Découpe de parcelles
NANARU
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Bonjour,
Je possède plusieurs parcelles (au sens du cadastre) constructibles, dont une construite.
Je souhaite vendre l'une d'elles, mais en l'amputant d'environ 20 % que je garderais pour moi (extension de mon jardin).
Ce qui resterait en vente est très suffisant en regard du PLU.
Ai - je le droit de "saucissonner" ainsi ?
Il y a t'il des frais complémentaires de géomètre et d'enregistrment de ce "nouveau découpage".
Merci.
Urgent.
NANRUR
Je possède plusieurs parcelles (au sens du cadastre) constructibles, dont une construite.
Je souhaite vendre l'une d'elles, mais en l'amputant d'environ 20 % que je garderais pour moi (extension de mon jardin).
Ce qui resterait en vente est très suffisant en regard du PLU.
Ai - je le droit de "saucissonner" ainsi ?
Il y a t'il des frais complémentaires de géomètre et d'enregistrment de ce "nouveau découpage".
Merci.
Urgent.
NANRUR
A voir également:
- Découpe de parcelles
- Vente à la découpe - Guide
- Parcelle en nature de lande définition - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour. Si les règles du PLU de votre commune le permettent, vous pouvez réaliser cette opération. Mais vous devrez au préalable recourir aux services d'un géomètre pour effectuer le découpage et le bornage et l'enregistrement de l'opération au cadastre (création de nouvelles parcelles. Bien entendu les frais sont à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...