Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs [Résolu/Fermé]

Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 3 mars 2013 à 19:40 - Dernière réponse :  Bonjour
- 27 avril 2018 à 07:19
Bonjour,
Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
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47 réponses

Meilleure réponse
Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 17 févr. 2014 à 18:07
225
Merci
Bonjour à tous,
Je voudrais dire merci aux uns et aux autres pour les apports; car avec ces idées, j'ai pu régulariser ma situation! je viens d'avoir un titre de séjour de 1 an.
Il y en a qui pense qu'on ne peut pas se régulariser avec le pacs; moi je vous dis OUI.
Mais j'avoue que ce n'est pas facile: il faut de la persévérance, se battre avec les agents de la préfecture (dans le bon sens bien sûr, par des arguments) et avoir un dossier bien solide:des preuves de vie commune, des attestations des amis, des photos, bref tout ce qui peut mettre en valeur l'enracinement de votre vie commune(laisser parler votre imagination).
Certes, ce n'est pas facile, mais il faut aller en personne aux infos et ne pas se laisser décourager par les propos de certaines personnes.
Bonne chance à tous ceux qui sont dans la situation!!!! PEACE!!!

Merci Totro 225

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droit-finances a aidé 15675 internautes ce mois-ci

Merci je suis ans la même situation,j espère que ça sera pareil pour moi !
Merci beaucoup totro pour cette assurance.
20
Merci
Bonjour,

Le pacs ou le concubinage, sait pareil pour avancé ta regularisation = zéro.

Y a que le mariage qui pourrais changé quelle que chose.
bojour Ebonolive. je l'antatione de me pacse. permete moi de vous demande combienne de temp ca pris entre votre RV au tribunal et jour enrejistrement de pacs. merci d'avance. Elena
Bonjour moi j ai récépissé de 3 mois qui me permet pas de travailler avec le pacs je jeux avoir ma carte de séjour qui me permet de travailler
Bonjour vous pouvez me répondre svp merci
Bonsoir, je ss dans la meme situation Que vous, je ss pacser depuis 8 mois', 'je vis avec mon conjoint depuis 2 ans ' , aurais-je une chance d obtenir mon titre de sejour?
arreteé de dire n importe quoi si vous connaisser rien il faut vivre ensnemble un an vous faite le pacs aujourd hui vous y allez a la prefecture demain selon le delai de traitement du dossieril faut sellement des preuves pour ces un an de vie commune
Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 10 mars 2013 à 21:29
17
Merci
Bonjour,
Quelqu'un peu m'aider svp? Répondez si vous en savez qqch; je remets mon sujet:

Nous venons de nous pacser(mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
15
Merci
Le pacs te donne droit au séjour après un an de vie commune.

Voila ce qui est marqué sur le site du gouvernement vosdroits.service-public.fr

Étrangers pacsés

L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un autre étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines réserves.

Il doit notamment démontrer :

être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité,

la réalité de la relation avec son partenaire,

et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).
Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 29 mars 2013 à 17:39
Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci
ebonolivee 3 Messages postés samedi 20 avril 2013Date d'inscription 20 avril 2013 Dernière intervention - 20 avril 2013 à 16:25
slt totro,
je ne pense pas qu'il y a des risques, si non les démarches ne sont pas trop compliqué, si vous avez une vie commune de une année il vous faut des justificatifs par exemple,
des factures de l'hôpital à la même adresse qui date d'une année
- edf aux 2 noms, la free aux deux noms, vous pouvez le faire par le net c possible car moi je les fait, sauf que notre préfecture (marne) nous a demandé une assurance habitat qui portait notre deux noms et ceci a été mon plus point fort

donc avant tous il faut aller prendre la liste à la préfecture si ton visa est périmé et si ton visa n'ai pas périmé tu peut aller à la sous préfecture accompagner de ton passeport avec ton visa, si tu n'a pas de visa ou tu es rentrer avec un visa chenguen, ils risquent de te dire de leur faire un courrier on parlons de ton arriver en france afin de te donner le formulaire c'est ce qu'on ma demander puisque j'étais entré avec un visa scheguen, sans oubliez il y a des préfectures qui t'oblige le courrier de demande de régularisation donc c important quand même d'aller cherche le courrier de demande de régularisation
je suis un demandeur d asile je viens de me pacser avec ma copine . quelle est la démarche a suivre ou je dois y aller pour demander ma carte de séjour ?EST CE QUE J AI LE DROIT A TRAVAILLER ?
2
Merci
Personne ne pourra te dire autre chose que ce que t'a dit popof. Le pacs ne changera rien à ta situation.
Y a que si vous vous mariez que ça changera qque chose
demoiselleendetresse 1 Messages postés lundi 8 juillet 2013Date d'inscription 8 septembre 2013 Dernière intervention - 8 sept. 2013 à 20:52
2
Merci
Bonjour totro, je suis dans la même situation que vous et j'aimerai savoir si vous aviez récupérer la carte vie privée et familiale et dans quelle préfecture*. je suis totalement perdu ...merci bcq
adresser vous ala cimad eus il peuve vous aider
Bsr moi ses bene je me pacs le mois prochain. Es que mes relevé bancaire peu me servir a la préfecture!
Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 29 mars 2013 à 17:44
-1
Merci
Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci
Humain 16 6 Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 3 décembre 2013 Dernière intervention - 12 juil. 2013 à 23:58
Ah je connais pas moi je suis sur Paris et j'ai eu un rdv pour décembre
Lavie07 2 Messages postés mardi 16 juillet 2013Date d'inscription 16 juillet 2013 Dernière intervention - 16 juil. 2013 à 18:41
combien de temps cela fait pour obtenir un titre de séjour de vie privée familiale en raison de Pacs après avoir déposer un dossier..
Humain 16 6 Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 3 décembre 2013 Dernière intervention - 24 nov. 2013 à 03:48
@ Totro Salut t'as pu avoir une carte finalement
Totro 12 Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription 17 février 2014 Dernière intervention - 25 nov. 2013 à 14:48
@Humain16: Non, Rien de mon côté;il parait qu'il faut maintenant 5 ans de présence en France...et à ton niveau, il y a du nouveau??
Humain 16 6 Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription 3 décembre 2013 Dernière intervention - 3 déc. 2013 à 00:05
Salut
Moi pas encore je vais déposer bientôt ! Je te tiens au courent
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