Frais bancaires
John0202
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Ma banque peut t-elle plonger mon compte bancaire à découvert avec des frais bancaires pour un ATD qui plus est envoyé par erreur, je précise que mon solde était positif mais est devenu négatif suite à ces frais.
Par ailleurs le responsable des impôts avait fait une main levée en précisant bien si ma banque pouvait tenir compte de ma situation et ne pas prendre de frais.
J'ai aussi écrit et contacté ma banque mais celle ci ne veut rien entendre, elle me répond que ces frais "102 euros"!!! sont là pour couvrir un travail, courriers etc ce qui est surprenant c'est que ces frais sont intervenus 20 jours après l'avis et que la main levée avait été faite immédiatement après avoir constaté l'erreur.
Je précise aussi que je perçois le RSA et que de tels frais sont pour moi une grosse somme d'argent.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me dire que dit la Loi et si je peux obtenir gain de cause.
Cordialement
John
Ma banque peut t-elle plonger mon compte bancaire à découvert avec des frais bancaires pour un ATD qui plus est envoyé par erreur, je précise que mon solde était positif mais est devenu négatif suite à ces frais.
Par ailleurs le responsable des impôts avait fait une main levée en précisant bien si ma banque pouvait tenir compte de ma situation et ne pas prendre de frais.
J'ai aussi écrit et contacté ma banque mais celle ci ne veut rien entendre, elle me répond que ces frais "102 euros"!!! sont là pour couvrir un travail, courriers etc ce qui est surprenant c'est que ces frais sont intervenus 20 jours après l'avis et que la main levée avait été faite immédiatement après avoir constaté l'erreur.
Je précise aussi que je perçois le RSA et que de tels frais sont pour moi une grosse somme d'argent.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me dire que dit la Loi et si je peux obtenir gain de cause.
Cordialement
John
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2 réponses
Malheureusement, justifié ou non, un ATD est un ATD. A la présentation d'un tel acte, les frais sont pris par la banque qui n'a rien à voir avec le différent qui vous oppose aux impôts. Le travail a été fait. Certes, votre situation de bénéficiare du RSA devrait permettre un "allégement" de ces frais mais cela reste à discrétion de votre banque.
Un conseil, écrivez (en lettre simple cela suffit) au service réclamation de clientèle de votre banque (en y joignant la copie de la lettre des impôts disant qu'ils se sont trompés) et demandez un remboursement exceptionnel.
Un conseil, écrivez (en lettre simple cela suffit) au service réclamation de clientèle de votre banque (en y joignant la copie de la lettre des impôts disant qu'ils se sont trompés) et demandez un remboursement exceptionnel.
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir répondu mais une dernière chose, mon compte bancaire bien que positif n'était pas à la hauteur du montant de ces frais ? en plus ma banque m' a aussi retiré 8,75 euros de frais commission d'intervention, mais mon compte est bien devenu négatif à cause de ces frais ATD donc prendre en plus 8, 75 euros, c'est presque du vol
C'est là que je ne comprends pas..
Je vais de nouveau écrire et suivre votre conseil, en espérant être entendu.
Cordialement
John
Je vous remercie de m'avoir répondu mais une dernière chose, mon compte bancaire bien que positif n'était pas à la hauteur du montant de ces frais ? en plus ma banque m' a aussi retiré 8,75 euros de frais commission d'intervention, mais mon compte est bien devenu négatif à cause de ces frais ATD donc prendre en plus 8, 75 euros, c'est presque du vol
C'est là que je ne comprends pas..
Je vais de nouveau écrire et suivre votre conseil, en espérant être entendu.
Cordialement
John
Diskan, lisez et comprenez avant d'intervenir de la sorte....
Le SBI est le minimum à laisser lors de la saisie et n'entre pas en ligne de compte pour la perception de frais.....
De plus, il appartient à l'organisme ayant "fait l'erreur" (si erreur il y a) de régler les frais afférents à cette erreur...John aurait donc pu demander le remboursement par le service de Tresorerie...Et non par l'etablissement financier....
Et ce site est tres serieux, mais les intervenants sont des benevoles, comme vous, qui souhaite apporter leur aide...mais errare humanum est, mais dans notre cas, aucune erreur du repondant....
Cordialement
Le SBI est le minimum à laisser lors de la saisie et n'entre pas en ligne de compte pour la perception de frais.....
De plus, il appartient à l'organisme ayant "fait l'erreur" (si erreur il y a) de régler les frais afférents à cette erreur...John aurait donc pu demander le remboursement par le service de Tresorerie...Et non par l'etablissement financier....
Et ce site est tres serieux, mais les intervenants sont des benevoles, comme vous, qui souhaite apporter leur aide...mais errare humanum est, mais dans notre cas, aucune erreur du repondant....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...