Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs [Résolu/Fermé]
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention
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3 mars 2013 à 19:40 - Dernière réponse : Bonjour
- 27 avril 2018 à 07:19
Bonjour,
Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention -17 févr. 2014 à 18:07
225
Merci
Bonjour à tous,
Je voudrais dire merci aux uns et aux autres pour les apports; car avec ces idées, j'ai pu régulariser ma situation! je viens d'avoir un titre de séjour de 1 an.
Il y en a qui pense qu'on ne peut pas se régulariser avec le pacs; moi je vous dis OUI.
Mais j'avoue que ce n'est pas facile: il faut de la persévérance, se battre avec les agents de la préfecture (dans le bon sens bien sûr, par des arguments) et avoir un dossier bien solide:des preuves de vie commune, des attestations des amis, des photos, bref tout ce qui peut mettre en valeur l'enracinement de votre vie commune(laisser parler votre imagination).
Certes, ce n'est pas facile, mais il faut aller en personne aux infos et ne pas se laisser décourager par les propos de certaines personnes.
Bonne chance à tous ceux qui sont dans la situation!!!! PEACE!!!
mais prk vous dites de n'importe koi ici, aidez le au lieu de cacher beaucoup des chose, on est tous des étranger pourquoi pas dire la vérité a l'autre
écoute moi je viens d'avoir mon récépissé qui me permet de travailler avec un pacs, n'écoute pas ce que les gens disent, il y a des gens qui ont des mauvais coeur il faut faire très attention pfffffffffffffffff
trop des méchants pfffffffffffff
bojour Ebonolive. je l'antatione de me pacse. permete moi de vous demande combienne de temp ca pris entre votre RV au tribunal et jour enrejistrement de pacs. merci d'avance. Elena
Bonsoir, je ss dans la meme situation Que vous, je ss pacser depuis 8 mois', 'je vis avec mon conjoint depuis 2 ans ' , aurais-je une chance d obtenir mon titre de sejour?
arreteé de dire n importe quoi si vous connaisser rien il faut vivre ensnemble un an vous faite le pacs aujourd hui vous y allez a la prefecture demain selon le delai de traitement du dossieril faut sellement des preuves pour ces un an de vie commune
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention -10 mars 2013 à 21:29
17
Merci
Bonjour,
Quelqu'un peu m'aider svp? Répondez si vous en savez qqch; je remets mon sujet:
Nous venons de nous pacser(mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci
Le pacs te donne droit au séjour après un an de vie commune.
Voila ce qui est marqué sur le site du gouvernement vosdroits.service-public.fr
Étrangers pacsés
L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un autre étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines réserves.
Il doit notamment démontrer :
être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité,
la réalité de la relation avec son partenaire,
et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).
slt totro,
je ne pense pas qu'il y a des risques, si non les démarches ne sont pas trop compliqué, si vous avez une vie commune de une année il vous faut des justificatifs par exemple,
des factures de l'hôpital à la même adresse qui date d'une année
- edf aux 2 noms, la free aux deux noms, vous pouvez le faire par le net c possible car moi je les fait, sauf que notre préfecture (marne) nous a demandé une assurance habitat qui portait notre deux noms et ceci a été mon plus point fort
donc avant tous il faut aller prendre la liste à la préfecture si ton visa est périmé et si ton visa n'ai pas périmé tu peut aller à la sous préfecture accompagner de ton passeport avec ton visa, si tu n'a pas de visa ou tu es rentrer avec un visa chenguen, ils risquent de te dire de leur faire un courrier on parlons de ton arriver en france afin de te donner le formulaire c'est ce qu'on ma demander puisque j'étais entré avec un visa scheguen, sans oubliez il y a des préfectures qui t'oblige le courrier de demande de régularisation donc c important quand même d'aller cherche le courrier de demande de régularisation
je suis un demandeur d asile je viens de me pacser avec ma copine . quelle est la démarche a suivre ou je dois y aller pour demander ma carte de séjour ?EST CE QUE J AI LE DROIT A TRAVAILLER ?
Personne ne pourra te dire autre chose que ce que t'a dit popof. Le pacs ne changera rien à ta situation.
Y a que si vous vous mariez que ça changera qque chose
Bonjour totro, je suis dans la même situation que vous et j'aimerai savoir si vous aviez récupérer la carte vie privée et familiale et dans quelle préfecture*. je suis totalement perdu ...merci bcq
je suis là tkt je viens d'avoir mon récépissé le mm jour du dépôt de mon dossier, dit est ce que ton passeport a un visa ou pas?
après je te dirais ce que tu doit faire tkt tu aura tes papiers a plus
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention -22 avril 2013 à 08:42
Merci ebonolivee pour vos explications; J'avais un visa court séjour qui est aujourd'hui périmé.
Pour les factures Edf, c'est ok. Par contre mon nom ne figure pas sur le bail du fait que je sois en situation irrégulière. Et donc je suppose qu'avoir nos deux noms sur l'assurance ne serait pas possible.
oui moi aussi j'avais un visa de court séjour, c à d 2 semaines aussi périmé
bon je vais t'expliquer un peu ce que j'ai fais:
- edf 2 noms
- assurance habitat il faut mettre ton nom, tu doit être couvert une fois l'incendie, à la préfecture ils m'ont demandé si mon nom était bien dans l'assurance habitat, fait attention eux ils savent que les étranger n'aiment pas assurer leur maison raison pour laquelle ils commence à obliger l'assurance habitat
- le contrat de bail n'était pas à mon nom et ce n'ai pas une obligation
- tu doit avoir au moins deux factures qui date de plus d'un an, mm les factures de l'hôpital qui porte la mm adresse
- ton nom doit être inscrit sur la boite à lettre, c la question qu'on ma poser
- dernière quittance du loyer
- certificat de pacs ( au tribunal de paris)
- contrat de pacs
- ton acte de naissance
- couverture sociale, votre AME (aide médicale d'état)
mais je te conseils d'aller à la préfecture pour aller demander le formulaire avant de déposer ton dossiers, ils y a des autres préfecture qui obligent le courrier du demande de dossiers ('formulaire) le jour du dépôt et n'oublie pas ton passeport
et en plus j'ai oublier de te dire,
moi avant je n'avais pas des papiers et cmt mon nom est inscrit dans l'assurance habitat? ce n'ai pas de la magie mais c'est très simple
si votre maison est assurée, dans la maison il y a des gens qui y habitent et ces gens doivent être assurés.
tu ne peut pas assurer la maison et sans assurer des personnes qui y résident, donc dit à ta compagne ou ton compagnon d'aller t'assurer c à d cette personne doit se rendre à la compagnie d'assurance et leur dire que je vis avec mon compagnon ou ma compagne donc je veux qu'il soit aussi assurer, il faut bien parler , mais qu'il soit aussi assurer je dis bien, donc si vous êtes aux nombre de 3 tous les trois doivent être assurer, en bon entendeur
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention -23 avril 2013 à 11:27
ok; je suis maintenant confiant...
Je vais voir comment faire pour mettre mon nom sur l'assurance; mais dites-moi:
- Après le retrait de dossier, combien de temps j'aurai pour retourner le déposer?
- Et après dépôt, j'aurai immédiatement le récépissé de 3 mois ou il faut attendre encore un moment?
Merci pour vos réponses
ça dépend, si tu as un bon dossier tu aura ton récépissé le même jour comme moi je l'ai eu le mm jour et j'ai attendu que 2 mn, au cas contraire on peut te donner le rdv et te dire de ramener des papiers qui manquent,
il n y a pas de temps pour aller déposer ton dossier, va tout juste prendre ton courrier de demande de régularisation et une fois que tu es prêt tu va les déposer pas de rdv merci si tu as des questions n'hésite pas
coco325911
Messages postés samedi 15 juin 2013Date d'inscription
15 juin 2013
Dernière intervention -15 juin 2013 à 14:48
bonjour les amis.
c'est sympa que vous partager votre experience.si vous permettez j'ai besoin que vous me conseiller sur un point.je suis dans la meme situation que vous sauf que j'ai des doutes sur mon dossier.
ca fait 1an 3mois que je suis pacsé avec ma copine(francaise) j'avais un visa de court sejour donc deja perimé et en ce moment on fait les demarches pour ma demande de carte de sejour.je depend de la prefecture du 14eme et apparemment en ce moment ils n'ont pas de plannig pour les rendez vous... on a:
-edf depuis 1an
-darty depuis 1an
-j'ai la carte d'ame
-compte joints qui datent de fevrier 2013
-j'ai aussi une lettre de mon club de basket
-jai fait valoir que j'ai mon frere ici
le proprietaire est un peu ferme sur le bail car je suis en situation irreguliere
ma question c'est qu'est ce que je peux mettre dans mon dossier pour qu'il soit complet(genre comme preuve de vie commune)
Humain 166
Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription
3 décembre 2013
Dernière intervention -17 juin 2013 à 03:34
Salut je suis aussi dans la même situation , pour les preuves de la vie commune tout ce qui prouve que votr couple est réel , c'est a dire EDF deux noms, assurance habitation, facture a deux nom , même les lettres par exemple monsieur chez .... Voila
Sinon pour le compte joint étant en situation irrégulière comment t'as fait pour faire ça ?
Et les facture EDF , je suis mensualisé donc je reçois une facture par an et la dernière date de octobre 2012, et j'ai juste une attestation de EDF qui explique qu'on est a la même adresse depuis janvier 2012 . ?
La j'ai demandé des factures bi- mensuelle et j'aurai une dans la semaine , mais je peut pas fournir les autres qui datent d'après 2012. ( février , avril, juin, août ) sachant que EDF ne donne pas des facture rétroactive ?
Merci de me répondre
Je suis pacsé depuis 11 ans et mon compagnon a obtenu un titre de séjour vie privée et familiale qu'il renouvelle tous les ans donc j'ai pas mal d'expérience sur le sujet.
Les seules preuves de vie communes réellement prises en compte par la préfecture (du moins à Paris) sont les relevés de compte bancaire joint, à condition que le compte fonctionne, c'est à dire que vous fassiez vos dépenses avec ce compte ; autre preuve prise en compte : les déclarations d'impôt. Tout le reste constitue un début de preuve mais n'a pas de poids réel. Le délai de vie commune est de un an (avant c'était 3 ans... Je peux vous dire qu'on a galéré !).
Justificatif de domicile : facture EDF ou Gaz, ou quittance de loyer.
Nouveauté depuis l'an dernier, ils m'ont demandé de fournir mes bulletin de salaire pour prouver que je pouvais subvenir aux besoin du couple (mon compagnon ne travaille pas)... Donc même au bout de 11 ans de PACS et 12 ans de vie commune la préfecture trouve toujours un nouveau truc à demander.
Autre obligation : toujours vous déplacer en couple ! La préfecture soupçonne moins un "PACS blanc", si votre partenaire français(e) est présent(e)... Et surtout ils sont plus polis avec les français. Je sais que c'est terrible de dire ça mais j'ai vu plein de trucs dans les salles d'attente.
Humain 166
Messages postés lundi 17 juin 2013Date d'inscription
3 décembre 2013
Dernière intervention -23 juin 2013 à 22:21
Merci pour votre réponse c'est vraiment s'impatiente d'apporter des éléments qui aideront les autres a bien constituer leurs dossier
Sinon j'ai une question a vous poser , pour les facture EDF normalement on aura des duplicatas dans la semaine , sinon pour le compte joint étant en situation irrégulière après avoir perdu mon titre étudiant ( sachant que je suis tjr a la fac) pensez-vous qu'une procuration que chacun fait sur le compte de l'autre passe ?
Merci encore pour votre aide
Totro12
Messages postés dimanche 3 mars 2013Date d'inscription
17 février 2014
Dernière intervention - 4 juil. 2013 à 17:01
Bjr ebonolivee; je reviens vers vous; en fait à ma grande surprise quand je me suis présenté à la préfecture, ils ont refusé d'introduire mon dossier sois disant qu'il me faut 5ans de présence en France alors que j'en suis à 4. Trouvez-vous ça normal? Que puis-je faire en fait?
Merci
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