Urgent déclare une adresse sans y habiter
tilou
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tilou -
tilou -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide afin de savoir ce qui peut se faire ou non, voila mon père est décédé, ma mère se retrouve seule locataire du logement hlm, un membre de sa famille qui a quitter son domicile, indique l'adresse de ma mère sur tout ses papiers, et n'habite pas chez ma mère, a-t-il le droit de faire ça, et que peut faire ma mère si elle n'est pas au courant et n'ai pas d'accord, car elle a juste accepté que son courrier arrive à son domicile.
merci de votre aide c'est assez urgent
J'ai besoin de votre aide afin de savoir ce qui peut se faire ou non, voila mon père est décédé, ma mère se retrouve seule locataire du logement hlm, un membre de sa famille qui a quitter son domicile, indique l'adresse de ma mère sur tout ses papiers, et n'habite pas chez ma mère, a-t-il le droit de faire ça, et que peut faire ma mère si elle n'est pas au courant et n'ai pas d'accord, car elle a juste accepté que son courrier arrive à son domicile.
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2 réponses
Bonjour
Cela peut être très grave comme conséquence ex pour les impôts taxe d'habitation ou des aides, elles pourront lui être retiré si en plus elle est non impossable, comme les impôts tiennent compte des revenus des personnes vivant dans le lieu, du fait de faire domicile d'une adresse a donc des conséquences
Cordialement
Cela peut être très grave comme conséquence ex pour les impôts taxe d'habitation ou des aides, elles pourront lui être retiré si en plus elle est non impossable, comme les impôts tiennent compte des revenus des personnes vivant dans le lieu, du fait de faire domicile d'une adresse a donc des conséquences
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc elle fait re-expédier le courrier.
Pourquoi faire expédier son courrier chez elle ?