Taxe d'habitation
SamBK
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Bonjour,
Voilà c'est vrai que j'ai pas payé ma taxe d'habitation 2012 mais pour 2011 j'avais demandé un échéancier ils m'ont demandé de monter un dossier avec fiches de paie, lettre expliquant ma situation et RIB. Ils m'ont répondu quelques temps après avec un courrier avec les dates de prélèvements mais ils ont jamais prélevés... Qu'est ce que je dois faire pour leur montrer qu'ils avaient tort?
Voilà c'est vrai que j'ai pas payé ma taxe d'habitation 2012 mais pour 2011 j'avais demandé un échéancier ils m'ont demandé de monter un dossier avec fiches de paie, lettre expliquant ma situation et RIB. Ils m'ont répondu quelques temps après avec un courrier avec les dates de prélèvements mais ils ont jamais prélevés... Qu'est ce que je dois faire pour leur montrer qu'ils avaient tort?
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3 réponses
Bonjour,
est il mentionné sur échéancier que vous serez prélevé ? Aviez vous remis un RIB ? Car en général, dans votre cas, on regle par chèque tous les mois...... Que dit l'échéancier sur les modalités de paiements
a vous lire.
Cordialement
est il mentionné sur échéancier que vous serez prélevé ? Aviez vous remis un RIB ? Car en général, dans votre cas, on regle par chèque tous les mois...... Que dit l'échéancier sur les modalités de paiements
a vous lire.
Cordialement
SamBK
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Oui j'avais tout envoyé ( RIB, fiches de paies et lettre expliquant ma situation) ... Ils m'ont répondu en me donnant les dates de prélèvement et rien a été prélevé
Il se peut que les prélèvements aient été présentés, mais rejetés par la banque faute de provision.
Ou si le 1er prélèvement a été rejeté mais non régularisé par chèque ou espèces au guichet du TRESOR PUBLIC, les prélèvements suivants ne se présentent pas.
Ou si le 1er prélèvement a été rejeté mais non régularisé par chèque ou espèces au guichet du TRESOR PUBLIC, les prélèvements suivants ne se présentent pas.
Dans ce cas là, je ne saisis même pas pourquoi vous cherchez à rejeter la faute sur le trésor public, un délai vous a été accordé qu'il soit prélevé où non, si l'agent a fait son travail vous avez même du être relancé.
L'agent en charge du recouvrement de votre créance a une procédure à suivre. Et pour 2011, personnellement si je constate aucun versement après un délai, c'est ATD employeur si connu ou saisie sur compte bancaire direct (donc quoi qu'il arrive une centaine d'euros de frais), vu que je considère ça comme du foutage de gueule.
L'agent en charge du recouvrement de votre créance a une procédure à suivre. Et pour 2011, personnellement si je constate aucun versement après un délai, c'est ATD employeur si connu ou saisie sur compte bancaire direct (donc quoi qu'il arrive une centaine d'euros de frais), vu que je considère ça comme du foutage de gueule.
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