Refus de la mairie pour vendre un terrain ?
fif_in
Messages postés
1
Statut
Membre
-
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous venons de trouver un terrain constructible de 3500m2. Nous voudrions l'acheter mais celui-ci nous paraît grand et le mairie a refusé au propriétaire de diviser cette parcelle pour conserver le milieu rural (pour rester sur qqch de Hors Lotissement).
Si nous achetons le terrain, la commune est-elle en droit de refuser la revente de la moitié de celui-ci ?
Merci de mentionner les textes de loi s'appliquant à ce cas car je ne parviens pas à les trouver.
A bientôt
Si nous achetons le terrain, la commune est-elle en droit de refuser la revente de la moitié de celui-ci ?
Merci de mentionner les textes de loi s'appliquant à ce cas car je ne parviens pas à les trouver.
A bientôt
A voir également:
- Refus de la mairie pour vendre un terrain ?
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Terrain non attenant - Forum plus-values
La législation juridique et financière évolue en permanence...