Terrain non constructible - Interrogation sur la loi -

Question

Bonjour,  

Je suis propriétaire d'un terrain qui d'après la loi est non-constructible (loi du littoral) 
Ma question est la suivante : Est-il possible d'y construire une maison dans les arbres ? 

Ne vous trompez pas sur mes intentions, il n'est pas dans mon intérêt de défigurer ou de nuire au littoral, mais d'exploiter un terrain que ma grand-mère avait acheté à l'époque et qu'on lui avait vendu comme constructible. 

Merci de vos réponses ou vos suggestions. 

Cordialement.

bern29 · Answer

Ne vous trompez pas sur mes intentions, il n'est pas dans mon intérêt de défigurer ou de nuire au littoral, mais d'exploiter un terrain que ma grand-mère avait acheté à l'époque et qu'on lui avait vendu comme constructible. 

nous ne sommes pas là pour porter des jugements :-)

Une maison dans les arbres est considérée comme tout autre construction, donc elle ne sera pas autorisée!

Utilisateur anonyme · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

Néanmoins y aurait-il une alternative pour exploiter le terrain (poste avancé pour la défense du littoral ou bureau d'études sur la biodiversité)

Cordialement.

BmV · Answer

Pour ça, le mieux est de voir en mairie ce qui est autorisé ou pas dans la zone concernée au POS ou PLU.

Pour en avoir une certitude, on peut en plus déposer une demande de certificat d'urbanisme.

"à l'époque et qu'on lui avait vendu comme constructible." : probablement que depuis cette "époque", les règles ont changé ...
Cela dit, et même si cela ne devrait pas changer grand'chose à l'affaire aujourd'hui, existe-t-il au moins un document officiel précisant cette qualité ?

Utilisateur anonyme · Answer

Merci pour ces renseignements, je vais essayer de voir sur place et de regarder sur le document officiel pour voir s'il est notifié "constructible".

Cordialement.

Terrain non constructible - Interrogation sur la loi -

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters