Présence à une AG
chepaloha
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
Merci de votre réponse
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
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A voir également:
- Présence à une AG
- On fait acte de présence rien de plus - Forum licenciement
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
- Réunion hors temps de travail - Forum salariés
- Acte de présence à son travail - Forum salariés
- Absence de devis à la convocation d'une ag de copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
Bonjour,
A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).
Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.
L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...
Cordialement.
A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).
Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.
L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...