Remariage aprés décès
AnMaCh
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Modifié par AnMaCh le 24/02/2013 à 21:55
AnMaCh Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 20:57
AnMaCh Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 20:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/02/2013 à 06:03
Modifié par Sorgin le 25/02/2013 à 06:03
Bonjour,
Il vous faut bien séparer vos droits sur ce qui appartenait à votre père, et ceux sur ce qui appartient à votre mère.
Pour ce qui est de votre père, si la maison était un bien en communauté, la moitié lui appartenait donc. En conséquence, lorsqu'il est décédé, vous avez hérité d'une partie de cette maison (entre autres, parce que cela concerne également ses comptes bancaires et autres biens, sur lesquels vous avez éventuellement certains droits).
Vous n'avez apparemment fait aucune démarche auprès d'un notaire pour liquider sa succession ? Il serait temps de le faire. Ainsi vous saurez exactement quels sont vos droits et ceux de votre mère sur ce bien (sans compter que selon la valeur de l'actif successoral de votre père, vous êtes peut-être redevable de droits de succession en retard ?) : en tant que conjoint survivant, et selon si elle bénéficiait ou pas d'une donation au dernier vivant, votre mère avait à faire un choix entre plusieurs options sur la moitié de votre père :
- tout en usufruit ? (dans ce cas vous êtes nu-propriétaire de toute la moitié de votre père)
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? (dans ce cas vous êtes nu-propriétaire de 3/4 de la moitié de votre père)
- la moitié en pleine propriété ? (dans ce cas vous êtes propriétaire de l'autre moitié -soit le 1/4 de la maison-)
Pour les comptes bancaires et autres, selon le même principe.
Pour ce qui est de ce qui appartient à votre mère, vous n'avez aucun droit jusqu'à son décès. Elle peut donc éventuellement accorder une donation au dernier vivant à son nouvel époux, ou d'autres faveurs en fonction d'un contrat de mariage éventuel, ou plus tard sous forme de testament. Vous ne le saurez probablement qu'à son décès.
Cdlt
Il vous faut bien séparer vos droits sur ce qui appartenait à votre père, et ceux sur ce qui appartient à votre mère.
Pour ce qui est de votre père, si la maison était un bien en communauté, la moitié lui appartenait donc. En conséquence, lorsqu'il est décédé, vous avez hérité d'une partie de cette maison (entre autres, parce que cela concerne également ses comptes bancaires et autres biens, sur lesquels vous avez éventuellement certains droits).
Vous n'avez apparemment fait aucune démarche auprès d'un notaire pour liquider sa succession ? Il serait temps de le faire. Ainsi vous saurez exactement quels sont vos droits et ceux de votre mère sur ce bien (sans compter que selon la valeur de l'actif successoral de votre père, vous êtes peut-être redevable de droits de succession en retard ?) : en tant que conjoint survivant, et selon si elle bénéficiait ou pas d'une donation au dernier vivant, votre mère avait à faire un choix entre plusieurs options sur la moitié de votre père :
- tout en usufruit ? (dans ce cas vous êtes nu-propriétaire de toute la moitié de votre père)
- 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit ? (dans ce cas vous êtes nu-propriétaire de 3/4 de la moitié de votre père)
- la moitié en pleine propriété ? (dans ce cas vous êtes propriétaire de l'autre moitié -soit le 1/4 de la maison-)
Pour les comptes bancaires et autres, selon le même principe.
Pour ce qui est de ce qui appartient à votre mère, vous n'avez aucun droit jusqu'à son décès. Elle peut donc éventuellement accorder une donation au dernier vivant à son nouvel époux, ou d'autres faveurs en fonction d'un contrat de mariage éventuel, ou plus tard sous forme de testament. Vous ne le saurez probablement qu'à son décès.
Cdlt
AnMaCh
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26 février 2013
26 févr. 2013 à 20:57
26 févr. 2013 à 20:57
En premier lieu, j'aimerais vous remercier pour votre réponse détaillée.
Après le décès, ma mère et moi avons fait les démarches necessaires auprès d'un notaire, aucun doute à ce sujet. Mais n'étant pas du tout au courant sur ce qui engage ou engagerait dans l'avenir une signature, nous avons toutes les deux signées les papiers necessaires, mais franchement il y a tellement de temps passé (la douleur et la jeunesse n'ont pas aidé evidemment) que je ne me souviens pas du tout qu'elle a été l'option choisie par ma mére sur l'usufruit.
Vivant maintenant à l'étranger, j'imagine qu'en prenant contact avec ce notaire, il saura me conseiller sur les démarches à faire ou sur mes droits après ce remariage.
Ayant beaucoup de problèmes avec le futur mari de ma mère, j'ai peur qu'il puisse hériter lui ou ses enfants de la part de ma mère (ou de la mienne).
Je vais immediatement fair appel à notre notaire et mettre tout au clair.
Un grand merci pour vos précieux conseils.
Après le décès, ma mère et moi avons fait les démarches necessaires auprès d'un notaire, aucun doute à ce sujet. Mais n'étant pas du tout au courant sur ce qui engage ou engagerait dans l'avenir une signature, nous avons toutes les deux signées les papiers necessaires, mais franchement il y a tellement de temps passé (la douleur et la jeunesse n'ont pas aidé evidemment) que je ne me souviens pas du tout qu'elle a été l'option choisie par ma mére sur l'usufruit.
Vivant maintenant à l'étranger, j'imagine qu'en prenant contact avec ce notaire, il saura me conseiller sur les démarches à faire ou sur mes droits après ce remariage.
Ayant beaucoup de problèmes avec le futur mari de ma mère, j'ai peur qu'il puisse hériter lui ou ses enfants de la part de ma mère (ou de la mienne).
Je vais immediatement fair appel à notre notaire et mettre tout au clair.
Un grand merci pour vos précieux conseils.
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