Présence à une AG
Bonjour,
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour,
Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions. -
Bonjour,
A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).
Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.
L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...