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Convocation JAF

Résolu
pierreherma Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 28 févr. 2013 à 11:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 mars 2013 à 09:14
Bonjour,
je suis belge et convoqué par le JAF pour révision du jugement que j'ai demandé. Nous devons mon ex-épouse et moi nous envoyer nos déclarations d'impôts par LRAR. Ma première motivation étant de nombreuses non représentations d'enfants! avec nombreuses mains courantes et plaintes déposées! Mon ex-épouse a refusé ma LRAR. Que risque-t-elle?
Puis-je espérer tout de même que le JAF écoutera ma demande le jour de la convocation?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 mars 2013 à 06:01
Bonjour
Elle a refusée quel document dans votre LAR ? La convocation au JAF, elle l'a bien eu ou pas ?
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pierreherma Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 09:13
elle a refusé le document de la JAF à compléter concernant mes revenus, crédits, allocations éventuelles, .... Elle a bien reçu la convocation sur laquelle on précise qu'il faut impérativement envoyer à la partie adverse les revenus, ......;déclaration d'impôt......Elle par contre ne m'a pas envoyé le sien complété!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
1 mars 2013 à 09:14
Attendez l'audience et vous signalerez au JAF que vous n'avez pas eu les pièces de la partie adverse, malgré votre demande en LAR que vous montrerez au juge
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