Rupture de bail avant emménagement
kjbl66
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bulou -
bulou -
Bonjour, situation très compliqué, notre nouveau propriétaire réside à Paris et donc passe par une agence à Paris aussi qui s'occupe de ses biens. Nous avons signé un bail via une agence dans notre région qui à transmis le dossier à l'agence de Paris afin qu'il le signe et nous le renvoi. Entre temps, le propriétaire ne veut plus donner suite au dossier????.
Nous sommes le 24 notre déménagement est prévu le 27 et une famille reprend notre ancien appt. Nous avons des copies de reçu de notre chèque, ainsi qu'un courrier de bienvenu avec acces du site de l'agence avec notre nom et nouvelle adresse dessus, mais pas de copie du bail vue qu'il est parti sur paris pour ètre signé.
Quelqu'un à une idée???
Nous sommes le 24 notre déménagement est prévu le 27 et une famille reprend notre ancien appt. Nous avons des copies de reçu de notre chèque, ainsi qu'un courrier de bienvenu avec acces du site de l'agence avec notre nom et nouvelle adresse dessus, mais pas de copie du bail vue qu'il est parti sur paris pour ètre signé.
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7 réponses
hum
les cheques ont ils été encaissés?
si oui on peut dire qu'il ya validatio du bail
vous aurriez du en garder une copie
mais danns votre cas on ne peut pas vraiment dire que la bail soit valable, tant qu'il n'est pas signé du propriétaire ou de son représentant
avevertissez votre logement actuel que vous risquez d'avoir un petit retard
et cherchez vous tres vite un autre logement
votre préavis allait jusqu'à quand exactement?
date de réception de votre recommandé?
au delà vous serez occupant sans droit ni titre
certain contrat prévoient qu'une indemnité d'occupation peut dans ce cas être demandée et elle peut être fixée à 2 ou 3 fois le loyer journalier par jour d'occupation
les cheques ont ils été encaissés?
si oui on peut dire qu'il ya validatio du bail
vous aurriez du en garder une copie
mais danns votre cas on ne peut pas vraiment dire que la bail soit valable, tant qu'il n'est pas signé du propriétaire ou de son représentant
avevertissez votre logement actuel que vous risquez d'avoir un petit retard
et cherchez vous tres vite un autre logement
votre préavis allait jusqu'à quand exactement?
date de réception de votre recommandé?
au delà vous serez occupant sans droit ni titre
certain contrat prévoient qu'une indemnité d'occupation peut dans ce cas être demandée et elle peut être fixée à 2 ou 3 fois le loyer journalier par jour d'occupation
Bonjour et merci pour votre réponse. Non le chèque n'a pas été encaissé à ce jour. Donc vous pensez que le propriétaire est dans son droit d'annuler sans motif et de faire l'effet domino à plusieurs famille; les personnes qui vont emménagé chez nous ont leur appt qui sera aussi occupé par de nouveau locataire etc... N'y a t'il pas de recours d'abus du propriétaire à 4 jours d'emménagé??
Merci
Merci
Je comprend, mais si le propio vous confirme verbalement que vous avez l'appt et qu'il n'y a plus qu'a le signer, chose qui a été faite de notre coté. Il faut comprendre que toutes les démarches administrative ont été faite, changement d'école des enfants, edf , entreprise de déménagement réglé etc...Il doit exister des lois qui protègent les locataires dans ce genre de situation. Il est impensable pour nous d'annuler et de tout recommencer à 4 jours du fameux déménagement
oui
vous pourrez peut être apres tenter d'obtenir réparation mais pour l'instant vous êtes dasn la m.... et vous n'avez pas de contrat signé, la seule preuve valable
donc agissez au plus vite pour l'avenir, vous ferez vos tentatives de réclamation ensuite
annulez les contrat edf et pour le déménagement essayez de trouver un autre logement dispo de suite pour juste avoir la destination a changer
expliquez bien au nx propriétaire pk vous êtes dans l'urgence
qu'il ne pense pas que vous ayez été expulsé ou que vous soyez en tord avec votre précédant logement
vous pourrez peut être apres tenter d'obtenir réparation mais pour l'instant vous êtes dasn la m.... et vous n'avez pas de contrat signé, la seule preuve valable
donc agissez au plus vite pour l'avenir, vous ferez vos tentatives de réclamation ensuite
annulez les contrat edf et pour le déménagement essayez de trouver un autre logement dispo de suite pour juste avoir la destination a changer
expliquez bien au nx propriétaire pk vous êtes dans l'urgence
qu'il ne pense pas que vous ayez été expulsé ou que vous soyez en tord avec votre précédant logement
en effet nous sommes dans la m.... j'ai appelé adril qui a bien confirmer dans quel mer..dier nous étions. Donc retour aux recherches, encore ,merci à tous; CDL
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Mais si l'agence donc encaisse le chèque, ce que je souhaite, pouvons nous rentré dans l'appt sans les clés (pied de biche en genre clé) ?????
Donc si je comprend bien, pas d'appt, un chèque qui peut ètre encaisser qui éventuellement nous porterai préjudice si l'ont trouve un autre appt (faute de fonds), la vie est belle!!!!!
Comme a dit Bailleurx n'y a t'il pas validatio du bail et donc droit d'entré??
J'ai aussi contacté d'autres agences qui m'ont dit que pour eux c'étais une première!!!
Bon on verra bien, bonne journée à tous et merci encore
Comme a dit Bailleurx n'y a t'il pas validatio du bail et donc droit d'entré??
J'ai aussi contacté d'autres agences qui m'ont dit que pour eux c'étais une première!!!
Bon on verra bien, bonne journée à tous et merci encore
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