Convocation JAF
Résolu
pierreherma
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
1 réponse
Bonjour
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
pierreherma
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elle a refusé le document de la JAF à compléter concernant mes revenus, crédits, allocations éventuelles, .... Elle a bien reçu la convocation sur laquelle on précise qu'il faut impérativement envoyer à la partie adverse les revenus, ......;déclaration d'impôt......Elle par contre ne m'a pas envoyé le sien complété!
sophiag
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Attendez l'audience et vous signalerez au JAF que vous n'avez pas eu les pièces de la partie adverse, malgré votre demande en LAR que vous montrerez au juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...