Compte bancaire clôturé malgré une saisie ?

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1 mars 2013
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 Afred -
Bonjour, une personne a été condamnée a me verser une très grosse somme en dommage et intérêts; l'huissier a saisi sur les 3 comptes , il n'y avait pas beaucoup, la partie condamnée a clôturé un de ses comptes bancaires qui était créditeur, est ce que la responsabilité du directeur d'agence et ami de la famille de sa cliente peut être mise en cause ? d'autre part , il y a eu organisation de son insolvabilité en saisissant la commission de surendettement pour ne pas payer alors qu'elle est très largement solvable, quels sont mes possibilités ? merci pour vos conseils.

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Qu'une banque à laquelle était signifiée une saisie procède à une telle opération...là vous m'étonnez !

Pour une saisie sur salaire la procédure est autre vous pouvez la demander à l'huissier.
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1 mars 2013

de plus la partie adverse m'a assigné en justice pour se faire passer insolvable, et son avocate de confirmer que ce n'était pas vrai, pourtant l'huissier a bien les preuves, je sais celà peut paraitre incroyable, mais la condamnée n'en est pas a son premier coup tordu, ne se posant pas la question si l'effet ricochet peut avoir des retentissements judiciaires. Pour vous oui ou non le directeur , forcément informé peut être mis en cause ?
Il sera plus facile d'assigner la banque toujours solvable !

Mais les "paroles d'huissier" il faut s'en méfier ..et d'ailleurs je me demande comment il peut le savoir puisque à réception de la signification la banque lui déclare le solde du compte et bloque la somme juste ensuite affectée par les créances en germe.!...

Cela continue à ne pas me sembler véridique.
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1 mars 2013

j'ai demandé les documents auprès de lui, et cette information accompagné de la preuve a été envoyé au juge d'exécution, je peux vous dire aussi dans cette affaire , que le père qui avait fait une donation d un gros patrimoine, là on fait à inverse et également de l'invraisemblable, la fille redonne le patrimoine , non pas a notre descendance ce qui serait plus logique et sain, et bien là c'est la père qui récupère le patrimoine, afin que la fille ne soit plus propriétaire, et c'est le cas, l'huissier ébahi, lui m^me ne peut plus continuer la saisie, style saisie des meubles ou mis en vente du bien pour récupérer les fonds importants, le but est de faire peur , au père et à la fille, car ils ont très largement les moyens de payer ! bien vu pour assigner la banque 'qui est la m^me que celle du père), pour quel motif puis déclencher la procédure ?
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Etes vous sur que l'huissier ne vous a pas dit qu'il n'avait pas pu faire la saisie car le compte était cloturé ? (cloturé avant qu'il viennent faire la saisie)
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1 mars 2013

bonjour, non, l'huissier avait demandé le solde, il était créditeur moins de 100 €
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bah créditeur de moins de 100€ aucune raison de saisir ne serait ce que le montant du RSA obligatoire dans les 480€ et on saisie du vent, avec des frais biensur.
C'est aussi mon hypothèse.
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1 mars 2013

non, c'est la stricte vérité,
Bon, vous assignez la banque elle est perdante d'office et elle le sait !...
Elle vous réglera la somme qu'elle aura déclaré à l'huissier :

Article L162-1 CPCE

"Lorsque la saisie est pratiquée entre les mains d'un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôt, celui-ci est tenu de déclarer le solde du ou des comptes du débiteur au jour de la saisie."

Donc :
-ou elle a déclaré une somme, puis est complice de la disparition totale de celle-ci,
-ou elle a déclaré "compte clos" et je ne vois pas ce que l'huissier vous raconte en la matière !...
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1 mars 2013

merci de ces précisions, alors je verrai plus une " complicité ", car il y a d'autre passe droit local, effet ricochet par le notaire et aussi ami de la famille concernée ...pour l'huissier, il a aussi saisi sur un compte épargne entreprise , çà y est c'est fait. . j'ai vraiment besoin de cet argent, je vis avec 400 €/mois depuis 3 ans, et c'est plus que galère.
Compte bancaire clôturé alors qu'une saisie attribution a été signifiée à la banque et que celle-ci n'est pas arrivée à son terme ?
Curieux !
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1 mars 2013

c'est pourtant bien arrivé ! sur son salaire l'huissier doit continuer l''ATD ?
Bonjour
Je suis également dans ce cas ou pendant une saisie attribution de compte bancaire Sur à un arrêt de justice qui doit passer devant le juge de l’exécution Pat le débiteur propriétaire du compte bancaire la banque (HSBC de France) envoi un RAR pour préavis de clôture des comptes bancaire et mettre fin à la convention d’ouverture des comptes ...
Comment procéder pour poursuivre la saisie ? Notamment auprès du JEX ?
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