Rédaction rapport copropriété
milou5756
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4 mars 2013 à 07:52
Philomène - 5 mars 2013 à 13:26
Philomène - 5 mars 2013 à 13:26
A voir également:
- Rédaction rapport copropriété
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
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6 réponses
lucini
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4 mars 2013 à 08:33
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Il serait préférable de consulter un Notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier.
Rédiger un RdC pour quel motif ?
Rédiger un RdC pour quel motif ?
milou5756
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4 mars 2013 à 17:55
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pour voir une trace écrite pour les deux copropriétaires
lucini
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4 mars 2013 à 18:17
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Vous êtes déjà en copropriété ou vous voulez constituer une copropriété ?
horizontale ou verticale ?
horizontale ou verticale ?
milou5756
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4 mars 2013 à 19:07
4 mars 2013 à 19:07
oui nous ne sommes pas en copropriété car nous sommes deux nouveaux propriétaires de la maison divisée en deux appartements (rez de chaussée et étage)
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lucini
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4 mars 2013 à 19:14
4 mars 2013 à 19:14
C'est le type de copropriété au fonctionnement délicat et difficile car il faut l'unanimité sur toutes les décisions concernant les parties communes.
A 2 en copropriété c'est une peu comme l'indivision accord unanime sur tous les travaux des parties communes
En cas de déssaccord vous devez payer un syndic qui va vous couter cher.
La copropriété comporte beaucoup de contraintes inadaptées pour gérés 2 lots.
Vous ne pouvez pas rédiger seul un réglement de copropriété, l'intervention d'un géomètre expert est nécessaire pour calculer les tantièmes.
Ensuite le réglement de copropriété doit faire déposer à la publicité foncière ( notaire obligatoire)
A 2 en copropriété c'est une peu comme l'indivision accord unanime sur tous les travaux des parties communes
En cas de déssaccord vous devez payer un syndic qui va vous couter cher.
La copropriété comporte beaucoup de contraintes inadaptées pour gérés 2 lots.
Vous ne pouvez pas rédiger seul un réglement de copropriété, l'intervention d'un géomètre expert est nécessaire pour calculer les tantièmes.
Ensuite le réglement de copropriété doit faire déposer à la publicité foncière ( notaire obligatoire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...