Taxe d'habitation
SamBK
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SamBK Messages postés 2 Date d'inscription samedi 2 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 23:23
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maylin27
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2 mars 2013 à 07:09
2 mars 2013 à 07:09
Bonjour,
est il mentionné sur échéancier que vous serez prélevé ? Aviez vous remis un RIB ? Car en général, dans votre cas, on regle par chèque tous les mois...... Que dit l'échéancier sur les modalités de paiements
a vous lire.
Cordialement
est il mentionné sur échéancier que vous serez prélevé ? Aviez vous remis un RIB ? Car en général, dans votre cas, on regle par chèque tous les mois...... Que dit l'échéancier sur les modalités de paiements
a vous lire.
Cordialement
CDPY76
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Modifié par CDPY76 le 2/03/2013 à 21:00
Modifié par CDPY76 le 2/03/2013 à 21:00
Il se peut que les prélèvements aient été présentés, mais rejetés par la banque faute de provision.
Ou si le 1er prélèvement a été rejeté mais non régularisé par chèque ou espèces au guichet du TRESOR PUBLIC, les prélèvements suivants ne se présentent pas.
Ou si le 1er prélèvement a été rejeté mais non régularisé par chèque ou espèces au guichet du TRESOR PUBLIC, les prélèvements suivants ne se présentent pas.
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2 mars 2013 à 23:30
2 mars 2013 à 23:30
Dans ce cas là, je ne saisis même pas pourquoi vous cherchez à rejeter la faute sur le trésor public, un délai vous a été accordé qu'il soit prélevé où non, si l'agent a fait son travail vous avez même du être relancé.
L'agent en charge du recouvrement de votre créance a une procédure à suivre. Et pour 2011, personnellement si je constate aucun versement après un délai, c'est ATD employeur si connu ou saisie sur compte bancaire direct (donc quoi qu'il arrive une centaine d'euros de frais), vu que je considère ça comme du foutage de gueule.
L'agent en charge du recouvrement de votre créance a une procédure à suivre. Et pour 2011, personnellement si je constate aucun versement après un délai, c'est ATD employeur si connu ou saisie sur compte bancaire direct (donc quoi qu'il arrive une centaine d'euros de frais), vu que je considère ça comme du foutage de gueule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2013 à 23:23