Préemption Safer et Administrateur Safer ?
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alfred -
alfred -
Bonjour,
J'avais mis en vente voici quelques mois des terrains et trouvé preneur auprés d'un investisseurs forestier.La safer a préempté et fait capoter le projet en prévenant mon notaire au bout des 2 mois jour pour jour J'ai donc retiré le bien de la vente.Or j'ai eu la surprise de recevoir un appel d'un administrateur de la dite safer,pour "me cuisiner" sur le devenir de mes terres;je précise que ce monsieur est marchand de biens;cela ne s'apparenterait-il pas a un délit d'initié;j'ai interrogé par courrier le Directeur de la Safer,pour l'instant sans réponse.Que me conseillez vous,je ne suis pas du tout décidé a lacher le morceau.Merci.
J'avais mis en vente voici quelques mois des terrains et trouvé preneur auprés d'un investisseurs forestier.La safer a préempté et fait capoter le projet en prévenant mon notaire au bout des 2 mois jour pour jour J'ai donc retiré le bien de la vente.Or j'ai eu la surprise de recevoir un appel d'un administrateur de la dite safer,pour "me cuisiner" sur le devenir de mes terres;je précise que ce monsieur est marchand de biens;cela ne s'apparenterait-il pas a un délit d'initié;j'ai interrogé par courrier le Directeur de la Safer,pour l'instant sans réponse.Que me conseillez vous,je ne suis pas du tout décidé a lacher le morceau.Merci.
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1 réponse
Normalement si la SAFER "préempte", ils sont censé l'acheter au prix qu'il aurai du être vendu....
A j'ai fait une erreur, plus de détail ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27am%C3%A9nagement_foncier_et_d%27%C3%A9tablissement_rural#Le_droit_de_pr.C3.A9emption_des_SAFER
A j'ai fait une erreur, plus de détail ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27am%C3%A9nagement_foncier_et_d%27%C3%A9tablissement_rural#Le_droit_de_pr.C3.A9emption_des_SAFER