Caf et conjoint sans papier Fermé

Question

Bonjour, 
Doody maintenant ça se passe comme 
Quelles sont les papiers à fournir pour conjoint sans papiers à la caf stp

eric7500 · Accepted Answer

Svp ,j'aimerai bien savoir quelles papiers que en doit fournir pour la CAF pour déclarer un sans papiers , mais bon il ont demander un acte de naissance et un titre de séjour , sinon il as seulement un passeport , oubien je vais leur offrir seulement acte de naissance et pour la carte de séjour , je vais leurs dire que il attend sa régularisation ?

Cleopotamine · Answer

Bonjour,

Rien compris qui est Doody ? Quel papier ?

S'il est sans papier il n'aura rien à la CAF

Michoo · Answer

Dsl . Je voulais savoir je me marie en juin mais je voudrait me déclarer avec min conjoint des maintenant est ce que ça me causera pas de souci à la caf il n'a pas de papiers

doris33 · Answer

Bonjour,

"est ce que ça me causera pas de souci à la caf il n'a pas de papiers"

non, pas de souci, si ce n'est que votre compagnon ne pourra pas être pris en compte pour le calcul de vos prestations tant qu'il ne sera pas en situation régulière, et selon sa nationalité, d'autres conditions peuvent exister.

ahbon · Answer

Bonjour,

En principe la caf demande:

 un acte de naissance.

 le titre de séjour ou si la personne est en attente de régulararisation, la caf vous demandera le récépicé de dépot de demande de titre de séjour. 

Photocopie du passeport. 

Également tout documents justifiants des ressources sur l'année 2015 de cette personne. 

Si cette personne a des enfants, envoyer leur acte de naissance également + tout documents justifants de leurs ressources si les enfants ont en perçus sur l'année 2015.

Ne pas oublier en premier lieu de déclarer la personne sur votre espace caf.fr

cordialement.

Caf et conjoint sans papier

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