Sacem et spré pour camion à pizza
lplolo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
ethelred Messages postés 311 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède un commerce ambulant de vente de pizzas à emporter. La sacem me demande 95.29€ et la spré 101.97€ alors que mes clients n'entendent pas la musique (je la met pour moi mais le son et léger sinon j'entent pas mes clients ) est ce que c'est normal qu'il me demande autant ? Je suis pas d'accord de payé une tel somme
Cordialement
Je possède un commerce ambulant de vente de pizzas à emporter. La sacem me demande 95.29€ et la spré 101.97€ alors que mes clients n'entendent pas la musique (je la met pour moi mais le son et léger sinon j'entent pas mes clients ) est ce que c'est normal qu'il me demande autant ? Je suis pas d'accord de payé une tel somme
Cordialement
A voir également:
- Comment ne pas payer la sacem et la spre
- La sacem prix - Guide
- Modèle lettre résiliation sacem et spre - Forum Consommation
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
- Ne pas payer amende pays-bas forum - Forum Automobile
- Ne pas payer parking indigo - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour,
La CJUE a récemment rendu une décision qui pourrait mettre fin à cet ignoble racket de la SACEM (CJUE, 15 mars 2012, SCF c/ Marco Del Corso). Il a en effet été jugé que les dentistes italiens pouvaient mettre la radio en fond sonore dans leur cabinet sans avoir à payer. Cette décision se base sur trois arguments :
- d'abord, les droits ont déjà été payés par la radio qui diffuse la musique pour la mise à disposition de cette dernière à leurs auditeurs. Il serait donc inéquitable que les droits soient payés une seconde fois.
- ensuite, les patients se rendent chez leur dentiste pour obtenir des soins dentaires, pas pour écouter de la musique. Si celle-ci est certes agréable, elle n'est pas pour autant un argument commercial. Les patients ne choisissent pas leur dentiste en se basant sur l'ambiance musicale.
- enfin, il y a normalement peu de personnes à la fois dans un cabinet dentaire. Les patients ne peuvent donc pas être qualifiés de "public".
Cette décision est clairement transposable au cas d'un camion-pizza français. Vos clients ne vous choisissent pas pour le fond musical, mais parce que vos pizzas sont bonnes. Et je présume que vous ne devez pas avoir 25 personnes à la fois en train d'attendre leurs pizzas. Au vu de la jurisprudence communautaire, vous devriez donc pouvoir diffuser la radio sans avoir rien à payer à la SACEM et autres vautours du même genre.
Mais attention, pour l'instant, la SACEM joue à celle qui n'a jamais entendu parler de cet arrêt et continue d'exiger sa dîme. Donc, si vous voulez obtenir l'application du droit communautaire, vous risquez de devoir vous embarquer dans une sacrée bataille judiciaire. N'existe-t-il pas un syndicat dans votre profession qui serait prêt à mener la bataille ?
Cordialement.
La CJUE a récemment rendu une décision qui pourrait mettre fin à cet ignoble racket de la SACEM (CJUE, 15 mars 2012, SCF c/ Marco Del Corso). Il a en effet été jugé que les dentistes italiens pouvaient mettre la radio en fond sonore dans leur cabinet sans avoir à payer. Cette décision se base sur trois arguments :
- d'abord, les droits ont déjà été payés par la radio qui diffuse la musique pour la mise à disposition de cette dernière à leurs auditeurs. Il serait donc inéquitable que les droits soient payés une seconde fois.
- ensuite, les patients se rendent chez leur dentiste pour obtenir des soins dentaires, pas pour écouter de la musique. Si celle-ci est certes agréable, elle n'est pas pour autant un argument commercial. Les patients ne choisissent pas leur dentiste en se basant sur l'ambiance musicale.
- enfin, il y a normalement peu de personnes à la fois dans un cabinet dentaire. Les patients ne peuvent donc pas être qualifiés de "public".
Cette décision est clairement transposable au cas d'un camion-pizza français. Vos clients ne vous choisissent pas pour le fond musical, mais parce que vos pizzas sont bonnes. Et je présume que vous ne devez pas avoir 25 personnes à la fois en train d'attendre leurs pizzas. Au vu de la jurisprudence communautaire, vous devriez donc pouvoir diffuser la radio sans avoir rien à payer à la SACEM et autres vautours du même genre.
Mais attention, pour l'instant, la SACEM joue à celle qui n'a jamais entendu parler de cet arrêt et continue d'exiger sa dîme. Donc, si vous voulez obtenir l'application du droit communautaire, vous risquez de devoir vous embarquer dans une sacrée bataille judiciaire. N'existe-t-il pas un syndicat dans votre profession qui serait prêt à mener la bataille ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...