Trop percu sans fause declaration
clementineanne
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mamaddia55 Messages postés 2 Statut Membre -
mamaddia55 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
il y a 2 ans j ai eu un trop perçu d allocation logement directement perçu par le bailleur.
je n ai reçu aucun courrier .juste une réclamation pour différence non versée par le bailleur .
j ai régularise . j ai reçu ensuite plus tard un courrier de la caf pour trop perçu. j ai fais une demande en recours car je n ai jamais fait de fausse déclaration . et que je n ai pas les moyen de rembourser . courrier sans suite pendant 2 ans . aujourd'hui je reçois un courrier d un huissier . que dois je faire ?
il y a 2 ans j ai eu un trop perçu d allocation logement directement perçu par le bailleur.
je n ai reçu aucun courrier .juste une réclamation pour différence non versée par le bailleur .
j ai régularise . j ai reçu ensuite plus tard un courrier de la caf pour trop perçu. j ai fais une demande en recours car je n ai jamais fait de fausse déclaration . et que je n ai pas les moyen de rembourser . courrier sans suite pendant 2 ans . aujourd'hui je reçois un courrier d un huissier . que dois je faire ?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous avez informé votre bailleur il aurait dû vous rembourser sous forme de déduction sur le montant de votre loyer.
Si ça n'a pas été fait envoyez un courrier avec AR à votre bailleur en joignant la copie du courrier de la CAF qui vous informe du trop perçu.
Ensuite informez l'huissier de votre démarche et demandez-lui d'attendre un peu.
Bon courage !
Si vous avez informé votre bailleur il aurait dû vous rembourser sous forme de déduction sur le montant de votre loyer.
Si ça n'a pas été fait envoyez un courrier avec AR à votre bailleur en joignant la copie du courrier de la CAF qui vous informe du trop perçu.
Ensuite informez l'huissier de votre démarche et demandez-lui d'attendre un peu.
Bon courage !
Je m'excuse un conseil il faudra consulter la maison de justice si vous avez des revenues pas trop élevés si non un avocat d'office et tu retires un dossier protection juridique et c'est toi ou si ton dossier est accepté qui te désigne un avocat ou il te prenne 100/100 ou tu payes ceci varie de vos revenus... bonne chance et courage tien bien sa ira
La législation juridique et financière évolue en permanence...