Conduit cheminée collectif non tubé

SELARL Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 12:45
BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 - 27 févr. 2013 à 20:05
Bonjour,
J'ai acheté un appartement au premier étage d'une copropriété.
Il s'avère qu'un conduit de cheminée partant du RDC (restaurant utilisant sa cheminée à foyer ouvert), remontant par mon appartement (cheminée qui ne sera pas utilisée) et ensuite par l'appartement situé au dessus au deuxième étage n'est pas tubé.

Le principal problème est que cela sent au niveau de ma cheminée et de celle de mon voisin du dessus.

Avons-nous un recours (avec le voisin du dessus) pour faire tuber ce conduit afin d'éviter les désagréments occasionnés par l'odeur ?

Que se passe t il au niveau des assurances si un feu de cheminée se déclare par rapport au fait que le conduit ne soit pas tubé ?

Je ne pas trouver d'information précise dans le règlement de copro.

Merci d'avance pour vos réponses .

2 réponses

Bonjour,

Déjà, il faut signaler le problème au syndic.

Il se peut tout à fait que le restaurant ait installé ça de manière non conforme, quant au ramonage ???? risque de feu de cheminée ???

Vous pouvez aussi parler de ce problème à votre propre assurance habitation au moins pour conseils.

Un conduit de cheminée ne peut être utilisé que pour un seul poêle, insert ou autre...

Il est interdit d'y brancher plusieurs chauffages.
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BmV Messages postés 90489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 18 022
27 févr. 2013 à 20:05
 Si le ramonage est fait correctement en fonction de l'usage qui est fait du conduit, il n'y a aucun risque a priori.


Quant aux odeurs .... c'est probablement un désagrément, mais il semble difficile d'intenter une action en indemnisation contre cela, sauf si le conduit est défectueux.

Le tubage n'est pas obligatoire, sauf encore si le conduit est défectueux et non conforme aux prescriptions du DTU 24.1 et des arrêtés du arrêté du 22 octobre 1969 et du 2 août 1977.

"Un conduit de cheminée ne peut être utilisé que pour un seul poêle, insert ou autre..." : c'est imposé par quelles normes, ça ?
 

                
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