Présence à une AG

chepaloha Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2015 - 4 mars 2013 à 10:01
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 mars 2013 à 11:03
Bonjour,
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
Merci de votre réponse

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
4 mars 2013 à 10:10
Bonjour,

Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
4 mars 2013 à 11:03
Bonjour,

A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).

Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.

L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...

Cordialement.
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