Règlementation en vigueur (plantation d'arbre dans la rue)

Question

Bonjour, 

Nous avons construit un mur devant notre maison dans une impasse mais le promoteur a décider de planter 2 arbres (érables) devant chez nous à même pas 1 m de notre mur. Y a t-il une distance à respecter concernant la plantation de ces arbres? J'ai bien peur que les racines fassent des dégâts sur notre mur dans les années à venir.

Je vous remercie d'avance de prendre le temps de nous répondre.

Cordialement

BmV · Answer

Et c'est quoi "devant chez nous" ? 
La rue ?
Le trottoir ?

Propriété de qui ?

youpi86000 · Answer

Devant notre mur, c'est une impasse qui appartient au promotteur pour l'instant. Le lotissement sera repris ensuite par la commune. Auprès de qui pouvons nous nous renseigner?

BmV · Answer

Donc c'est une "partie commune" du lotissement et qui a vocation à être incorporé dans le domaine public à court ou moyen terme. Dans ce cas, il n'y a rien à objecter à cette plantation, car il n'y a pas de distances obligatoires à partir du ou vers le domaine public (sinon en ville personne ne pourrait avoir des fenêtres sur rue par exemple ....) Enfin, ces plantations sur les parties communes figurent très certainement sur le plan d'ensemble du lotissement qui a été soumis en principe à chaque acquéreur qui a dû en prendre connaissance et qui doit en principe être annexé à l'acte notarié de vente du terrain ... Il peut sembler judicieux d'y jeter (à nouveau ?) un coup d'oeil ... Sinon, il est consultable en mairie. Par la suite, s'il est avéré que les végétaux en question ont causé des désordres sur le domaine privé, ce sera aux assurances d'entrer en scène ... << L'argent aide à supporter la pauvreté. >> Alphonse Allais

youpi86000 · Answer

Merci pour votre réponse, nous nous inquiétons beaucoup pour notre mur et les canalisations. Il a fait planter 2 platanes à 50 cm de notre mur et j'ai bien peur que dans quelques années le mur et tout le reste subissent des dommages.

Merci encore

Josh Randall · Answer

Bonjour

Peut-être existe-t-il un règlement de voirie qui permettrait d'apprécier ce qui est préconisé en matière de plantation. Consultable en mairie

BmV · Answer

Euuuuuh ?????

Les choses changent  vite, didon ....

> "Il a fait planter 2 platanes à 50 cm de notre mur "
> "a décider de planter 2 arbres (érables) devant chez nous à même pas 1 m de notre mur." 


Après ça, j'aimerais avoir une réaction suite à ceci ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6032067-reglementation-en-vigueur-plantation-d-arbre-dans-la-rue#3 

Y a-t-il quelque chose dans tout cela qui n'est pas compréhensible ? 
Faut-il des explications complémentaires pour que nous ayions des réponses ?

Règlementation en vigueur (plantation d'arbre dans la rue)

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