Présence à une AG
chepaloha
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 mars 2013 à 11:03
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 mars 2013 à 11:03
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ginto5
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4 mars 2013 à 10:10
4 mars 2013 à 10:10
Bonjour,
Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
Paris...
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4 mars 2013 à 11:03
4 mars 2013 à 11:03
Bonjour,
A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).
Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.
L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...
Cordialement.
A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).
Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.
L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...