Sujet Précédent Sujet Suivant

Petit lotissement sans syndic

voigen Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 08:32
voigen Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013 - 28 févr. 2013 à 10:08
Bonjour,
Nous sommes 39 colotis or il y a quelques années il a été voté qu'un pot serait offert en Juin, depuis ce poste ne cesse d'augmenter et ce n'est plus un pot mais un vrai repas.
Seul la moitié des "colotis" y participent" mais ces dépenses de repas sont inclus dans les charges. Est-ce légal ?
N'y participant pas, puis-je refuser de payer ma quote-part
je vous remercie de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
28 févr. 2013 à 08:58
Ce type de charge est un détournement de l'ASL qui engage la responsalité du Président .

Il faut écrire au Président que cette charge est contestable pour y mettre fin.

il ya lieu de porter ce point à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui vote le budget.

Seuls les participants à ce repas doivent payer.
2
Réponse 2 / 2
voigen Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2013
28 févr. 2013 à 10:08
Je vous remercie infiniment de votre réponse très rapide
Je vais procéder comme vous me le dites
Encore Merci et Bonne journée
0

Discussions similaires

Coq et poules dans un lotissement
Delphes -
Pierrecastor -

3 réponses
Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie?
sam59138 -
dd -

3 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses
lotissement prive les obligations mairie
agnes -
CATBER -

10 réponses