Calcul

severine31600 Messages postés 4 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon conjoint vient de se faire incarcérer depuis 1 semaine pour 90 jours de prison ferme.
Avant de rentrer il touchais le RSA...Peut il garder ce droit en prison?
Comment vont être recalculer les Alloc familiales avec deux enfants a charges de 4 et 8 ans?
Ai-je droit a une aide supplémentaire??
vas t'on toucher aux APL??
Aidez moi svp je suis perdue...

2 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Le maintien du rsa perdure durant 60 jours lors d'une incarcération.

Ensuite il sera diminué et vous percevrez le rsa pour 3 personnes (vous et vos deux enfants) au lieu de 4, puisque votre conjoint ne pourra plus y prétendre.

Cliquez sur le lien, pour avoir plus de détails, sur les changements à venir :

http://www.actupparis.org/spip.php?article1413

Cordialement
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Bodoum
 
Bonjour,

Attention le maintien du rsa perdure durant 60 jours lors d'une incacération si l'allocataire est célibataire. Si il est marié, pacsé ou concubin la Caf révisera le montant du rsa à partir du premier jour de détention (votre conjoint n'étant plus compté comme membre du foyer). Pour l'apl aussi, son montant sera révisé par rapport à vos revenus à vous seule le temps de l'incarcération.

Bon courage.
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Pas du tout, la révision ne se produit qu'après les 60 jours :

Si l'allocataire est une personne seule, son allocation est suspendue en cas d'incarcération de plus de 60 jours. Cette suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la fin de la période de 60 jours. Si vous êtes mariéE, pacséE, si vous avez une personne à votre charge, l'organisme payeur recalcule le montant de l'allocation, à compter du jour de suspension, la personne incarcérée n'étant plus comptée comme membre du foyer. Le versement à taux normal reprend au 1er jour du mois au cours duquel l'incarcération prend fin.
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severine31600 Messages postés 4 Statut Membre
 
Je vous remercie a tous pour ces infos .Bonne journée
Séverine
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