Urgent déclare une adresse sans y habiter
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide afin de savoir ce qui peut se faire ou non, voila mon père est décédé, ma mère se retrouve seule locataire du logement hlm, un membre de sa famille qui a quitter son domicile, indique l'adresse de ma mère sur tout ses papiers, et n'habite pas chez ma mère, a-t-il le droit de faire ça, et que peut faire ma mère si elle n'est pas au courant et n'ai pas d'accord, car elle a juste accepté que son courrier arrive à son domicile.
merci de votre aide c'est assez urgent
J'ai besoin de votre aide afin de savoir ce qui peut se faire ou non, voila mon père est décédé, ma mère se retrouve seule locataire du logement hlm, un membre de sa famille qui a quitter son domicile, indique l'adresse de ma mère sur tout ses papiers, et n'habite pas chez ma mère, a-t-il le droit de faire ça, et que peut faire ma mère si elle n'est pas au courant et n'ai pas d'accord, car elle a juste accepté que son courrier arrive à son domicile.
merci de votre aide c'est assez urgent
A voir également:
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2 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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2 août 2009 à 12:56
2 août 2009 à 12:56
Si elle est pas d'accord elle renvoie le courrier à la poste, et précise la bas que cette personne n'habite pas a cette adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2009 à 13:18
2 août 2009 à 13:23
Donc elle fait re-expédier le courrier.