Anciens combattants-1/2 part fiscale

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etiensorg Messages postés 3 Statut Membre -  
etiensorg Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai 75 ans en Mai 2013.Puis-je pretendre à la demi-part fiscale accordee aux anciens combattants,sur les revenus 2012?
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2 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
non car n'ayant pas 75 ans au 01/01/2012
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etiensorg Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre eclairage-salutations.
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre 554
 
Pour cette 1/2 part, la condition d'âge est à respecter au 31 décembre de l'année d'imposition, et non au 1er janvier sauf erreur de frappe pour 2012 au lieu de 2013 bien sûr :)

Donc, pour 2012, pas + de 75 ans au 31 12 2012.

Par contre, pour 2013 ça sera bon car + de 75 ans au 31 12 2013.
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etiensorg Messages postés 3 Statut Membre
 
merci pour votre bonne reactivite a me renseigner.votre reponse me satisfait et dissipe un doute que j'avais quant aux dates butoir.salutations.
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