Annulation d'un Acompte de réservation

cheyenne76 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 20:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 févr. 2013 à 16:42
Bonjour,

Je souhaiterai avoir une réponse si c'est possible. J'explique mon problème.
Je suis éleveuse de chats Maine Coon, via Facebook, une personne me contacte pour un chaton, je lui fourni tous les renseignements, lui fait des photos, vidéo à sa demande puis quelques jours plus tard elle me dit que tout compte fait elle préfère un mâle d'une autre couleur qu'elle a vu dans une autre chatterie et donc qu'elle ne réservera pas mon chaton. Une semaine passe et elle me recontacte toujours via Facebook en me demandant des nouvelles de mon chaton, s'il est réservé etc... Je lui explique qu'il n'est pas encore réservé mais que je suis en lien avec une chatterie qui est intéressée. Du coup elle me dit que c'est vraiment un coup de coeur et qu'elle me le réserve. Je lui demande si elle est sure. Elle me répond que oui et du coup elle me fait un virement bancaire direct sans avoir le contrat avant.
Je lui prépare et envoi le contrat le lendemain en début d'après-midi et lorsque je rentre je reçois un message d'elle me disant qu'elle souhaitais annuler car elle avait l'opportunité d'avoir un chaton Black silver. Elle me demande le remboursement de son acompte.
Je lui ai dit que j'avais refusé la vente à l'autre chatterie vu qu'elle l'avait réservé et que vu que c'était un acompte de réservation que j'étais en droit de le garder (j'ai même le justificatif de son virement avec inscrit dessus "réservation Indigo". Elle menace de porter plainte car elle n'a pas eu le contrat avant (alors que c'est elle qui s'est précipité à faire un virement un dimanche soir). Quels sont mes droits? A-t-elle droit à un délai de rétractation comme pour les biens de consommation car là on parle d'animaux. On m'a dit que le fait d'avoir les écrits de Facebook où elle parle bien de m'envoyer un acompte de réservation + son virement vaut signature. Merci de m'aider

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
27 févr. 2013 à 16:42
Bonjour ,

Les animaux ne sont pas des biens de "consommation". Il n'y a donc pas de retractation.

Votre cliente a été bien imprudente de vous envoyer un "acompte" car elle s'est engagée sur son achat et vous n'etes pas tenue au remboursement.

"Menagez vos arrieres" et faites une copie de ses messages facebook pour vous couvrir.
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