Présence à une AG

chepaloha Messages postés 3 Statut Membre -  
Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de votre réponse à ma question précédente.
Cependant, reste en suspens ma présence à l'AG!!!
Bien que n'ayant reçue aucune convocation (ma mère usufruitière l'a reçue en son nom propre) et n'ayant pas eu le pouvoir (remis à ma soeur nu-propriétaire comme moi), pourrais je néanmoins assister à l'AG, sans risque de me faire refouler par le Syndic voire les propriétaires présents? Quelqu'un peut t il me refuser l'accès à l'AG?
Que dit la loi sur ce sujet?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonjour,

    Vous devez être en possession d'un pouvoir remis par la personne convoquée.
    Je pense que le syndic ou tout membre du conseil syndical pourra vous interdire d'assister à cette AG et voter les résolutions.
    1
  2. Paris... Messages postés 1579 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   518
     
    Bonjour,

    A défaut de précisions dans le Règlement de copropriété et de désignation d'un mandataire commun, le Syndic doit convoquer TOUS les indivisaires (CA de Paris du 27.11.08, n° 07/17819).

    Vous pourriez peut-être demander à votre soeur de l'accompagner pour assister à la réunion mais, compte-tenu que le Syndic ne vous a pas envoyé de convocation, votre présence peut ne pas être acceptée.

    L'ordre du jour de la convocation pourrait très bien comprendre des questions qui concerneraient le(s) nu-propriétaire(s), tel que du Gros-oeuvre (canalisation par exemple)...

    Cordialement.
    1

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