Expulsion d'un locataire dangereux

toits de Paris Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 14:40
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 févr. 2013 à 16:10
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une chambre au dernier étage d'un appartement Parisien. Les WC sont en commun avec 3 résidents de l'étage. Ma requête concerne l'un de ces individus ; mon voisin mitoyen (je le nommerais A).

A a des problèmes mentales (paranoïa et autres troubles de la personnalité et du comportement) qui est reconnu comme irresponsable (handicapé), qui se rend régulièrement dans un centre médical spécialisé. D'autre part, sans famille, il vie dans une solitude énorme à tel point qu'il me semble qu'en tant que voisin, je suis son seul lien avec le monde réel et qu'il canalise sa haine du monde, et probablement de lui même, contre moi.
Il possède très peu de ressources (en tout cas pas de travail) mais suffisamment pour payer son logement (loyer : 70 euros). Son logement fait environ 6 M2 avec un point d'eau et un chauffage. L'odeur qui se dégage de son appartement est nauséeuse, sa porte cassée ne ferme pas et l'eau ne s'écoule pas de son évier. L'intérieur est plus salle qu'un local à poubelle.

En proies des changements brutaux de comportement, A se montre violant au quotidien : Insultes à travers les murs, musique forte. Par deux fois été très dangereux : L'année dernière il m'a sauté dessus un soir, me cassant deux dents et le mois dernier il a agressé avec un couteau un ami en le menaçant de mort. Deux plaintes ont été déposées contre ses actes de violence.

Suite à l'aggression il y a un mois d'un ami par A, ce dernier a été interpellé le soir des faits et placé en hôpital médical spécialisé pour une durée minimum de 1 mois par demande du procureur. A l'issu de cette hospitalisation, A devra être entendu sur les deux plaintes posées contre lui m'a indiqué l'inspecteur chargé de l'affaire. Je crois savoir que A a reconnu les faits concernant l'agression au couteau. L'inspecteur ne peut me confirmer ou m'infirmer si Y sera remit en liberté.
Il est possible que A soit remit en liberté, dans l'attente d'un jugement, pour faute de preuves, parce qu'il ne peut être tenu responsable, ou autre ....

J'ai deux questions :

Concernant la procédure juridique, pouvez-vous m'éclairer sur la suite des événements, peut être avez vous eu l'occasion de croiser des situations similaires.
Et enfin, étant donné la situation, je cherche, avec l'accord du propriétaire de A, un moyen d'expulser A de son terrier sachant que les motifs de résiliation de bail "classiques" ne semble pas pouvoir s'appliquer dans la mesure ou : A ne gagne certainement pas le 1,5 x le SMIC ; est considéré comme irresponsable en terme financier ; et est handicapé (mentalement). Je suis prêt à me porter acquéreur du logement.


Je suis prêt à transmettre, les plaintes ou tout autres documents que vous jugerez utiles à l'appréhension de ce cas. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes questions.

3 réponses

Bonjour,

Cette personne doit être sous tutelle, il faudrait écrire en recommandé à la fois au tuteur et au juge des tutelles pour lui décrire la situation et lui dire qu'il y a mise en danger de la vie d'autrui dont ils seraient tenus responsables en cas de problème.

De plus, normalement on n'a pas le droit de louer une si petite surface, donc cette location est parfaitement illégale.

Et aussi vous pouvez alerter la mairie pour insalubrité.

A noter que le bailleur peut résilier le bail pour "motif légitime et sérieux", mais cela seulement en fin de bail.
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