Charges d'un copropriétaire de mauvaise fois

samlyon69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 15:36
samlyon69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013 - 3 mars 2013 à 17:45
Bonjour,

Petite copropriété composée de 2 batiments (A = habitation et B = commercial) et de 3 copropriétaires. Nous avons eu la réunion d'AG , et le copropriétaire qui possède le batiment B et une partie du batiment A ne veut pas payer ses charges car il considère qu'il n'a pas à payer une assurance de copropriété pour son local (B) alors qu'il paye une assurance personnelle pour ce même local. En tant que copropriétaires du batiment A, nous assumons certaines charges du batiment B (comme cette assurance) seulement en copropriété du sol.

Ce copropriétaire (c'est une sci) est de très mauvaise foi; chaque année, c'est la même chose mais il finissait par payer. Il a payé un petit peu à chaque demande de provisions mais il lui reste encore beaucoup. Le syndic a dit qu'il avait fait une demande en justice (juge de proximité) pour recouvrer ces sommes mais comme ce copropriétaire l'avait dit le juge s'est déclaré incomptétent. Le syndic va donc faire une demande au TI.

Ce copropriétaire lors de l'AG a dit qu'il ne paierait pas, qu'il n'approuvait pas les comptes et qu'il ne donnait pas quitus. Le syndic a alors dit qu'il se retirerait et ne s'occuperait plus de la copropriété.

Nous venons de recevoir un courrier nous demandant de faire l'avance pour ce copropriétaire afin de payer les factures et l'avocat pour la procédure et qu'une partie de cette avance nous serait remboursée. Nous avions déjà fait une avance de trésorerie au cas où.

Que pouvons-nous faire, que devons-nous faire? Nous n'y connaissons rien et ne voulons pas payer pour lui car il est de très mauvaise foi (il le fait expres pour enquiquiner le syndic et nous même). Si la procédure aboutit effectivement à quelque chose, on pourrait se dire qu'on pourrait faire l'avance mais du moment où le Syndic ne veut plus s'occuper de l'immeuble, que va t'il se passer par la suite? Déjà que nous avons payer pour toutes les relances et les procedures d'huissier.

Qui va gérer l'immeuble? Et devons nous prendre un avocat en tant que copropriétaire pour défendre nos intérêts? Nous avons des dépenses et ne pouvons et ne voulons pas payer pour cette personne qui elle n'a aucun problème d'argent puisque multi propriétaires.

Merci de votre aide. Nous avons une prochaine AG en juin.

2 réponses

Bonjour Je suppose que le juge de proximité s'est déclaré incompétent parce que la somme réclamée (toutes demandes confondues) était supérieure à 4000 euros. Ce n'est pas un avocat qui a commis une telle erreur.
Dans votre cas, je pense qu'il faut d'abord tenter de récupérer judiciairement les charges non payées et en cas d'échec engager une procédure pour obtenir l'inscription d'une hypothèque judiciaire sur le bien.
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samlyon69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2013
3 mars 2013 à 17:45
Bonjour,

Budget de 6000€ . La somme qu'il devait était de 2900 € et la somme que nous réclame le syndic est de 2300€ donc il a dû payer quelque chose entre temps. Je pense que c'est le syndic qui a fait la démarche et que maintenant il faut prendre un avocat.
Donc nous devrions payer ce que nous demande le syndic pour pouvoir engager une procédure sinon il ne le fera pas. Mais s'il nous lache après, comment allons-nous récupérer cet argent?
Ce ne serait que de nous, nous aurions déjà engageé une procédure mais c'est au syndic à le faire. Cela fait trop longtemps que cela dure et ça nous gache la vie.

Que signifie inscription d'une hypothèque judiciaire? C'est s'il vend, le syndic peut récupérer sur la vente? Mais s'il ne vend pas ? Il possède plusieurs lots sur la copropriété. La justice peut elle l'obliger à vendre? Et le connaissant, à ce moment là, il va décider de payer et ça recommencera.

Savez-vous ce qu'il se passe si on ne paye pas, si le syndic se retire? Qui s'occupe de l'immeuble ensuite? Il serait le 1er à se proposer comme syndic bénévole, ce que nous refusons vu les conflits.

En tous cas, grand merci pour votre réponse. Ca soulage!
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