Amendes
sarah130
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mars 2013 à 13:32
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 mars 2013 à 13:32
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 7/03/2013 à 13:35
Modifié par gerber1 le 7/03/2013 à 13:35
Bonjour
Vous pouvez faire une demande d'indulgence pour revenir au montant de l'amende initiale,
Demande faite à Mr l''officier du ministère public.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
Vous pouvez faire une demande d'indulgence pour revenir au montant de l'amende initiale,
Demande faite à Mr l''officier du ministère public.
Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...