Durée de préavis sans bail ecrit, pour un emploi
gapolec
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire depuis mai dans une colocation, il n'y a toujours pas eu de bail de signé.
Payant mes loyers, j'ai demandé au propriétaire mes justificatifs de loyers qu'il m'a fourni.
Sans emploi, j'ai une proposition d'emploi avec une prise de poste rapide.
Quelle est la durée du préavis ?
Merci de votre réponse.
Locataire depuis mai dans une colocation, il n'y a toujours pas eu de bail de signé.
Payant mes loyers, j'ai demandé au propriétaire mes justificatifs de loyers qu'il m'a fourni.
Sans emploi, j'ai une proposition d'emploi avec une prise de poste rapide.
Quelle est la durée du préavis ?
Merci de votre réponse.
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6 réponses
Si effectivement vous étiez en poste lors de l'emménagement (ou que vous avez trouvé un emploi au cours de votre bail), que vous avez perdu cet emploi et retrouvé un autre, tout cela au cours du bail, vous avez en effet droit au préavis d'un mois.
Le préavis court à compter de la réception effective du courrier A/R par le bailleur.
Vous devrez lui fournir des justificatifs.
Le préavis court à compter de la réception effective du courrier A/R par le bailleur.
Vous devrez lui fournir des justificatifs.
Bonjour,
Sans emploi, j'ai une proposition d'emploi avec une prise de poste rapide.
Je suppose que le lieu de votre nouveau travail est éloigné de votre appartement actuel ? Si tel est le cas, vous devez un préavis de un mois.
Cdlt.
Sans emploi, j'ai une proposition d'emploi avec une prise de poste rapide.
Je suppose que le lieu de votre nouveau travail est éloigné de votre appartement actuel ? Si tel est le cas, vous devez un préavis de un mois.
Cdlt.
Oui,
C'est le cas.
Donc il me suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR et des réception de cette lettre + 1mois, je suis libre ?
Merci
C'est le cas.
Donc il me suffit d'envoyer une lettre recommandée avec AR et des réception de cette lettre + 1mois, je suis libre ?
Merci
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J'étais sans emploi à l'entrée des lieux. Mais je suis sans bail !
Je confirme donc que vous n'avez pas droit au préavis réduit.
Ce dernier peut être accordée lors d'un nouvel emploi suite à la perte d'un emploi précédent, mais les deux évènements doivent s'être produit en cours de bail (et en effet, même sans bail verbal, il y a bail oral, soumis à la loi de 89 s'il s'agit d'un logement d'habitation principal non meublé : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2013-02-27/
Je confirme donc que vous n'avez pas droit au préavis réduit.
Ce dernier peut être accordée lors d'un nouvel emploi suite à la perte d'un emploi précédent, mais les deux évènements doivent s'être produit en cours de bail (et en effet, même sans bail verbal, il y a bail oral, soumis à la loi de 89 s'il s'agit d'un logement d'habitation principal non meublé : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2013-02-27/
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