Démarches pour obtenir un titre de séjour après un pacs

Résolu/Fermé

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 - Modifié le 16 févr. 2018 à 13:57
toutou - 14 févr. 2019 à 12:30

Bonjour,
Nous venons de nous passer (mon amie et moi). C'est un vrai pacs car nous nous aimons pour de vrai. ça fait 1an et demi que nous sommes ensemble, mais 10 mois que nous vivons sous le même toit.
J'aimerais donc savoir si j'ai une chance de régulariser ma situation car je suis en situation irrégulière depuis 2ans. Dites-moi svp les démarches à faire. Merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
17 févr. 2014 à 18:07

Bonjour à tous,
Je voudrais dire merci aux uns et aux autres pour les apports; car avec ces idées, j'ai pu régulariser ma situation! je viens d'avoir un titre de séjour de 1 an.
Il y en a qui pense qu'on ne peut pas se régulariser avec le pacs; moi je vous dis OUI.
Mais j'avoue que ce n'est pas facile: il faut de la persévérance, se battre avec les agents de la préfecture (dans le bon sens bien sûr, par des arguments) et avoir un dossier bien solide:des preuves de vie commune, des attestations des amis, des photos, bref tout ce qui peut mettre en valeur l'enracinement de votre vie commune(laisser parler votre imagination).
Certes, ce n'est pas facile, mais il faut aller en personne aux infos et ne pas se laisser décourager par les propos de certaines personnes.
Bonne chance à tous ceux qui sont dans la situation!!!! PEACE!!!

jahina0 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 1
30 nov. 2014 à 00:56

merci trotro pour ces informations,peace a toi!

Celarid Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
7 avril 2017 à 00:24

Merci a toi

Réponse 2 / 6

gabyb
28 mars 2013 à 11:33

Le pacs te donne droit au séjour après un an de vie commune.

Voila ce qui est marqué sur le site du gouvernement vosdroits.service-public.fr

Étrangers pacsés

L'étranger partenaire d'un Français, d'un Européen ou d'un autre étranger en situation régulière, peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines réserves.

Il doit notamment démontrer :

être engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité,

la réalité de la relation avec son partenaire,

et l'ancienneté de leur vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions).

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
29 mars 2013 à 17:39

Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci

ebonolivee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 6
20 avril 2013 à 16:25

slt totro,
je ne pense pas qu'il y a des risques, si non les démarches ne sont pas trop compliqué, si vous avez une vie commune de une année il vous faut des justificatifs par exemple,
des factures de l'hôpital à la même adresse qui date d'une année
- edf aux 2 noms, la free aux deux noms, vous pouvez le faire par le net c possible car moi je les fait, sauf que notre préfecture (marne) nous a demandé une assurance habitat qui portait notre deux noms et ceci a été mon plus point fort

donc avant tous il faut aller prendre la liste à la préfecture si ton visa est périmé et si ton visa n'ai pas périmé tu peut aller à la sous préfecture accompagner de ton passeport avec ton visa, si tu n'a pas de visa ou tu es rentrer avec un visa chenguen, ils risquent de te dire de leur faire un courrier on parlons de ton arriver en france afin de te donner le formulaire c'est ce qu'on ma demander puisque j'étais entré avec un visa scheguen, sans oubliez il y a des préfectures qui t'oblige le courrier de demande de régularisation donc c important quand même d'aller cherche le courrier de demande de régularisation

Réponse 4 / 6

popof
3 mars 2013 à 20:40

Bonjour,

Le pacs ou le concubinage, sait pareil pour avancé ta regularisation = zéro.

Y a que le mariage qui pourrais changé quelle que chose.

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
3 mars 2013 à 21:01

Ah bon!! J'ai aucune chance????

ebonolivee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 6
20 avril 2013 à 16:32

mais prk vous dites de n'importe koi ici, aidez le au lieu de cacher beaucoup des chose, on est tous des étranger pourquoi pas dire la vérité a l'autre
écoute moi je viens d'avoir mon récépissé qui me permet de travailler avec un pacs, n'écoute pas ce que les gens disent, il y a des gens qui ont des mauvais coeur il faut faire très attention pfffffffffffffffff
trop des méchants pfffffffffffff

elena
15 juil. 2013 à 09:48

bojour Ebonolive. je l'antatione de me pacse. permete moi de vous demande combienne de temp ca pris entre votre RV au tribunal et jour enrejistrement de pacs. merci d'avance. Elena

viellesse
5 août 2013 à 10:37

Bonjour moi j ai récépissé de 3 mois qui me permet pas de travailler avec le pacs je jeux avoir ma carte de séjour qui me permet de travailler

tati17
19 août 2013 à 00:42

Bonsoir, je ss dans la meme situation Que vous, je ss pacser depuis 8 mois', 'je vis avec mon conjoint depuis 2 ans ' , aurais-je une chance d obtenir mon titre de sejour?

Réponse 6 / 6

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
29 mars 2013 à 17:44

Merci gabyb pour votre réponse.
Savez-vous svp comment fait-on les démarches?
N'y a t-il pas de risque en se présentant à la préfecture?
merci

ebonolivee Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 6
20 avril 2013 à 16:36

je suis là tkt je viens d'avoir mon récépissé le mm jour du dépôt de mon dossier, dit est ce que ton passeport a un visa ou pas?
après je te dirais ce que tu doit faire tkt tu aura tes papiers a plus

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
22 avril 2013 à 08:42

Merci ebonolivee pour vos explications; J'avais un visa court séjour qui est aujourd'hui périmé.
Pour les factures Edf, c'est ok. Par contre mon nom ne figure pas sur le bail du fait que je sois en situation irrégulière. Et donc je suppose qu'avoir nos deux noms sur l'assurance ne serait pas possible.

ebonolive
23 avril 2013 à 11:01

oui moi aussi j'avais un visa de court séjour, c à d 2 semaines aussi périmé
bon je vais t'expliquer un peu ce que j'ai fais:

- edf 2 noms
- assurance habitat il faut mettre ton nom, tu doit être couvert une fois l'incendie, à la préfecture ils m'ont demandé si mon nom était bien dans l'assurance habitat, fait attention eux ils savent que les étranger n'aiment pas assurer leur maison raison pour laquelle ils commence à obliger l'assurance habitat
- le contrat de bail n'était pas à mon nom et ce n'ai pas une obligation
- tu doit avoir au moins deux factures qui date de plus d'un an, mm les factures de l'hôpital qui porte la mm adresse
- ton nom doit être inscrit sur la boite à lettre, c la question qu'on ma poser
- dernière quittance du loyer
- certificat de pacs ( au tribunal de paris)
- contrat de pacs
- ton acte de naissance
- couverture sociale, votre AME (aide médicale d'état)

mais je te conseils d'aller à la préfecture pour aller demander le formulaire avant de déposer ton dossiers, ils y a des autres préfecture qui obligent le courrier du demande de dossiers ('formulaire) le jour du dépôt et n'oublie pas ton passeport

si tu as des questions je suis là merci

ebonolive
23 avril 2013 à 11:24

et en plus j'ai oublier de te dire,
moi avant je n'avais pas des papiers et cmt mon nom est inscrit dans l'assurance habitat? ce n'ai pas de la magie mais c'est très simple
si votre maison est assurée, dans la maison il y a des gens qui y habitent et ces gens doivent être assurés.
tu ne peut pas assurer la maison et sans assurer des personnes qui y résident, donc dit à ta compagne ou ton compagnon d'aller t'assurer c à d cette personne doit se rendre à la compagnie d'assurance et leur dire que je vis avec mon compagnon ou ma compagne donc je veux qu'il soit aussi assurer, il faut bien parler , mais qu'il soit aussi assurer je dis bien, donc si vous êtes aux nombre de 3 tous les trois doivent être assurer, en bon entendeur

Totro Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014 121
23 avril 2013 à 11:27

ok; je suis maintenant confiant...
Je vais voir comment faire pour mettre mon nom sur l'assurance; mais dites-moi:
- Après le retrait de dossier, combien de temps j'aurai pour retourner le déposer?
- Et après dépôt, j'aurai immédiatement le récépissé de 3 mois ou il faut attendre encore un moment?
Merci pour vos réponses

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