Rupture de bail avant emménagement

Question

Bonjour, situation très compliqué, notre nouveau propriétaire réside à Paris et donc passe par une agence à Paris aussi qui s'occupe de ses biens. Nous avons signé un bail via une agence dans notre région qui à transmis le dossier à l'agence de Paris afin qu'il le signe et nous le renvoi. Entre temps, le propriétaire ne veut plus donner suite au dossier????.
Nous sommes le 24 notre déménagement est prévu le 27 et une famille reprend notre ancien appt. Nous avons des copies de reçu de notre chèque, ainsi qu'un courrier de bienvenu avec acces du site de l'agence avec notre nom et nouvelle adresse dessus, mais pas de copie du bail vue qu'il est parti sur paris pour ètre signé. 
Quelqu'un à une idée???

bailleurx · Accepted Answer

hum
les cheques ont ils été encaissés?

si oui on peut dire qu'il ya validatio du bail
 vous aurriez du en garder une copie

 mais danns votre cas on ne peut pas vraiment dire que la bail soit valable, tant qu'il n'est pas signé du propriétaire ou de son représentant

avevertissez votre logement actuel que vous risquez d'avoir un petit retard
 et cherchez vous tres vite un autre logement


 votre préavis allait jusqu'à quand exactement?
date de réception de votre recommandé?
au delà vous serez occupant sans droit ni titre
 certain contrat prévoient qu'une indemnité d'occupation peut dans ce cas être demandée et elle peut être fixée à 2 ou 3 fois le loyer journalier  par jour d'occupation

kjbl66 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse. Non le chèque n'a pas été encaissé à ce jour. Donc vous pensez que le propriétaire est dans son droit d'annuler sans motif et de faire l'effet domino à plusieurs famille; les personnes qui vont emménagé chez nous ont leur appt qui sera aussi occupé par de nouveau locataire etc... N'y a t'il pas de recours d'abus du propriétaire à 4 jours d'emménagé??

Merci

kjbl66 · Answer

Je comprend, mais si le propio vous confirme verbalement que vous avez l'appt et qu'il n'y a plus qu'a le signer, chose qui a été faite de notre coté. Il faut comprendre que toutes les démarches administrative ont été faite, changement d'école des enfants, edf , entreprise de déménagement réglé etc...Il doit exister des lois qui protègent les locataires dans ce genre de situation. Il est impensable pour nous d'annuler et de tout recommencer à 4 jours du fameux déménagement

kjbl66 · Answer

en effet nous sommes dans la m.... j'ai appelé adril qui a bien confirmer dans quel mer..dier nous étions. Donc retour aux recherches, encore ,merci à tous; CDL

kjbl66 · Answer

Mais si l'agence donc encaisse le chèque, ce que je souhaite, pouvons nous rentré dans l'appt sans les clés (pied de biche en genre clé) ?????

kjbl66 · Answer

Donc si je comprend bien, pas d'appt, un chèque qui peut ètre encaisser qui éventuellement nous porterai préjudice si l'ont trouve un autre appt (faute de fonds), la vie est belle!!!!!
Comme a dit Bailleurx n'y a t'il pas validatio du bail et donc droit d'entré??
J'ai aussi contacté d'autres agences qui m'ont dit que pour eux c'étais une première!!!
Bon on verra bien, bonne journée à tous et merci encore

bulou · Answer

tant que le bail n'est pas signé par les deux parties il n'y a pas d'engagement ,juridiquement parlant .

Rupture de bail avant emménagement

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