Exonération des rémunérations étudiants
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Gouziot
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ln1812 - 15 mai 2013 à 18:10
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A voir également:
- Exonération des rémunérations étudiants
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprentissage 2023 - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
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1959mam
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Modifié par 1959mam le 6/03/2013 à 14:11
Modifié par 1959mam le 6/03/2013 à 14:11
Voilà ce que dit le site impôts sur le revenu . org :
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
De plus, tous les emplois sont concernés par l'exonération, et plus seulement ceux exercés pendant les vacance scolaires (travail le week-end ou le soir par exemple).
Quelles est la limite de l'exonération d'impôts ?
Avant la mise en place du paquet fiscal, la limite de l'exonération d'impôts concernant les salaires des étudiants était à hauteur de 2 SMIC acquis pendant les vacances d'été.
Maintenant, la mesure concerne les salaires perçus tout au long de l'année (pas seulement pendant les vacances) et la limite est de 3 SMIC, soit 4 236 € pour l'imposition des revenus 2012.
Tout revenu dépassant 3 SMIC à l'année sera imposé selon le barème classique de l'impôt (uniquement la fraction excédentaire).
Conséquence de l'exonération
L'exonération s'applique si vous en faites la demande : option à cocher sur la déclaration de revenus.
La non imposition des revenus étudiants aura pour conséquence de vous exclure du dispositif de la prime pour l'emploi. Vous n'êtes plus éligible à la prime si vous optez pour l'exonération des revenus. Par conséquent, calculez bien les 2 situations avant de choisir :
*Pas d'exonération : vos revenus sont imposables en totalité, mais vous aurez peut-être droit à la prime pour l'emploi.
*Exonération des revenus (dans la limite de 3 Smics) : revenus (ou une partie des revenus) non imposés mais pas de prime pour l'emploi.
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
De plus, tous les emplois sont concernés par l'exonération, et plus seulement ceux exercés pendant les vacance scolaires (travail le week-end ou le soir par exemple).
Quelles est la limite de l'exonération d'impôts ?
Avant la mise en place du paquet fiscal, la limite de l'exonération d'impôts concernant les salaires des étudiants était à hauteur de 2 SMIC acquis pendant les vacances d'été.
Maintenant, la mesure concerne les salaires perçus tout au long de l'année (pas seulement pendant les vacances) et la limite est de 3 SMIC, soit 4 236 € pour l'imposition des revenus 2012.
Tout revenu dépassant 3 SMIC à l'année sera imposé selon le barème classique de l'impôt (uniquement la fraction excédentaire).
Conséquence de l'exonération
L'exonération s'applique si vous en faites la demande : option à cocher sur la déclaration de revenus.
La non imposition des revenus étudiants aura pour conséquence de vous exclure du dispositif de la prime pour l'emploi. Vous n'êtes plus éligible à la prime si vous optez pour l'exonération des revenus. Par conséquent, calculez bien les 2 situations avant de choisir :
*Pas d'exonération : vos revenus sont imposables en totalité, mais vous aurez peut-être droit à la prime pour l'emploi.
*Exonération des revenus (dans la limite de 3 Smics) : revenus (ou une partie des revenus) non imposés mais pas de prime pour l'emploi.
1959mam
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3 mars 2013 à 15:13
3 mars 2013 à 15:13
bonjour,
en matière de déclarations d'impôts pour les salaires, vous déclarez ce que vous touchez ! (les salaires bruts vous ne les touchez pas.)
donc toujours salaires nets.
pour les salaires étudiants : vous ne noterez donc rien sur la déclaration d'impôts dans la limite de 3 fois le smic NET pour l'année.
bonne journée.
en matière de déclarations d'impôts pour les salaires, vous déclarez ce que vous touchez ! (les salaires bruts vous ne les touchez pas.)
donc toujours salaires nets.
pour les salaires étudiants : vous ne noterez donc rien sur la déclaration d'impôts dans la limite de 3 fois le smic NET pour l'année.
bonne journée.
elricjean2
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3 mars 2013 à 21:25
3 mars 2013 à 21:25
Quasiment tout est faux :(
Comme le dit flocroisic, on ne déclare pas le salaire net mais le salaire imposable, ce qui n'est pas la même chose.
De plus, l'exonération n'est pas de 3 smic nets, ce qui ne ferait qu'environ 3300 euros alors qu'elle est d'environ 4104 euros.
En fait, le montant de 4104 euros éventuellement exonéré est celui du smic mensuel brut.
C'était 1365 en janvier 2011 et 1394 en décembre 2011, 4104/3 = 1368 ce qui doit être une moyenne sur l'année.
Après, pourquoi le législateur a pris comme base un montant brut pour exonérer des salaires nets, c'est un peu une énigme :)
Vous pouvez vérifier tout simplement sur la notice de la déclaration de revenus qu'il faut bien soustraire 4104 euros.
En fait, savoir d'où vient ce chiffre importe peu, vous n'avez qu'à vous reporter à la prochaine notice où sera indiqué le montant pour 2012.
J'ai mis "éventuellement" car l'étudiant peut choisir de laisser les salaires pour bénéficier d'une prime pour l'emploi.
Comme le dit flocroisic, on ne déclare pas le salaire net mais le salaire imposable, ce qui n'est pas la même chose.
De plus, l'exonération n'est pas de 3 smic nets, ce qui ne ferait qu'environ 3300 euros alors qu'elle est d'environ 4104 euros.
En fait, le montant de 4104 euros éventuellement exonéré est celui du smic mensuel brut.
C'était 1365 en janvier 2011 et 1394 en décembre 2011, 4104/3 = 1368 ce qui doit être une moyenne sur l'année.
Après, pourquoi le législateur a pris comme base un montant brut pour exonérer des salaires nets, c'est un peu une énigme :)
Vous pouvez vérifier tout simplement sur la notice de la déclaration de revenus qu'il faut bien soustraire 4104 euros.
En fait, savoir d'où vient ce chiffre importe peu, vous n'avez qu'à vous reporter à la prochaine notice où sera indiqué le montant pour 2012.
J'ai mis "éventuellement" car l'étudiant peut choisir de laisser les salaires pour bénéficier d'une prime pour l'emploi.
1959mam
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Modifié par 1959mam le 6/03/2013 à 14:30
Modifié par 1959mam le 6/03/2013 à 14:30
message pour : elricjean 2 :
vous pourriez être plus diplomate dans vos propos !
de plus nous parlons forcement de net imposable puisque nous parlons d'impôts !!!.......
je regrette : je maintiens 3 fois le smic mensuel
vous pourrez également lire ce que j'ai trouvé sur le site des impôts ( message ci-dessous) et vous verrez que votre chiffre :4104 n'est pas juste ,le site des impôts dit :4236 pour les revenus 2012.
de plus d'après le texte vous n'avez pas raison et moi non plus :
je disais ne rien déclarer et vous vous dites :
"Vous pouvez vérifier tout simplement sur la notice de la déclaration de revenus qu'il faut bien soustraire 4104 euros.
dans le texte c'est dit :
" L'exonération s'applique si vous en faites la demande : option à cocher sur la déclaration de revenus."
il serait judiciable d'être moins catégorique dans vos messages!!
vous pourriez être plus diplomate dans vos propos !
de plus nous parlons forcement de net imposable puisque nous parlons d'impôts !!!.......
je regrette : je maintiens 3 fois le smic mensuel
vous pourrez également lire ce que j'ai trouvé sur le site des impôts ( message ci-dessous) et vous verrez que votre chiffre :4104 n'est pas juste ,le site des impôts dit :4236 pour les revenus 2012.
de plus d'après le texte vous n'avez pas raison et moi non plus :
je disais ne rien déclarer et vous vous dites :
"Vous pouvez vérifier tout simplement sur la notice de la déclaration de revenus qu'il faut bien soustraire 4104 euros.
dans le texte c'est dit :
" L'exonération s'applique si vous en faites la demande : option à cocher sur la déclaration de revenus."
il serait judiciable d'être moins catégorique dans vos messages!!
elricjean2
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16 juin 2014
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6 mars 2013 à 20:06
6 mars 2013 à 20:06
Désolé si je vous ai froissé ;)
ça n'a rien de personnel mais le but est de donner une réponse correcte et de dire quand une est fausse pour que la personne à l'origine du message sache le vrai du faux.
Quitte à remettre une couche :
-vu le nombre de personnes qui confondent le salaire net payé et le salaire net imposable, il est opportun de bien clarifier les choses, surtout pour un étudiant par forcément au fait de tout cela.
Le salaire net n'est pas la même chose que le salaire imposable, même si ça semble évident quand on parle des impôts.
-je n'ai jamais indiqué que la déduction n'était pas de 3 smic mais de 3 smic bruts et non nets comme vous l'aviez écrit,j'ai écrit 4104/3 = 1368 euros, ça veut bien dire que 4104 euros est égal à 3 fois le smic brut de 1368 euros !
Pour le reste :
-J'ai bien écrit qu'il faudra lire la notice de 2012 pour avoir le montant actualisé, 4104 est pour les revenus de 2011, l'important est le principe.
-J'ai aussi précisé qu'il fallait soustraire la somme de 4104 euros (pour 2011), sauf à vouloir bénéficier de la prime pour l'emploi, donc c'est bien une option.
-Il n'y a aucune case à cocher, si un étudiant a 6000 euros par exemple en montant pré-rempli, c'est à lui de rectifier ce chiffre en indiquant 1896 euros dans la case blanche en dessous, toujours pour 2011. Bien sûr, il met directement 1896 euros si rien n'est pré-rempli. Sauf à ne pas prendre cette option.
Et je précise que j'en ai quand même vu quelques unes complétées ainsi :)
En résumé :
Il faut déclarer en case salaire (1AJ ou 1CJ si rattaché au foyer des parents) :
Total des salaires nets imposables des boulots effectués pendant la scolarité en dehors des études diminué de la somme de 4236 euros (égale à 3 smics bruts mensuels) pour 2012, sauf à percevoir une prime pour l'emploi plus importante où on laisse tout, le mieux est encore de faire une simulation.
ça n'a rien de personnel mais le but est de donner une réponse correcte et de dire quand une est fausse pour que la personne à l'origine du message sache le vrai du faux.
Quitte à remettre une couche :
-vu le nombre de personnes qui confondent le salaire net payé et le salaire net imposable, il est opportun de bien clarifier les choses, surtout pour un étudiant par forcément au fait de tout cela.
Le salaire net n'est pas la même chose que le salaire imposable, même si ça semble évident quand on parle des impôts.
-je n'ai jamais indiqué que la déduction n'était pas de 3 smic mais de 3 smic bruts et non nets comme vous l'aviez écrit,j'ai écrit 4104/3 = 1368 euros, ça veut bien dire que 4104 euros est égal à 3 fois le smic brut de 1368 euros !
Pour le reste :
-J'ai bien écrit qu'il faudra lire la notice de 2012 pour avoir le montant actualisé, 4104 est pour les revenus de 2011, l'important est le principe.
-J'ai aussi précisé qu'il fallait soustraire la somme de 4104 euros (pour 2011), sauf à vouloir bénéficier de la prime pour l'emploi, donc c'est bien une option.
-Il n'y a aucune case à cocher, si un étudiant a 6000 euros par exemple en montant pré-rempli, c'est à lui de rectifier ce chiffre en indiquant 1896 euros dans la case blanche en dessous, toujours pour 2011. Bien sûr, il met directement 1896 euros si rien n'est pré-rempli. Sauf à ne pas prendre cette option.
Et je précise que j'en ai quand même vu quelques unes complétées ainsi :)
En résumé :
Il faut déclarer en case salaire (1AJ ou 1CJ si rattaché au foyer des parents) :
Total des salaires nets imposables des boulots effectués pendant la scolarité en dehors des études diminué de la somme de 4236 euros (égale à 3 smics bruts mensuels) pour 2012, sauf à percevoir une prime pour l'emploi plus importante où on laisse tout, le mieux est encore de faire une simulation.
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 3/03/2013 à 15:46
Modifié par flocroisic le 3/03/2013 à 15:46
c'est entre les 2
en effet le revenu net ( " touché " ) est < au montant à déclarer , sachant que le revenu à déclarer est le net imposable.
Egal au brut - la CSG déductible
en effet le revenu net ( " touché " ) est < au montant à déclarer , sachant que le revenu à déclarer est le net imposable.
Egal au brut - la CSG déductible
1959mam
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6 mars 2013 à 13:43
6 mars 2013 à 13:43
Nous parlons d'impôts il va de soit que nous parlons donc du net IMPOSABLE et pas du net à payer puisque la différence entre les 2 est la CSG non déductible.
mais vous dites : le net imposable est égal au brut - la csg déductible : la réponse est non.
Le net imposable est égal au brut - charges salariales + la csg non déductible.
Le net à payer est égal au brut - les charges (dont la CSG non déductible).
en fait la CSG non déductible est rajoutée sur le net à payer pour obtenir le net imposable.
mais vous dites : le net imposable est égal au brut - la csg déductible : la réponse est non.
Le net imposable est égal au brut - charges salariales + la csg non déductible.
Le net à payer est égal au brut - les charges (dont la CSG non déductible).
en fait la CSG non déductible est rajoutée sur le net à payer pour obtenir le net imposable.
15 mai 2013 à 18:10
je ne trouve pas cette fameuse "option à cocher sur la déclaration de revenus."!! un endroit à m'indiquer?? merci!