Urgent déclare une adresse sans y habiter

tilou -
tilou - 2 août 2009 à 13:47

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide afin de savoir ce qui peut se faire ou non, voila mon père est décédé, ma mère se retrouve seule locataire du logement hlm, un membre de sa famille qui a quitter son domicile, indique l'adresse de ma mère sur tout ses papiers, et n'habite pas chez ma mère, a-t-il le droit de faire ça, et que peut faire ma mère si elle n'est pas au courant et n'ai pas d'accord, car elle a juste accepté que son courrier arrive à son domicile.

merci de votre aide c'est assez urgent

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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Si elle est pas d'accord elle renvoie le courrier à la poste, et précise la bas que cette personne n'habite pas a cette adresse.
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1. tilou
  
  elle est d'accord pour la réception du courrier, mais pas pour que la personne considère habiter chez elle, car ça c'est faux.
  
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2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358 > tilou
  
  Salut
  
  Donc elle fait re-expédier le courrier.
  
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3. tilou > ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  si je comprends bien, le fait qu'elle accepte seulement le courrier, signifierai qu'il est le droit d'habiter chez elle, et de se considérer chez lui ?
  
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4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358 > tilou
  
  Presque ;)
  Pourquoi faire expédier son courrier chez elle ?
  
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5. tilou > ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  car il a voulu quitter son domicile et tout ce qui été avec pour revenir en france.
  
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Réponse 2 / 2
Chan-elle Messages postés 3098 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 035

Bonjour

Cela peut être très grave comme conséquence ex pour les impôts taxe d'habitation ou des aides, elles pourront lui être retiré si en plus elle est non impossable, comme les impôts tiennent compte des revenus des personnes vivant dans le lieu, du fait de faire domicile d'une adresse a donc des conséquences

Cordialement
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1. tilou
  
  oui c'est ce que je craignais, depuis que mon père est décédé, ma mère a moins de revenus et a donc des aides pour le logement etc... car mon père n'est plus là.
  
  merci je lui en parlerai dès qu'il sera partit enfin si
  
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  1. tilou > tilou
    
    il devrait mettre l'adresse de son fils, ce qui serait plus logique, plutôt que de se servir de celle de ma mère, car il a l'intention de voyager avec un camping car à l'aventure
    
    en tout cas merci pour vos réponses, j'avais raison de m'en inquiéter
    
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