Membre du CS a mon insu
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dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22600 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà la situation. Pour l'AG de la co pro, j'ai remis un pouvoir à mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés). IL a utilisé ce pouvoir pour se faire élire au conseil syndical puis président du CS. cela ne doit pas etre reglo car je trouve mon nom dans la liste des membres du CS (liste etablie par le syndic) Je suis seule propriétaire du lot.
Je découvre. cette situation autour'hui.
Est légal ?
Est ce que je peux contester cette "élection"
Merci
Voilà la situation. Pour l'AG de la co pro, j'ai remis un pouvoir à mon compagnon (nous ne sommes ni mariés ni pacsés). IL a utilisé ce pouvoir pour se faire élire au conseil syndical puis président du CS. cela ne doit pas etre reglo car je trouve mon nom dans la liste des membres du CS (liste etablie par le syndic) Je suis seule propriétaire du lot.
Je découvre. cette situation autour'hui.
Est légal ?
Est ce que je peux contester cette "élection"
Merci
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8 réponses
Bonjour,
Lorsque vous avez donné ce document "Pouvoir" à votre compagnon, c'est votre Nom en tant que copropriétaire qui apparaît sur "la feuille de présence" et la personne qui vous a représenté à la réunion d'AG a signé cette feuille pour vous représenter. C'est comme si vous vous vous étiez rendu en personne à cette réunion.
Il y a certainement une erreur d'interprétation par le secrétaire de séance et le président de l'assemblée n'a pas bien vérifié les signatures sur la feuille de présence ni le contenu des résolutions avant de valider le PV. .
Lorsque vous avez donné ce document "Pouvoir" à votre compagnon, c'est votre Nom en tant que copropriétaire qui apparaît sur "la feuille de présence" et la personne qui vous a représenté à la réunion d'AG a signé cette feuille pour vous représenter. C'est comme si vous vous vous étiez rendu en personne à cette réunion.
Il y a certainement une erreur d'interprétation par le secrétaire de séance et le président de l'assemblée n'a pas bien vérifié les signatures sur la feuille de présence ni le contenu des résolutions avant de valider le PV. .
Bonjour Paris... et merci de votre réponse.
J 'ai déjà vérifié auprès de mon syndic s'il s'agissait d'une erreur de transcription. Mais pas du tout. Imon nom apparaît dans la composition du CS car mon compagnon n'avait pas le droit d'y paraître. Mon question est "un pouvoir donne t-il le droit à celui à qui il est remis de proposer votre candidature au CS?"
Merci par avance
J 'ai déjà vérifié auprès de mon syndic s'il s'agissait d'une erreur de transcription. Mais pas du tout. Imon nom apparaît dans la composition du CS car mon compagnon n'avait pas le droit d'y paraître. Mon question est "un pouvoir donne t-il le droit à celui à qui il est remis de proposer votre candidature au CS?"
Merci par avance
En signant un pouvoir pour vour repésenter le mandant vote en toute liberté.
Si cela ne vous convient pas vous avez la liberté de refuser en démissionnant.
Etre élu au Conseil syndical est un avantage vous allez être informé des choix à faire pour votre copropriété .
Pas de quoi en faire un litige juridique
Si cela ne vous convient pas vous avez la liberté de refuser en démissionnant.
Etre élu au Conseil syndical est un avantage vous allez être informé des choix à faire pour votre copropriété .
Pas de quoi en faire un litige juridique
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Bonsoir,
Pour l'élection et la désignation du président du Conseil syndical, les conseillers ne se sont-ils pas réunis en dehors de l'assemblée générale et n'étiez-vous pas présent(e) pour le vote ?
Cordialement.
Pour l'élection et la désignation du président du Conseil syndical, les conseillers ne se sont-ils pas réunis en dehors de l'assemblée générale et n'étiez-vous pas présent(e) pour le vote ?
Cordialement.
Bonsoir,
Ils se sont bien réunis mais sans que j'en sois avisée. L'élection c'est donc faite en dehors de ma présence. Je ne prends connaissance de cela qu''après coup,.
Cordialement
Ils se sont bien réunis mais sans que j'en sois avisée. L'élection c'est donc faite en dehors de ma présence. Je ne prends connaissance de cela qu''après coup,.
Cordialement
passé cette réunion de l'assemblée générale, votre compagnon ne peut plus utiliser le pouvoir qui lui permettait de vous représenter pour cette réunion et ce n'est pas lui non plus qui a été élu comme conseiller étant donné que c'est votre Nom de Copropriétaire qui apparaît sur le PV !
Cordialement.
Cordialement.
Je suis donc membre du CS d'office. .à moi maintenant de voir si c'est une bonne chose ou de quitter le CS!!
Merci pour vos réponses
Cordialement
Merci pour vos réponses
Cordialement
vérifiez peut-être sur le Procès-verbal si il est mentionné la durée de votre mandat...
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
L'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'assemblée ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble. Il doit cependant en informer le Syndic par L.R.A.R...
Cordialement.
Le mandat des conseillers syndicaux peut atteindre 3 ans, renouvelable.
L'assemblée générale qui désigne les membres du conseil, peut prévoir une durée plus courte.
Leurs fonctions cessent automatiquement à l'expiration de la durée prévue, mais les membres sortants peuvent être réélus.
Si l'assemblée ne fixe pas de durée au mandat des conseillers, ceux-ci sont révocables à tout moment (art. 2004 du Code civil), sachant que leur mandat ne peut, de toute façon, dépasser 3 ans.
Le président du Conseil syndical peut démissionner quand bon lui semble. Il doit cependant en informer le Syndic par L.R.A.R...
Cordialement.
Merci de toutes ces informations, j'y vois plus clair.
Cordialement
Cordialement
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