Charges d'un copropriétaire de mauvaise fois
samlyon69
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samlyon69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 17:45
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2 réponses
Bonjour Je suppose que le juge de proximité s'est déclaré incompétent parce que la somme réclamée (toutes demandes confondues) était supérieure à 4000 euros. Ce n'est pas un avocat qui a commis une telle erreur.
Dans votre cas, je pense qu'il faut d'abord tenter de récupérer judiciairement les charges non payées et en cas d'échec engager une procédure pour obtenir l'inscription d'une hypothèque judiciaire sur le bien.
Dans votre cas, je pense qu'il faut d'abord tenter de récupérer judiciairement les charges non payées et en cas d'échec engager une procédure pour obtenir l'inscription d'une hypothèque judiciaire sur le bien.
samlyon69
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Bonjour,
Budget de 6000€ . La somme qu'il devait était de 2900 € et la somme que nous réclame le syndic est de 2300€ donc il a dû payer quelque chose entre temps. Je pense que c'est le syndic qui a fait la démarche et que maintenant il faut prendre un avocat.
Donc nous devrions payer ce que nous demande le syndic pour pouvoir engager une procédure sinon il ne le fera pas. Mais s'il nous lache après, comment allons-nous récupérer cet argent?
Ce ne serait que de nous, nous aurions déjà engageé une procédure mais c'est au syndic à le faire. Cela fait trop longtemps que cela dure et ça nous gache la vie.
Que signifie inscription d'une hypothèque judiciaire? C'est s'il vend, le syndic peut récupérer sur la vente? Mais s'il ne vend pas ? Il possède plusieurs lots sur la copropriété. La justice peut elle l'obliger à vendre? Et le connaissant, à ce moment là, il va décider de payer et ça recommencera.
Savez-vous ce qu'il se passe si on ne paye pas, si le syndic se retire? Qui s'occupe de l'immeuble ensuite? Il serait le 1er à se proposer comme syndic bénévole, ce que nous refusons vu les conflits.
En tous cas, grand merci pour votre réponse. Ca soulage!
Budget de 6000€ . La somme qu'il devait était de 2900 € et la somme que nous réclame le syndic est de 2300€ donc il a dû payer quelque chose entre temps. Je pense que c'est le syndic qui a fait la démarche et que maintenant il faut prendre un avocat.
Donc nous devrions payer ce que nous demande le syndic pour pouvoir engager une procédure sinon il ne le fera pas. Mais s'il nous lache après, comment allons-nous récupérer cet argent?
Ce ne serait que de nous, nous aurions déjà engageé une procédure mais c'est au syndic à le faire. Cela fait trop longtemps que cela dure et ça nous gache la vie.
Que signifie inscription d'une hypothèque judiciaire? C'est s'il vend, le syndic peut récupérer sur la vente? Mais s'il ne vend pas ? Il possède plusieurs lots sur la copropriété. La justice peut elle l'obliger à vendre? Et le connaissant, à ce moment là, il va décider de payer et ça recommencera.
Savez-vous ce qu'il se passe si on ne paye pas, si le syndic se retire? Qui s'occupe de l'immeuble ensuite? Il serait le 1er à se proposer comme syndic bénévole, ce que nous refusons vu les conflits.
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