Achat terrain communal

suzanne21 Messages postés 2 Statut Membre -  
suzanne21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous voulons acheter un terrain communal de 100 m2 environ que la famille occupe depuis toujours mais nous voulons régulariser les choses.faut-il une enquete publique le maire m'a dit que cela coutait 2000 euro 2 fois plus cher que le terrain? sinon quel est vraiment le cout de l'opération et quelles sont les procédures obligatoires.ce terrain borde la maison et nous l'entretenons depuis toujours
merci de me répondre
a bientôt

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

Concernant votre achat de terrain, une simple délibération du conseil municipal suffit.

Cdlt.
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suzanne21 Messages postés 2 Statut Membre
 
je vous remercie
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