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1 réponse
Bonjour
Je me demande si vous avez bien compris ce que l'on vous a dit. J'en doute fort car un service juridique et un notaire ne peuvent pas vous avoir donné des informations aussi erronées.
1/ Plus-value: le plancher exonératoire de l'impôt, soit 15000 euros,s'apprécie pour chaque quote-part et donc par propriétaire. Le bien étant vendu 20000 euros, soit 10000 euros par propriétaire, la vente est exonérée de l'impôt.
2/ action en rescision pour lésion: Vous pouvez revendre ce bien dès à présent , le prix de vente de 20000 euros n'atteignant pas le plancher ouvrant droit à cette action (lésion de plus des 7/12.)
Je me demande si vous avez bien compris ce que l'on vous a dit. J'en doute fort car un service juridique et un notaire ne peuvent pas vous avoir donné des informations aussi erronées.
1/ Plus-value: le plancher exonératoire de l'impôt, soit 15000 euros,s'apprécie pour chaque quote-part et donc par propriétaire. Le bien étant vendu 20000 euros, soit 10000 euros par propriétaire, la vente est exonérée de l'impôt.
2/ action en rescision pour lésion: Vous pouvez revendre ce bien dès à présent , le prix de vente de 20000 euros n'atteignant pas le plancher ouvrant droit à cette action (lésion de plus des 7/12.)
30 juin 2016 à 19:13
Merci infiniment.