Permis de construire / défense incendie / rt2012

Question

Bonjour, 
 
Un peu désarmé face au service urbanisme de notre commune, nous avons réellement besoin d'aide afin d'aller au bout de notre projet de construction déjà bien entamé.

Nous avons débuté ce projet de construction début 2012.

Signé avec un constructeur aux environs de juin 2012 (accompte 3000 euros)

Acheté un terrain avec un CU d'information qui stipule bien la constructibilité du terrain.

Nous avons payé le Géometre pour la découpe de notre parcelle (800 euros)

Nous avons payé une société pour l'etude de sol (assainissement autonome) pour la Sdaa. (600 euros).

Lors de l'achat du terrain nous avions demandé a l'agent urbanisme de notre commune si notre projet presentait des contraintes particuliere. Apparement non, c'est pourquoi nous avons signé pour ce terrain.

Notre problème :
- Avis défavorable du sdis à cause de la defense incendie. Le maire nous à assuré de faire les travaux. et de mettre ca sur le tapis du prochain conseil municipal.
- Arrivé a la fin du delais d'instruction de la dde, elle à emie un avis défavorable a cause de ce problème d'incendie.
- Tout notre projet est basé sur les normes en vigueur lors du dépot du permis de construire (decembre 2012).
- Le surcout de mise au norme 2012 sur notre projet est de 30.000 euros.
- Notre prêt immobilier est accepté et établi sur base de ce projet (et non 30.000 euros de plus).
- La ré-instruction de ce projet nous amenerait à annuler notre construction pour défaut de financement, et de se retrouver avec un terrain que nous sommes obligés d'acquerir.

Au vues des sommes engagées, que notre dossier de permis de construire est carré (on ne pouvait savoir que la commune n'est pas aux normes defense incendie), Le maire peut il tout de meme nous signer ce permis de construire ?
J'espere que nous pourrons trouver une aide ou conseil aupres de vous.
La situation devient tres difficille.

Merci beacucoup

Jérôme

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le maire peut toujours signer l'arrêté mais il se mettrait en défaut par rapport à la réglementation et se ferait certainement recalé par le contrôle de légalité.

Sur quoi s'est basé le SDIS pour émettre un avis défavorable ?

jerome.michel · Answer

bonjour, 

Merci pour votre réponse.

Le problème de défense incendie, vient du fait que notre construction se trouve a 380m de la premiere borne incendie. Le service urbanisme etait bien au courant de ce problème etant donné que le sdis leur avait deja signalé dans plusieurs CU et PC.

Nous avons recu hier le refus de notre permis de construire signé par le maire.

Suite a cela, nous l'avons contacté afin de trouver une solution à notre problème.

Il a deja fait les demarches aupres du syndicat des eaux afin de mettre au programme la mise au norme de cette rue.

Apparement, plus de la moitié des conseillés municipaux, sont favorable a ce projet. et donc il est possible que nous ayons un arreté municpal justifiant ces travaux assez rapidement. Suite a un contact avec le responsable du sdis, il nous confirme que dès qu'il recoit cet arreété municipal, il change son avis en "favorable".

Ma nouvelle question est : Est il possible de réouvrir notre permis de construire grace a cette piece complementaire ? et si oui dans quel delais pouvons nous le re-ouvrir aupres de la ddt ? ou sommes nous vraiment contraint a refaire tout un permis ?

Vraiment sympa de vous etre interessé a notre problème..

Bonne journée

Jérome

coyote3317 · Answer

vous n'avez pas une condition suspensive d'obtention du permis pour l'achat du terrain? Vous auriez du demander un CU opérationnel.

jerome.michel · Answer

Bonjour et merci Coyote, 

Non,  nous n'avions pas de conditions suspensives, etant donné que nous avions un CU d'information ne mentionnant aucun problème de constructibilité. Quand on est novice, on laisse parfois passé des elements importants. Mais comment savoir que la commune avait un soucis de borne incendie dans notre rue ?? Cela dit, nous avions contact avec le service urbanisme de notre commune bien avant d'acheter le terrain, D apres lui notre projet etait conforme et ne posait aucun problème d'un point de vu technique...

jerome.michel · Answer

A savoir aussi : le seul probleme de notre dossier est cette borne incendie.

Plan et implantation maison -> ok
Etude de sol assainissement autonome -> favorable
France telecom -> favorable
Edf -> favorable
Veolia -> devis effectué est approuvé.

coyote3317 · Answer

malheureusement c'est souvent lors des consultations des différents services de l'état et notamment le SIDS que sont soulevés certains problèmes. 
A mon avis votre grosse erreur, et même je dirais celle du notaire, c'est de ne pas avoir inclut dans l'acte comme condition suspensive, l'obtention du permis de construire. 
Un bon notaire vous aurez suggéré deux conditions suspensives, à savoir l'obtention du pret et quand on fait construire, l'obtention du permis. 0 mon avis, mais je ne suis pas sur, il faudra redéposer votre dossier quand le problème sera réglé par la commune.

jerome.michel · Answer

je sais bien que nous avons fait cet erreur :-$... mais du coup j'essaie de rattraper comme je peux....

Dans tous les cas, la mairie fera les travaux... Confirmation du maire et du service urbanisme.

Si elle le fait avant les deux mois ou nous pouvons avoir un recours sur la decision aupres de la ddt en apportant cette piece complementaire.Est ce que c'est deja arrivé de ré-ouvrir un ancien pc ?

Josh Randall · Answer

Re,

Normalement, la commune dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de signature, pour formuler un retrait de la décision (si décision favorable). Ce retrait doit être motivé.

Dans ton cas, la décision est défavorable . L'avantage de ce cas de figure est que le retrait est possible mais que la commune n'a pas besoin de se justifier ni sur le fond ni sur la forme. Et surtout que ce retrait peut s'effectuer à tout moment.

Dans l'hypothèse ou la commune prend la décision par voie d'arrêté municipal ou par voie de délibération du Conseil municipal de faire les travaux d'installation d'un dispositif de lutte contre l'incendie, elle a l'opportunité de pouvoir effectuer ce retrait.

jerome.michel · Answer

Josh, 

merci pour ces precisions, cela nous redonne espoir quant a nos demarches !

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau !

Merci a tous et bonne journée

Permis de construire / défense incendie / rt2012

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