Conseil donation terrain agricole
Delph_f
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20 avril 2009 à 19:30
CG - 21 avril 2009 à 10:25
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1 réponse
Bonjour,
Il est possible de faire une donation d'un bien "occupé" par un preneur à bail (ou locataire). En principe, le fait que le bien soit en location diminue sa valeur. En effet, on peut prendre l'exemple d'un appartement qui devrait être vendu: Il serait plus facile de le vendre libre qu'occupé. Pour cette raison, la valeur "vénale" de l'appartement est plus importante lorsqu'il est libre.
Toutefois en matière agricole, pour évaluer un terrain exploité, il existe des règles d'évaluations particulières. La valeur d'un terrain agricole s'évalue généralement en fonction de sa surface, de la nature du bail, de son rendement et parfois de la nature du sol, etc.... En matière d'exploitation d'un terrain agricole le preneur à bail (ou locataire, pour faire simple) dispose de droit très important pour lui garantir une exploitation sereine.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour une évaluation précise de la valeur du terrain. De préférence un notaire "de campagne" qui est plus au fait des réalités du monde agricole et qui connait bien le droit rural. Par ailleurs, je vous conseille de trouver un notaire proche (géographiquement) du terrain, car celui-ci a généralement une bonne idée des prix pratiqués dans sur le secteur.
Enfin, les notaires disposent de la plus grosse base de donnée en matière de biens immobiliers. Cette base de donnée porte de nom de fichier "min" ou de "perval". Elle n'est accessible qu'au notaire.
J'attire votre attention sur le fait d'une sous-évaluation ou une sur-évaluation peut avoir des conséquences importantes fiscalement.
Alors renseigner vous bien!
PS: Vérifiez que le terrain est bien en zone "A" (comme agricole) au plan local d'urbanisme. Ce plan est disponible au service de l'urbanisme de la mairie. On voit encore des personnes mal informés qui exploitent des terrains, qu'ils pensent agricole, alors que le terrain est constructible. La valeur du terrain varie beaucoup dans ce dernier cas.
Il est possible de faire une donation d'un bien "occupé" par un preneur à bail (ou locataire). En principe, le fait que le bien soit en location diminue sa valeur. En effet, on peut prendre l'exemple d'un appartement qui devrait être vendu: Il serait plus facile de le vendre libre qu'occupé. Pour cette raison, la valeur "vénale" de l'appartement est plus importante lorsqu'il est libre.
Toutefois en matière agricole, pour évaluer un terrain exploité, il existe des règles d'évaluations particulières. La valeur d'un terrain agricole s'évalue généralement en fonction de sa surface, de la nature du bail, de son rendement et parfois de la nature du sol, etc.... En matière d'exploitation d'un terrain agricole le preneur à bail (ou locataire, pour faire simple) dispose de droit très important pour lui garantir une exploitation sereine.
Je vous conseille d'aller voir un notaire pour une évaluation précise de la valeur du terrain. De préférence un notaire "de campagne" qui est plus au fait des réalités du monde agricole et qui connait bien le droit rural. Par ailleurs, je vous conseille de trouver un notaire proche (géographiquement) du terrain, car celui-ci a généralement une bonne idée des prix pratiqués dans sur le secteur.
Enfin, les notaires disposent de la plus grosse base de donnée en matière de biens immobiliers. Cette base de donnée porte de nom de fichier "min" ou de "perval". Elle n'est accessible qu'au notaire.
J'attire votre attention sur le fait d'une sous-évaluation ou une sur-évaluation peut avoir des conséquences importantes fiscalement.
Alors renseigner vous bien!
PS: Vérifiez que le terrain est bien en zone "A" (comme agricole) au plan local d'urbanisme. Ce plan est disponible au service de l'urbanisme de la mairie. On voit encore des personnes mal informés qui exploitent des terrains, qu'ils pensent agricole, alors que le terrain est constructible. La valeur du terrain varie beaucoup dans ce dernier cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...