Cdd en saisonnier
isad69
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Bonjour,
Je suis actuellement sous contrat cdd jusque avril 2013 pour remplacement d'un congé parental cela fera un an de remplacement à l'issu du terme de ce cdd mon employeur veut me faire un cdd saisonnier de 3mois car je travaille en pharmacie au bord de mer.
Aurais-je droit à l'indemnité de précarité et pour le chomage après cdd saisonnier est ce que cela reprend tout en compte?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
isad69
Je suis actuellement sous contrat cdd jusque avril 2013 pour remplacement d'un congé parental cela fera un an de remplacement à l'issu du terme de ce cdd mon employeur veut me faire un cdd saisonnier de 3mois car je travaille en pharmacie au bord de mer.
Aurais-je droit à l'indemnité de précarité et pour le chomage après cdd saisonnier est ce que cela reprend tout en compte?
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Je ne pense pas qu'une pharmacie, même en bord de mer puisse faire un CDD saisonnier !! elle vend des médicaments toute l'année non ? Il ne s'agit pas d'une activité saisonnière.
L'augmentation des ventes d'articles de sport et d'équipements de loisirs pendant la période estivale ne justifie pas non plus le recours à un contrat saisonnier par un magasin de sport. L'employeur, qui exerce son activité tout au long de l'année, connaît seulement un accroissement temporaire d'activité pendant l'été. Il n'a pas d'activité saisonnière [Cass. soc., 21 mars 2007, n° 05-44.967].
https://www.liaisons-sociales.fr/
Ce serait Éventuellement un CDD pour accroissement temporaire de l'activité ...
Si le CDD saisonnier est toute fois signé, (bien que je trouve cela contestable !) la prime de précarité n'est pas due.
Essayez de partir sur un CDD pour accroissement temporaire de l'activité et la prime de précarité pourra vous être due.
Vous pouvez vous appuyez sur la jurisprudence précitée, et dire qu'en cas de conflit, le CDD pourra être requalifié en CDI avec toutes les conséquences qui s'en suivent... sans oublier une amende !
Pour le chômage, ce qui compte ce sont les jours d'affiliation pendant les 28 derniers mois, en principe, signer un nouveau contrat ne vous fera pas perdre vos droits.
https://www.pole-emploi.fr/accueil/
Je ne pense pas qu'une pharmacie, même en bord de mer puisse faire un CDD saisonnier !! elle vend des médicaments toute l'année non ? Il ne s'agit pas d'une activité saisonnière.
L'augmentation des ventes d'articles de sport et d'équipements de loisirs pendant la période estivale ne justifie pas non plus le recours à un contrat saisonnier par un magasin de sport. L'employeur, qui exerce son activité tout au long de l'année, connaît seulement un accroissement temporaire d'activité pendant l'été. Il n'a pas d'activité saisonnière [Cass. soc., 21 mars 2007, n° 05-44.967].
https://www.liaisons-sociales.fr/
Ce serait Éventuellement un CDD pour accroissement temporaire de l'activité ...
Si le CDD saisonnier est toute fois signé, (bien que je trouve cela contestable !) la prime de précarité n'est pas due.
Essayez de partir sur un CDD pour accroissement temporaire de l'activité et la prime de précarité pourra vous être due.
Vous pouvez vous appuyez sur la jurisprudence précitée, et dire qu'en cas de conflit, le CDD pourra être requalifié en CDI avec toutes les conséquences qui s'en suivent... sans oublier une amende !
Pour le chômage, ce qui compte ce sont les jours d'affiliation pendant les 28 derniers mois, en principe, signer un nouveau contrat ne vous fera pas perdre vos droits.
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