Avoir des renseignements exacts
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COCOMIMINE
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
je suis non résident et j'ai un salaire de 20877 euros et ma conjointe est aussi non résidente et un salaire de 15836 euros.Il n'y a pas eu de retenu à la source(ni pour moi ni pour ma conjointe).J'ai des revenus fonciers nets de 1680 euros.On indique taux moyen(revenu mondial): 48987 euros et application du taux moyen: 8,61%.
Comment calcule t-on ce taux moyen.
Nous ne dépassons pas les 12% donc c'est libératoire(je pense)
Mes salutations distinguées.
Cocomimine
je suis non résident et j'ai un salaire de 20877 euros et ma conjointe est aussi non résidente et un salaire de 15836 euros.Il n'y a pas eu de retenu à la source(ni pour moi ni pour ma conjointe).J'ai des revenus fonciers nets de 1680 euros.On indique taux moyen(revenu mondial): 48987 euros et application du taux moyen: 8,61%.
Comment calcule t-on ce taux moyen.
Nous ne dépassons pas les 12% donc c'est libératoire(je pense)
Mes salutations distinguées.
Cocomimine
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1 réponse
Pour avoir une retenue libératoire, encore faut-il qu'elle soit prélevée :)
Déjà, l'employeur doit payer une amende si la retenue n'est pas prélevée, qui ne remplace pas la retenue.
Pourquoi aucune retenue n'a été payée ?
Car il y a aussi des incidences au niveau des contributions sociales et de la sécu.
Où habitez vous/travaillez vous ?
Le taux moyen est tout simplement l'impôt qui serait payé en france avec tout vos revenus divisé par le revenu imposable "mondial".
Mais dans votre cas, il ne devrait s'appliquer que sur vos revenus fonciers.
Sans mention d'une retenue à la source, il a du être appliqué aussi sur vos salaires.
Sachez aussi qu'en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier d'un avis d'imposition du pays de résidence où l'équivalent d'un avis de non imposition, pour justifier de l'absence de revenu à l'étranger.
Déjà, l'employeur doit payer une amende si la retenue n'est pas prélevée, qui ne remplace pas la retenue.
Pourquoi aucune retenue n'a été payée ?
Car il y a aussi des incidences au niveau des contributions sociales et de la sécu.
Où habitez vous/travaillez vous ?
Le taux moyen est tout simplement l'impôt qui serait payé en france avec tout vos revenus divisé par le revenu imposable "mondial".
Mais dans votre cas, il ne devrait s'appliquer que sur vos revenus fonciers.
Sans mention d'une retenue à la source, il a du être appliqué aussi sur vos salaires.
Sachez aussi qu'en cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier d'un avis d'imposition du pays de résidence où l'équivalent d'un avis de non imposition, pour justifier de l'absence de revenu à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...