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Achat terrain communal

suzanne21 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 23 févr. 2013 à 16:06
suzanne21 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013 - 1 mars 2013 à 08:49
Bonjour,
nous voulons acheter un terrain communal de 100 m2 environ que la famille occupe depuis toujours mais nous voulons régulariser les choses.faut-il une enquete publique le maire m'a dit que cela coutait 2000 euro 2 fois plus cher que le terrain? sinon quel est vraiment le cout de l'opération et quelles sont les procédures obligatoires.ce terrain borde la maison et nous l'entretenons depuis toujours
merci de me répondre
a bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 23/02/2013 à 17:00
Bonjour,

Concernant votre achat de terrain, une simple délibération du conseil municipal suffit.

Cdlt.
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suzanne21 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2013
1 mars 2013 à 08:49
je vous remercie
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