Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs

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Totro Messages postés 12 Statut Membre -  
 toutou -
Bonjour,
Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
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6 réponses

Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Bonjour à tous,
Je voudrais dire merci aux uns et aux autres pour les apports; car avec ces idées, j'ai pu régulariser ma situation! je viens d'avoir un titre de séjour de 1 an.
Il y en a qui pense qu'on ne peut pas se régulariser avec le pacs; moi je vous dis OUI.
Mais j'avoue que ce n'est pas facile: il faut de la persévérance, se battre avec les agents de la préfecture (dans le bon sens bien sûr, par des arguments) et avoir un dossier bien solide:des preuves de vie commune, des attestations des amis, des photos, bref tout ce qui peut mettre en valeur l'enracinement de votre vie commune(laisser parler votre imagination).
Certes, ce n'est pas facile, mais il faut aller en personne aux infos et ne pas se laisser décourager par les propos de certaines personnes.
Bonne chance à tous ceux qui sont dans la situation!!!! PEACE!!!
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jahina0 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
merci trotro pour ces informations,peace a toi!
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Celarid Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci a toi
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Awa
 
Merci beaucoup pour te conseil ont besoin aussi pour nous demande
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Mado
 
Merci pour cette assurance
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Shynee
 
Merci trotro pour ces infos
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gabyb
 
Le pacs te donne droit au séjour après un an de vie commune.

Voila ce qui est marqué sur le site du gouvernement vosdroits.service-public.fr

Étrangers pacsés

L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un autre étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines réserves.

Il doit notamment démontrer :

être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité,

la réalité de la relation avec son partenaire,

et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci
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ebonolivee Messages postés 3 Statut Membre 6
 
slt totro,
je ne pense pas qu'il y a des risques, si non les démarches ne sont pas trop compliqué, si vous avez une vie commune de une année il vous faut des justificatifs par exemple,
des factures de l'hôpital à la même adresse qui date d'une année
- edf aux 2 noms, la free aux deux noms, vous pouvez le faire par le net c possible car moi je les fait, sauf que notre préfecture (marne) nous a demandé une assurance habitat qui portait notre deux noms et ceci a été mon plus point fort

donc avant tous il faut aller prendre la liste à la préfecture si ton visa est périmé et si ton visa n'ai pas périmé tu peut aller à la sous préfecture accompagner de ton passeport avec ton visa, si tu n'a pas de visa ou tu es rentrer avec un visa chenguen, ils risquent de te dire de leur faire un courrier on parlons de ton arriver en france afin de te donner le formulaire c'est ce qu'on ma demander puisque j'étais entré avec un visa scheguen, sans oubliez il y a des préfectures qui t'oblige le courrier de demande de régularisation donc c important quand même d'aller cherche le courrier de demande de régularisation
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Bonjour,
Quelqu'un peu m'aider svp? Répondez si vous en savez qqch; je remets mon sujet:

Nous venons de nous pacser(mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
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popof
 
Bonjour,

Le pacs ou le concubinage, sait pareil pour avancé ta regularisation = zéro.

Y a que le mariage qui pourrais changé quelle que chose.
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Ah bon!! J'ai aucune chance????
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ebonolivee Messages postés 3 Statut Membre 6
 
mais prk vous dites de n'importe koi ici, aidez le au lieu de cacher beaucoup des chose, on est tous des étranger pourquoi pas dire la vérité a l'autre
écoute moi je viens d'avoir mon récépissé qui me permet de travailler avec un pacs, n'écoute pas ce que les gens disent, il y a des gens qui ont des mauvais coeur il faut faire très attention pfffffffffffffffff
trop des méchants pfffffffffffff
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elena
 
bojour Ebonolive. je l'antatione de me pacse. permete moi de vous demande combienne de temp ca pris entre votre RV au tribunal et jour enrejistrement de pacs. merci d'avance. Elena
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viellesse
 
Bonjour moi j ai récépissé de 3 mois qui me permet pas de travailler avec le pacs je jeux avoir ma carte de séjour qui me permet de travailler
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tati17
 
Bonsoir, je ss dans la meme situation Que vous, je ss pacser depuis 8 mois', 'je vis avec mon conjoint depuis 2 ans ' , aurais-je une chance d obtenir mon titre de sejour?
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hector
 
Personne ne pourra te dire autre chose que ce que t'a dit popof. Le pacs ne changera rien à ta situation.
Y a que si vous vous mariez que ça changera qque chose
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci
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ebonolivee Messages postés 3 Statut Membre 6
 
je suis là tkt je viens d'avoir mon récépissé le mm jour du dépôt de mon dossier, dit est ce que ton passeport a un visa ou pas?
après je te dirais ce que tu doit faire tkt tu aura tes papiers a plus
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
Merci ebonolivee pour vos explications; J'avais un visa court séjour qui est aujourd'hui périmé.
Pour les factures Edf, c'est ok. Par contre mon nom ne figure pas sur le bail du fait que je sois en situation irrégulière. Et donc je suppose qu'avoir nos deux noms sur l'assurance ne serait pas possible.
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ebonolive
 
oui moi aussi j'avais un visa de court séjour, c à d 2 semaines aussi périmé
bon je vais t'expliquer un peu ce que j'ai fais:

- edf 2 noms
- assurance habitat il faut mettre ton nom, tu doit être couvert une fois l'incendie, à la préfecture ils m'ont demandé si mon nom était bien dans l'assurance habitat, fait attention eux ils savent que les étranger n'aiment pas assurer leur maison raison pour laquelle ils commence à obliger l'assurance habitat
- le contrat de bail n'était pas à mon nom et ce n'ai pas une obligation
- tu doit avoir au moins deux factures qui date de plus d'un an, mm les factures de l'hôpital qui porte la mm adresse
- ton nom doit être inscrit sur la boite à lettre, c la question qu'on ma poser
- dernière quittance du loyer
- certificat de pacs ( au tribunal de paris)
- contrat de pacs
- ton acte de naissance
- couverture sociale, votre AME (aide médicale d'état)

mais je te conseils d'aller à la préfecture pour aller demander le formulaire avant de déposer ton dossiers, ils y a des autres préfecture qui obligent le courrier du demande de dossiers ('formulaire) le jour du dépôt et n'oublie pas ton passeport

si tu as des questions je suis là merci
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ebonolive
 
et en plus j'ai oublier de te dire,
moi avant je n'avais pas des papiers et cmt mon nom est inscrit dans l'assurance habitat? ce n'ai pas de la magie mais c'est très simple
si votre maison est assurée, dans la maison il y a des gens qui y habitent et ces gens doivent être assurés.
tu ne peut pas assurer la maison et sans assurer des personnes qui y résident, donc dit à ta compagne ou ton compagnon d'aller t'assurer c à d cette personne doit se rendre à la compagnie d'assurance et leur dire que je vis avec mon compagnon ou ma compagne donc je veux qu'il soit aussi assurer, il faut bien parler , mais qu'il soit aussi assurer je dis bien, donc si vous êtes aux nombre de 3 tous les trois doivent être assurer, en bon entendeur
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Totro Messages postés 12 Statut Membre 121
 
ok; je suis maintenant confiant...
Je vais voir comment faire pour mettre mon nom sur l'assurance; mais dites-moi:
- Après le retrait de dossier, combien de temps j'aurai pour retourner le déposer?
- Et après dépôt, j'aurai immédiatement le récépissé de 3 mois ou il faut attendre encore un moment?
Merci pour vos réponses
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