Abus d'un propriétaire

piloumat Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 15:46
 vial - 27 févr. 2013 à 14:15
Bonjour,
Ma mère est décédée le 7 octobre dernier. Elle était locataire depuis le 2/02/2002 d'un appartement dont le loyer était de 435 euros et 80 euros de charge et elle vivait seule. Nous sommes 4 enfants, nous avons rendu les clés à l'agence le 31 octobre car le loyer était réglé à cette date. L'état des lieux c'est bien passé, mais les propriétaires n'étaient pas présents et on a su par la suite qu'ils n'avaient pas été prévenus par l'agence du RV. Nous savions par notre mère que ses propriétaires n'avaient pas encore fais comme tous les ans le calcul pour les charges de 2011 et donc par la même occasion le calcul de 2012 n'était pas fait non plus, puisque l'année était en cours. Nous nous attendions donc à avoir des charges en plus pour 2011 et 2012. Quand nous avons reçu leur courrier concernant la caution et le calcul des charges, nous avons été surpris de voir qu'ils voulaient garder 200.47 euros pour les charges de 2012 et régulariser au printemps alors qu' ils avaient déduit de la caution 69.52 pour les charges de 2011. Ma mère n'avait pas de dette mais pas non plus d'argent de côté, donc l'argent qu'on a pu récupérer de différent organisme ont servi à régler ses obsèques. Nous avons donc envoyé un courrier aux propriétaires en leur disant qu'on était pas en accord avec eux sur le montant de réserve pour 2012 et qu'un montant de 100 euros serait largement suffisant. Ils nous ont renvoyé un courrier en nous demandant, soit le nom de notre notaire ou si pas de notaire de leurs envoyer un acte de décès, un certificat d'hérédité, et un porte fort et c'est tout sans de remarque particulière au sujet de ce désaccord. Nous avons donc rassemblé ces documents et nous leurs avons envoyé. Ils nous ont retourné le porte fort en nous faisant remarqué qu'il n'était pas légal, alors que d'autre organisme ont eu le même et on nous a jamais fait cette remarque. Nous avons donc décidé de leur envoyé un courrier en leur disant que vu le temps imparti et de nos emplois du temps très différents, il nous était impossible de leur fournir un porte fort légal et qu'il pouvait nous faire 4 chèques correspondant au montant de la restitution de la caution c'est à dire 870 - 69.52 (charge 2011) - 100 (provision charge 2012) = 700.48 / 4 = 175.12 euros. Sa réponse a été qu'il avait ré ouvert le dossier de notre mère et qu'ils s'étaient aperçut qu'il n'avait jamais et depuis le début de son bail revalorisé le loyer depuis qu'elle était leur locataire et qu'il pouvait revenir sur 5 années et ils ont trouvé le montant de 5811.35 euros donc on leur devait car là ils ont pu faire une estimation pour les charges de 2012 de 79.26 euros le montant de 5090.13 euros. Quand nous avons reçu ce courrier, nous avons été littéralement choqués, notre mère entretenait de très bon rapport avec ses propriétaires et elle avait demandé à plusieurs reprise pourquoi ils ne faisaient pas cette revalorisation, ils leur répondaient qu'ils étaient trop heureux d'avoir une locataire qui réglé son loyer et qu'il ne voulait pas la perdre en augmentant le loyer, mais malheureusement pas de preuve écrite. Nous avons pris conseil auprès d'un avocat gratuit qui nous a conseillé de les mettre en demeure de nous restituer la caution et de le laisser venir avec sa revalorisation. Nous avons suivi ses conseils et en retour c'est eux qui nous mettaient en demeure de régler les 5090.13 euros. Quelque temps après nous ans eu un appel d'un conciliateur de justice pour ce litige. Ce conciliateur nous a proposé de nous rencontrer pour régler cette affaire à l'amiable, nous avons été à ce RV, nous avions besoin de savoir pourquoi on en était arrivé là. Et bien croyais le ou non, mais les propriétaires ont été vexé dans leur amour propre car nous n'étions pas d'accord avec eux pour le montant des charges de 2012 qu'il voulait conserver et donc ils nous ont proposé : qu'ils nous poursuivaient pas pour la revalorisation à la condition que nous on ne récupère pas la caution. Nous n'avons pas accepté. Ma question est donc la suivante que risque ton si on va jusqu'au tribunal ? Merci d'avance de votre réponse.

1 réponse

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
26 févr. 2013 à 15:54
vous risquez d'avoir les 5000 € de rappel sur loyer + le rappel des charges+ les frais de justice et d'avocat + les indemnités diverses à payer...
et je pense comprendre que quand on a la gentillesse de ne demander que 200€ de charges alors qu'on s'est abstenu de demander des revalorisations de loyer pendant 10 ans effectivement ca porte un peu sur les nerfs d'avoir en réponse une mise en demeure de rembourser le DG...
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Bonjour,

D'accord avec bailleurx, c'est plutôt un très bon arrangement d'abandonner ce qu'il reste du dépôt de garantie, par rapport à l'augmentation que le bailleur était en droit de faire.

Les paroles sont sans valeur de toutes façons, et n'engagent en rien.
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