 2013 à 13:31
Il est toujours possible de "demander"..mais !...
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
Modifié par gerber1 le 7/03/2013 à 13:35
Bonjour
Vous pouvez faire une demande d'indulgence pour revenir au montant de l'amende initiale,
Demande faite à Mr l''officier du ministère public.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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