Rédaction rapport copropriété

milou5756 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 07:52
 Philomène - 5 mars 2013 à 13:26
Bonjour,
Comment rédiger un réglement de copropriété, quelles sont les termes à utiliser , quels sont les différents points à aborder lors de la réunion

6 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mars 2013 à 08:33
Il serait préférable de consulter un Notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier.

Rédiger un RdC pour quel motif ?
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milou5756 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 17:55
pour voir une trace écrite pour les deux copropriétaires
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mars 2013 à 18:17
Vous êtes déjà en copropriété ou vous voulez constituer une copropriété ?

horizontale ou verticale ?
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milou5756 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 19:07
oui nous ne sommes pas en copropriété car nous sommes deux nouveaux propriétaires de la maison divisée en deux appartements (rez de chaussée et étage)
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
4 mars 2013 à 19:14
C'est le type de copropriété au fonctionnement délicat et difficile car il faut l'unanimité sur toutes les décisions concernant les parties communes.

A 2 en copropriété c'est une peu comme l'indivision accord unanime sur tous les travaux des parties communes

En cas de déssaccord vous devez payer un syndic qui va vous couter cher.

La copropriété comporte beaucoup de contraintes inadaptées pour gérés 2 lots.

Vous ne pouvez pas rédiger seul un réglement de copropriété, l'intervention d'un géomètre expert est nécessaire pour calculer les tantièmes.

Ensuite le réglement de copropriété doit faire déposer à la publicité foncière ( notaire obligatoire)
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Je vous invite à visionner un film diffusé dimanche 3 mars sur France 5 sur les syndics de copropriété .Très intéressant
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