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Amendes

sarah130 Messages postés 1 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si c 'est possible en ayant une dizaine d'amendes majoré si c'est possible de demander au trésor public d enlever la majoration et de revenir à l' amende initial merci d 'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
 
Il est toujours possible de "demander"..mais !...
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Bonjour
Vous pouvez faire une demande d'indulgence pour revenir au montant de l'amende initiale,
Demande faite à Mr l''officier du ministère public.

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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