Comment obtenir le remboursement d'un credit d'impot
jarabacoa
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2013
-
4 mars 2013 à 22:17
jarabacoa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 4 mars 2013 à 22:51
jarabacoa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2013 - 4 mars 2013 à 22:51
A voir également:
- Comment obtenir le remboursement d'un credit d'impot
- Decote impot 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Credit on line avis - Forum Banque et Crédit
- Vinted retour expéditeur remboursement - Forum Consommation
2 réponses
jarabacoa
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 4 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2013
1
4 mars 2013 à 22:51
4 mars 2013 à 22:51
Je vous remercie de votre réponse , je dois donc prendre comme point de départ, la date de l'ordonnancement....? depuis la date d'éxigibilité , a la date du paiement a venir un interet moratoire peut-il étre demandé...?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
Modifié par flocroisic le 4/03/2013 à 22:37
Modifié par flocroisic le 4/03/2013 à 22:37
Si c'est un crédit d'impôt, c'est environ 4 mois ( et effectivement pas par la trésorerie mais la direction des impôts )
ordonnancement de janvier 2013 : remboursement en mai/juin 2013
ordonnancement de janvier 2013 : remboursement en mai/juin 2013