PV adressé à une personne décédée
nopir
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oli -
oli -
Bonjour,
Comment agir avec un PV adressé à une personne décédée ?
Impossible de contester puisque cette dite personne est décédée ...
Merci de votre aide
Comment agir avec un PV adressé à une personne décédée ?
Impossible de contester puisque cette dite personne est décédée ...
Merci de votre aide
3 réponses
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Bonjour
Si vous êtes héritier acceptant, et qu'il s'agit d'un simple pv de circulation, payez là, gardez copie de tout, et donnez là au notaire s'il y a.
Inutile d'essayer de discuter vous aurez un mur, pas de réponse et au final elle sera majorée. -
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Je ne vais pas payer une amande alors que ce n'est pas moi qui ai commis la faute... mon père est décédé 4 jours après...
Maintenant aller majorés depuis début 2011, que faire ???- Si vous avez accepté la succession, payez sinon vous serez saisi.
De toute façon, même si vous aviez contesté, on vous aurait envoyé la majoration.
Je n'ai même pas contesté les faits, j'ai demandé l'indulgence la remise en expliquant la situation avec le rapport de police qui l'a trouvé mort.
Mon père sentant le malaise en conduisant, s'était garé à cheval sur le trottoir pour se rendre en urgence chez le cardiologue, le soir il était mort.
Comprenez bien qu'ils s'en foutent.
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Bonsoir
que voulez-vous contester ?
la personne décédé a eu un PV quelques jours avant , vous devez le payer via la succession. Il sera inscrit au passif.
cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...