Convocation JAF
Résolu
Bonjour,
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
1 réponse
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ContributeurBonjour
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
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elle a refusé le document de la JAF à compléter concernant mes revenus, crédits, allocations éventuelles, .... Elle a bien reçu la convocation sur laquelle on précise qu'il faut impérativement envoyer à la partie adverse les revenus, ......;déclaration d'impôt......Elle par contre ne m'a pas envoyé le sien complété!
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