Sujet Précédent Sujet Suivant

Partir en voyage avec l'enfant sans consentement du conjoint.

Moulfran Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2014 - 25 févr. 2013 à 21:39
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 févr. 2013 à 07:51
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'un des parents peut partir quelques jours en vacances avec son enfant quand son conjoint s'y oppose, sans qu'il y ait raison medicale ou risque pour l'enfant.

Et donc si le parent partant ( quelques jours)avec l'enfant encoure une quelconque poursuite pour etre aller contre l'avis du partenaire.

Merci de votre reponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
25 févr. 2013 à 21:46
Bonjour
Effectivement,l'un des parents peut s'opposer à la sortie du territoire de son enfant
Voyez ceci.:https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
26 févr. 2013 à 07:51
Bonjour
Vous êtes mariée ? En union libre ? Vous vivez ensemble ?
Si vous êtes séparée , avez vous un jugement ?
-1

Discussions similaires

Séparation du couple non marié avec un enfant
Elvita1510 -
tarasouris -

1 réponse
pour devenir gens du voyage
nathalie4453 -
nenuphar. -

2 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
puis je quitter le territoire en arret maladie pour depression
harcelée1 -
Enka1 -

3 réponses
ma concubine veut quitter le domicile avec mon enfant
fafa -
AN.Banker -

4 réponses