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Achat maison louée

adan2405 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 21:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 mars 2013 à 13:46
Bonjour,

je suis sur le sur le point d'acheter une maison actuellement louée.
Dans un premier temps, le vendeur souhaitait que nous reprenions la maison louée avec le bail ce que nous avons refusé. Nous avons demandé à acheter le bien libre de toute occupation. Le vendeur a accepté.

Le bail se termine fin juillet et les locataires ont bien reçu leur congé pour vente dans les délais. Seulement dans le compromis, il est inscrit que l'acte authentique sera réalisé AU PLUS TARD le 30 juillet, soit un jour avant la fin du bail. Faut-il se méfier? quels sont les risques? La signature chez le notaire ne devrait-elle pas avoir lieu après la fin du bail?

merci pour vos éclairages.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
4 mars 2013 à 06:13
Bonjour,
une chose m'interpelle....
Le locataire a un droit de préemption sur le logement et a deux mois a dater du début du préavis de 6 mois pour donner sa réponse..
Qu'en est il ??? attention si le congé n'a pas été donné dans les regles (6 mois mini avant le terme du bail de 3 ans pour un vide et 3 mois mini avant le terme du bail de 1 an pour meublé) le locataire peut entamer une action en justice...

Pouvez vous préciser
a quelle date il a signé l'ar du congé ?
Etes vous certain que la fin du bail est bien le 31/07/2013 (fin de période triennale) ?
Cordialement
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adan2405
4 mars 2013 à 10:30
Bonjour,

merci pour ta réponse et pour te répondre.
D'après l'agent immobilier, le locataire a dit ne pas vouloir acheter la maison donc pas de soucis. pour ce qui est de la lettre de congé, nous ne l'avons pas. On devrait demander à l'agent de nous fournir cette lettre? On a pas vu le bail non plus mais d'après l'agent la fin c'est le 31/07/2013. j'ai appelé l'agent immobilier ce matin et il m'a dit que la date du 30 qu'elle a mis n'est qu'à titre indicatif mais si je veux on peut mettre au 02 Aout; j'ai accepté, je lui ai dis que je préférais cela.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 mars 2013 à 11:49
Attention si la maison a été proposée au locataire a un prix supérieur a celui auquel vous achetez il faut reproposer le bien au locataire au nouveau prix.
Le compromis a été rédigé par qui?Y avez vous fait préciser que vous n'acheterez que si le locataire est parti?

Avez vous le même notaire que le vendeur?
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adan2405
4 mars 2013 à 12:12
ah ça, je ne sais pas si ça a été fais!
le compromis est rédigé par l'agent immobilier. oui c'est précisé qu'on achète "Libre de toute Occupation" dans le compromis, l'agent immobilier a mis le nom du notaire déjà. on ne le connais pas! ça doit être celui du vendeur.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
4 mars 2013 à 13:22
Donc prenez votre notaire cela ne vous coûtera pas plus cher (les notaires se partageront les honoraires) et si le locataire ne part pas,vous serez défendu et conseillé par votre propre notaire.
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adan2405
4 mars 2013 à 13:27
il y a un risque à avoir le même notaire?
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