Préemption Safer et Administrateur Safer ?
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vendredi 1 mars 2013
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1 mars 2013 à 10:20
alfred - 1 mars 2013 à 10:26
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A voir également:
- Préemption Safer et Administrateur Safer ?
- Safer prix des terres agricoles 2023 - - Achat-Vente
- La safer peut elle imposer un prix de vente - Forum Immobilier
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- Terrain agricole preamption safer casser la vente - Forum Immobilier
- Éviter (légalement) la préemption de la SAFER - Forum Immobilier
1 réponse
Normalement si la SAFER "préempte", ils sont censé l'acheter au prix qu'il aurai du être vendu....
A j'ai fait une erreur, plus de détail ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27am%C3%A9nagement_foncier_et_d%27%C3%A9tablissement_rural#Le_droit_de_pr.C3.A9emption_des_SAFER
A j'ai fait une erreur, plus de détail ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_d%27am%C3%A9nagement_foncier_et_d%27%C3%A9tablissement_rural#Le_droit_de_pr.C3.A9emption_des_SAFER