Partage en cas de divorce
piscine45
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guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 27 févr. 2013 à 20:02
guitoulio Messages postés 672 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 27 févr. 2013 à 20:02
Bonjour,
Lors de l'acquisition de notre maison mon mari a apporté 50% de la somme et nous avons emprunté le solde. Notre maison est finie de payer aujourd'hui.
Mon mari a quitté le domicile et nous allons divorcer à l'amiable. Pour le partage de la maison comment faire .... Notre maison est estimée beaucoup plus cher qu'à l'achat.
est ce que du prix de vente nous deduisons son apport et ensuite on divise ou bien est ce qu'il récupère ses 50% sur le prix de vente et ensuite on divise ????,
Merci de vos réponses
Lors de l'acquisition de notre maison mon mari a apporté 50% de la somme et nous avons emprunté le solde. Notre maison est finie de payer aujourd'hui.
Mon mari a quitté le domicile et nous allons divorcer à l'amiable. Pour le partage de la maison comment faire .... Notre maison est estimée beaucoup plus cher qu'à l'achat.
est ce que du prix de vente nous deduisons son apport et ensuite on divise ou bien est ce qu'il récupère ses 50% sur le prix de vente et ensuite on divise ????,
Merci de vos réponses
A voir également:
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- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
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- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
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guitoulio
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27 févr. 2013 à 20:02
27 févr. 2013 à 20:02
il serait normal qu'il recupere 75% mais c'est pas sur
La législation juridique et financière évolue en permanence...