Convocation JAF
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pierreherma
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2013 à 09:14
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2013 à 09:14
Bonjour,
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?
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sophiag
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1 mars 2013 à 06:01
1 mars 2013 à 06:01
Bonjour
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2013 à 09:13
1 mars 2013 à 09:14