Récuperer sa caution pour une location meublée

titealex Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 28 févr. 2013 à 13:24
 vial - 28 févr. 2013 à 14:22
Bonjour,
je voudrais savoir ce que le propriétaire doit prendre en compte lorsque je ferai l'état des lieux de sortie.
Par exemple peut-il prendre une partie de la caution pour changer les casseroles ... si celles-ci sont légèrement usées ? L'usure naturelle peut-elle être pénalisée ?
Ensuite autre question : j'ai récemment fait un peu trop cuire un aliment dans le four... A un endroit du four la couleur blanche a changé en marron clair. Le propriétaire peut-il demander le remboursement complet du four alors que celui-ci fonctionne ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Il peut effectuer une retenue pour les dégâts constatés.

Pour le four, il peut compter une dépréciation équivalente à une partie de la valeur du four.

Pour les casseroles, si ce sont des poêles Tefal et qu'elles aient été rayées avec une fourchette par exemple, il peut retenir le prix du renouvellement. Tout le monde sait qu'il faut employer des spatules en bois pour ne pas les abimer.

Il peut y avoir aussi une régularisation des charges.

Et le Dépôt de garantie, c'est fait pour que le locataire se souvienne de prendre soin de la location. S'il n'y a pas de dégâts il n'y a pas de retenue.
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titealex Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 4
Modifié par titealex le 28/02/2013 à 14:12
Bonjour,
cela fait plus de 8 ans que j'ai un appartement et j'ai toujours récupéré ma caution. Là je suis en colocation et tout le monde ne fait pas attention niveau casserole ....
De plus notre propriétaire ne nous a pas fourni des Tefal ou autres bons produits mais des premiers prix. Elle nous a fourni deux spatules en plastiques pour utiliser dans la poêle mais rien pour la casserole et c'est celle-ci qui est légèrement abimée.
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titealex Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 4
28 févr. 2013 à 14:13
Que voulez-vous dire par "il peut y avoir une régularisation des charges" ?
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Bonjour, Normalement on paie chaque mois une provision pour charges, c'est à dire un acompte, et périodiquement, le bailleur fait le compte des charges réelles, et souvent il y a un dépassement même léger, et bien sûr il est retenu.

Mais si vous êtes en colocation, normalement ce devrait être votre remplaçant qui vous rembourse la caution. La colocation, c'est un peu compliqué.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
28 févr. 2013 à 13:58
Bonjour
C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul)

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
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