Plus value sur un terrain agricole
Bonjour, nous avons acheté à deux un terrain agricole moins de 15000€, nous souhaitons le vendre 1 an après et faire une plus-value de 5000€.
Nous sommes non professionnel. On le vends soit en agricole soit en terrain de loisir.
Le notaire nous dit qu'en dessous de 30000€ il n'y a pas de taxe à payer sur les plus-value, moi j'ai lu 15000, à moins qu'il est pris en compte que nous sommes deux. Il nous dit aussi qu'il faut attendre 2 ans car sinon l'ancien vendeur peux demander des comptes sur le fait de l'avoir vendu plus cher.
Quand on contact les impôts ou un service juridique, on nous dit qu'on aura une taxe sur la plus-value (ce qui est logique, de 34% environs), et qu'il n'y a aucun délais de 2 ans, ils comprennent pas ce que le notaire nous dit.
Merci
Nous sommes non professionnel. On le vends soit en agricole soit en terrain de loisir.
Le notaire nous dit qu'en dessous de 30000€ il n'y a pas de taxe à payer sur les plus-value, moi j'ai lu 15000, à moins qu'il est pris en compte que nous sommes deux. Il nous dit aussi qu'il faut attendre 2 ans car sinon l'ancien vendeur peux demander des comptes sur le fait de l'avoir vendu plus cher.
Quand on contact les impôts ou un service juridique, on nous dit qu'on aura une taxe sur la plus-value (ce qui est logique, de 34% environs), et qu'il n'y a aucun délais de 2 ans, ils comprennent pas ce que le notaire nous dit.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Je me demande si vous avez bien compris ce que l'on vous a dit. J'en doute fort car un service juridique et un notaire ne peuvent pas vous avoir donné des informations aussi erronées.
1/ Plus-value: le plancher exonératoire de l'impôt, soit 15000 euros,s'apprécie pour chaque quote-part et donc par propriétaire. Le bien étant vendu 20000 euros, soit 10000 euros par propriétaire, la vente est exonérée de l'impôt.
2/ action en rescision pour lésion: Vous pouvez revendre ce bien dès à présent , le prix de vente de 20000 euros n'atteignant pas le plancher ouvrant droit à cette action (lésion de plus des 7/12.)
Je me demande si vous avez bien compris ce que l'on vous a dit. J'en doute fort car un service juridique et un notaire ne peuvent pas vous avoir donné des informations aussi erronées.
1/ Plus-value: le plancher exonératoire de l'impôt, soit 15000 euros,s'apprécie pour chaque quote-part et donc par propriétaire. Le bien étant vendu 20000 euros, soit 10000 euros par propriétaire, la vente est exonérée de l'impôt.
2/ action en rescision pour lésion: Vous pouvez revendre ce bien dès à présent , le prix de vente de 20000 euros n'atteignant pas le plancher ouvrant droit à cette action (lésion de plus des 7/12.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juin 2016 à 19:13
Merci infiniment.