J'herite de ma soeur
tulipe-74
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Bonjour,
ma soeur viens de deceder ; ne residant pas a proximité et, de surcroit pas au courant de ce que engage l'acceptation de la succession ; j'aurais aimer avoir quelques eclaicissements
voici les données
- pas de testament
-j'ai un frere
-notre mere est en vie : son age 75 ans
- jujement de valeur de la maison :300000 euros
-une automobile clio avec credit en cours ( son concubin s'est porté garant)
- 5000 euros de meubles .......
mes questions:
a combien s'eleveront les droits de successions ( je me doute que......)
qu'elle somme vais -je (helas) receuillir en net (droit + notaire +la part de notre mere)deduits
-se pose le probleme du concubun (suisse ,en retraite )
pour payer les droits , nous allons devoir vendre , donc ......
en admettant que je m'aquitte des droits ; nous deviendrons propritaire ;la maison passe -t-elle en residence secondaire ?
-en refusant la succesion mais en la laissant a notre mere qui vu son age est éxonerée ;n'y a t-til pas un "montage" a faire afin d'eviter de le congedier ;au moins du vivant de ma mere ,histoire de "temporiser"
comme vous le voyez , je suis un peu perdu ,je compte sur vos precieux conseils de maniere a trouver une solution la moins penalisante pour tous
en vous remerçiant chaleuresement
ma soeur viens de deceder ; ne residant pas a proximité et, de surcroit pas au courant de ce que engage l'acceptation de la succession ; j'aurais aimer avoir quelques eclaicissements
voici les données
- pas de testament
-j'ai un frere
-notre mere est en vie : son age 75 ans
- jujement de valeur de la maison :300000 euros
-une automobile clio avec credit en cours ( son concubin s'est porté garant)
- 5000 euros de meubles .......
mes questions:
a combien s'eleveront les droits de successions ( je me doute que......)
qu'elle somme vais -je (helas) receuillir en net (droit + notaire +la part de notre mere)deduits
-se pose le probleme du concubun (suisse ,en retraite )
pour payer les droits , nous allons devoir vendre , donc ......
en admettant que je m'aquitte des droits ; nous deviendrons propritaire ;la maison passe -t-elle en residence secondaire ?
-en refusant la succesion mais en la laissant a notre mere qui vu son age est éxonerée ;n'y a t-til pas un "montage" a faire afin d'eviter de le congedier ;au moins du vivant de ma mere ,histoire de "temporiser"
comme vous le voyez , je suis un peu perdu ,je compte sur vos precieux conseils de maniere a trouver une solution la moins penalisante pour tous
en vous remerçiant chaleuresement
A voir également:
- J'herite de ma soeur
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Dois-je subvenir aux besoins de ma soeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
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13 réponses
ma soeur viens de décéder
Sans enfant ?
Dans l'affirmative, la succession est dévolue pour un quart à votre mère, le reste à parts égales entre les frères de la défunte.
-se pose le problème du concubin (suisse ,en retraite )
Il n'a aucun droit à exercer dans la succession de sa défunte compagne.
Le problème n'existe pas.
en admettant que je m'acquitte des droits
Vous n'avez pas le choix. Les droits sont dus. Vous devrez les payer ou alors vous refuser la succession.
nous deviendrons propriétaires ;la maison passe -t-elle en résidence secondaire ?
Si aucun héritier ne l'occupe à titre de "résidence principale", obligatoirement ce sera une résidence secondaire.
en refusant la succession mais en la laissant a notre mère qui vu son age est exonérée
Il n'existe aucune exonération du paiement des droits de succession en raison de l'âge de l'héritier.
Votre mère bénéficie d'un abattement de 100000 € sur sa part.
Si vous refusez la succession, votre mère sera obligatoirement redevable de droits de succession puisque l'abattement ne couvre pas la totalité.
n'y a t-il pas un "montage" a faire afin d'éviter de le congédier
Congédier qui ?
Montage ?
Sans enfant ?
Dans l'affirmative, la succession est dévolue pour un quart à votre mère, le reste à parts égales entre les frères de la défunte.
-se pose le problème du concubin (suisse ,en retraite )
Il n'a aucun droit à exercer dans la succession de sa défunte compagne.
Le problème n'existe pas.
en admettant que je m'acquitte des droits
Vous n'avez pas le choix. Les droits sont dus. Vous devrez les payer ou alors vous refuser la succession.
nous deviendrons propriétaires ;la maison passe -t-elle en résidence secondaire ?
Si aucun héritier ne l'occupe à titre de "résidence principale", obligatoirement ce sera une résidence secondaire.
en refusant la succession mais en la laissant a notre mère qui vu son age est exonérée
Il n'existe aucune exonération du paiement des droits de succession en raison de l'âge de l'héritier.
Votre mère bénéficie d'un abattement de 100000 € sur sa part.
Si vous refusez la succession, votre mère sera obligatoirement redevable de droits de succession puisque l'abattement ne couvre pas la totalité.
n'y a t-il pas un "montage" a faire afin d'éviter de le congédier
Congédier qui ?
Montage ?
re ,et merci de la promptitude a repondre
je parlais d'un montage ; pour que le concubin ne soit pas obligé de quitter les lieux ; mais a premiere vue comme il n'a aucun droits ;il ne nous reste plus qu'a lui faire avaler cette pillule ,qui vient s'ajouter à celle de la perte de ma soeur
la vie est decidement cruelle
j'avais oublié
pas d'enfant ; seuls demeurent 1 mere (handicapée en institution) et 2freres
si cela peut aider pour le calcul de ce qui nous reviendra
encore merci
je parlais d'un montage ; pour que le concubin ne soit pas obligé de quitter les lieux ; mais a premiere vue comme il n'a aucun droits ;il ne nous reste plus qu'a lui faire avaler cette pillule ,qui vient s'ajouter à celle de la perte de ma soeur
la vie est decidement cruelle
j'avais oublié
pas d'enfant ; seuls demeurent 1 mere (handicapée en institution) et 2freres
si cela peut aider pour le calcul de ce qui nous reviendra
encore merci
je parlais d'un montage ; pour que le concubin ne soit pas obligé de quitter les lieux
Les héritiers étaient dorénavant les seuls propriétaires de cette maison peuvent, en toute liberté, décider de le maintenir dans les lieux gratuitement ou moyennant le versement d'un loyer.
Il est absolument certain qu'il ne peut retirer aucun avantage dans la succession de votre soeur.
La répartition se fait ainsi qu'il suit :
-un quart pour votre mère, 75000 €-abattement 100000 €-pas de droits de succession;
-chaque frère : 300000 - 75000 = 225000 : 2 =112500 -abattement 15932 = taxable 96560 -droits dus par chacun =41000 € (arrondi)
Les héritiers étaient dorénavant les seuls propriétaires de cette maison peuvent, en toute liberté, décider de le maintenir dans les lieux gratuitement ou moyennant le versement d'un loyer.
Il est absolument certain qu'il ne peut retirer aucun avantage dans la succession de votre soeur.
La répartition se fait ainsi qu'il suit :
-un quart pour votre mère, 75000 €-abattement 100000 €-pas de droits de succession;
-chaque frère : 300000 - 75000 = 225000 : 2 =112500 -abattement 15932 = taxable 96560 -droits dus par chacun =41000 € (arrondi)
re
n'empeche qu'il faudra s'aquiter des droits ; d'une maniere ou d'une autre , je me suis laisser dire que l'on disposait de six mois pour cela , mais que l'administration fiscale pouvait laisser des delais
au risque de paraitre lent a comprendre (mais tant pis )
sur les 225000 brut ( apres la part de notre mere) ; il nous reviens a mon frere et moi 41000 chacun soit 82000 ce qui fait 63% de droits (ça fait lourd)
ou alors
225000 -(2x41000)= 143000 soit 71500 chacun apres droits cequi fait 36%
rassurez- moi
merci pour votre patience car je n'ai pas bien compris la fin de votre equation
cordialement
n'empeche qu'il faudra s'aquiter des droits ; d'une maniere ou d'une autre , je me suis laisser dire que l'on disposait de six mois pour cela , mais que l'administration fiscale pouvait laisser des delais
au risque de paraitre lent a comprendre (mais tant pis )
sur les 225000 brut ( apres la part de notre mere) ; il nous reviens a mon frere et moi 41000 chacun soit 82000 ce qui fait 63% de droits (ça fait lourd)
ou alors
225000 -(2x41000)= 143000 soit 71500 chacun apres droits cequi fait 36%
rassurez- moi
merci pour votre patience car je n'ai pas bien compris la fin de votre equation
cordialement
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je me suis laisser dire que l'on disposait de six mois pour cela , mais que l'administration fiscale pouvait laisser des delais
L'Administration appliquant la Loi, ne peut juridiquement prolonger le délai au-delà des 6 mois.
Il existe une procédure de paiement "fractionné" par versements semestriels étalé sur 5 ans mais ce crédit accordé est assorti de garantie hypothécaires à la charge des redevables et l'impôt est majoré d'un intérêt de crédit.
Pour l'équation j'ai simplifié le calcul:
- chaque frère recueille 112500 sur lequel montant les droits de succession dont il sera redevable seront de l'ordre de 41000 € (à titre indicatif).
Votre notaire les calculera avec précision lorsque l'état de la succession sera connue tant en actif qu'en passif.
L'Administration appliquant la Loi, ne peut juridiquement prolonger le délai au-delà des 6 mois.
Il existe une procédure de paiement "fractionné" par versements semestriels étalé sur 5 ans mais ce crédit accordé est assorti de garantie hypothécaires à la charge des redevables et l'impôt est majoré d'un intérêt de crédit.
Pour l'équation j'ai simplifié le calcul:
- chaque frère recueille 112500 sur lequel montant les droits de succession dont il sera redevable seront de l'ordre de 41000 € (à titre indicatif).
Votre notaire les calculera avec précision lorsque l'état de la succession sera connue tant en actif qu'en passif.
bonjour mon cher condorcet
bien ; j'ai compris : 112500- plus de 41000 mais pour cela il faut vendre donc , "evacuer " le concubin avec toute la partie morale que cela implique ....
j'aurai donc un autre scenario a vous soumettre
1) notre mere dispose de liquidités (> a 100000 euro) dont j'ai la tutelle
2) mon frere et moi refusons la succession
3) c'est ma mere qui reprend cette succession et qui s'aquitte des droits
fatalement elle devient proprietaire ;cequi lui permet de laisser le concubin dans les lieux et de percevoir un loyer
malgre qu'elle soit en institution et qu'elle vient de vendre sa propre maison (d'ou les liquidités) cet heritage deviendra sa residence principale
quand a moi et mon frere nous attendrons le deces de notre mere pour "heriter"
donc pour resumer: les droits seront payés ;le concubin peut rester ;le bien reste à plus ou moins long terme dans la famille ;
a savoir que c'est moi qui assure la tutelle des biens de notre mère(handicapée) et; qui devra regler la succession de ma soeur
je suis conscient qu'au deces de notre mère nous aurons des droits a payer
qu'en pensez-vous ? ; serait- ce rentable ; est-ce autorisé ;que risque de me chanter le notaire ?
encore merci pour le suivi de votre intervention
bien cordialement
bien ; j'ai compris : 112500- plus de 41000 mais pour cela il faut vendre donc , "evacuer " le concubin avec toute la partie morale que cela implique ....
j'aurai donc un autre scenario a vous soumettre
1) notre mere dispose de liquidités (> a 100000 euro) dont j'ai la tutelle
2) mon frere et moi refusons la succession
3) c'est ma mere qui reprend cette succession et qui s'aquitte des droits
fatalement elle devient proprietaire ;cequi lui permet de laisser le concubin dans les lieux et de percevoir un loyer
malgre qu'elle soit en institution et qu'elle vient de vendre sa propre maison (d'ou les liquidités) cet heritage deviendra sa residence principale
quand a moi et mon frere nous attendrons le deces de notre mere pour "heriter"
donc pour resumer: les droits seront payés ;le concubin peut rester ;le bien reste à plus ou moins long terme dans la famille ;
a savoir que c'est moi qui assure la tutelle des biens de notre mère(handicapée) et; qui devra regler la succession de ma soeur
je suis conscient qu'au deces de notre mère nous aurons des droits a payer
qu'en pensez-vous ? ; serait- ce rentable ; est-ce autorisé ;que risque de me chanter le notaire ?
encore merci pour le suivi de votre intervention
bien cordialement
malgre qu'elle soit en institution et qu'elle vient de vendre sa propre maison (d'ou les liquidités) cet heritage deviendra sa residence principale
si votre mère est en institution son adresse fiscale est surement là-bas ? ce bien ne pourra donc etre sa résidence principale puisqu'elle n'y vit pas ! ce sera une résidnce secondaire
si votre mère est en institution son adresse fiscale est surement là-bas ? ce bien ne pourra donc etre sa résidence principale puisqu'elle n'y vit pas ! ce sera une résidnce secondaire
qu'en pensez-vous ?
C'est tout aussi faisable que rentable, mais si les frères refusent la succession, leurs enfants la recueillent à leur tour.
S'ils sont majeurs, ils peuvent y renoncer.
S'ils sont mineurs, l'accord du Juge des Tutelles pour renoncer ne sera pas obtenu, la succession n'étant pas déficitaire.
est-ce autorisé ;
Rien ne s'y oppose.
que risque de me chanter le notaire ?
Cela dépendra de l'état de ses cordes vocales.
C'est tout aussi faisable que rentable, mais si les frères refusent la succession, leurs enfants la recueillent à leur tour.
S'ils sont majeurs, ils peuvent y renoncer.
S'ils sont mineurs, l'accord du Juge des Tutelles pour renoncer ne sera pas obtenu, la succession n'étant pas déficitaire.
est-ce autorisé ;
Rien ne s'y oppose.
que risque de me chanter le notaire ?
Cela dépendra de l'état de ses cordes vocales.
bonjour
enfin un peu de soleil .....
en effet nous sommes 2 freres ;mon frere a une fille de 5ans ;moi je n'ai pas d'enfants
reste l'histoire du juje des tutelles quoique nous refusons la succession de notre soeur ; mais pas(dans le futur) celle de notre mere ;existe -t-il quand meme
un moyen d'avoir cette autorisation
je le rapelle , la succession n'est pas refusée en integralité puisque c'est notre mere qui en prendrai la charge ; suis - je vraiment obligé de notifier au juje des tutelles ce mouvement ou puis -je simplement lui signaler lors du compte rendu annuel de la nouvelle situation de son patrimoine ;car c'est moi et moi seul qui suis responsable en qualité de tuteur ;un accord de frere est fait devant le juje
je vous remerçie par avance pour vos precieux conseils
bien cordialement
enfin un peu de soleil .....
en effet nous sommes 2 freres ;mon frere a une fille de 5ans ;moi je n'ai pas d'enfants
reste l'histoire du juje des tutelles quoique nous refusons la succession de notre soeur ; mais pas(dans le futur) celle de notre mere ;existe -t-il quand meme
un moyen d'avoir cette autorisation
je le rapelle , la succession n'est pas refusée en integralité puisque c'est notre mere qui en prendrai la charge ; suis - je vraiment obligé de notifier au juje des tutelles ce mouvement ou puis -je simplement lui signaler lors du compte rendu annuel de la nouvelle situation de son patrimoine ;car c'est moi et moi seul qui suis responsable en qualité de tuteur ;un accord de frere est fait devant le juje
je vous remerçie par avance pour vos precieux conseils
bien cordialement
as>existe -t-il quand meme un moyen d'avoir cette autorisation
A mon humble avis : aucune.
Pour que le Juge accède à votre demande, il faudrait que la succession soit déficitaire.
Or, votre objectif est d'échapper aux droits de succession en laissant votre mère seule héritière afin qu'elle puisse bénéficier de l'abattement de 300000 € en ligne directe.
je le rapelle , la succession n'est pas refusée en integralité puisque c'est notre mere qui en prendrai la charge
Vous ne pouvez la refuser dans son intégralité, mais seulement pour ce qui concerne vos droits dans la succession.
Chacun est libre de sa décision. Les autres ne sont pas dans l'obligation de suivre le même chemin.
suis - je vraiment obligé de notifier au juje des tutelles ce mouvement
Le père ne peut disposer à son gré des droits revenant à l'enfant mineur.
Le Juge des Tutelles a son mot à dire.
car c'est moi et moi seul qui suis responsable en qualité de tuteur
L'enfant est vôtre.
En provoquant la renonciation de l'enfant, le père porte atteinte aux droits de l'enfant. Or, la Loi y met le holà.
A mon humble avis : aucune.
Pour que le Juge accède à votre demande, il faudrait que la succession soit déficitaire.
Or, votre objectif est d'échapper aux droits de succession en laissant votre mère seule héritière afin qu'elle puisse bénéficier de l'abattement de 300000 € en ligne directe.
je le rapelle , la succession n'est pas refusée en integralité puisque c'est notre mere qui en prendrai la charge
Vous ne pouvez la refuser dans son intégralité, mais seulement pour ce qui concerne vos droits dans la succession.
Chacun est libre de sa décision. Les autres ne sont pas dans l'obligation de suivre le même chemin.
suis - je vraiment obligé de notifier au juje des tutelles ce mouvement
Le père ne peut disposer à son gré des droits revenant à l'enfant mineur.
Le Juge des Tutelles a son mot à dire.
car c'est moi et moi seul qui suis responsable en qualité de tuteur
L'enfant est vôtre.
En provoquant la renonciation de l'enfant, le père porte atteinte aux droits de l'enfant. Or, la Loi y met le holà.
re
je crois qu'il y a un quiproquo
l'enfant mineur est a mon frere
quant a la tutelle ;c'est celle que j'exerce pour le compte de notre mere ;autrement dit l'enfant mineur n'est que la petite fille (la seule);deplus son pere( mon seul frere) ne porte pas atteinte au droit de son enfant puisqu'en fin de compte il recupera sa part du bien (auquel il vient de renoncer) ;sauf qu'entre temps c'est notre mère qui herite de tout
le hic c'est que le fisc perd 2x 41000 ; meme si au deces de notre mere il percevras des droits aquites par nous 2 (les seuls heritiers directs)
l'objectif est de garder la maison au moins du vivant de notre mere ;
une question me taraude : une petite fille a t elle des droits ,du vivant de son pere, sur un heritage qui serait issu de la grand mere
c'est un imbroglio ; mais au fond de moi meme je ne vois pas ce que vient faire sa fille (donc ma niece) la dedans ;je rapelle que ma defunte soeur n'a pas d'enfant et qu'aucun testament n'a ete redigé
qu'en pensez vous
en tout cas merci pour vos explications
bien cordialement
je crois qu'il y a un quiproquo
l'enfant mineur est a mon frere
quant a la tutelle ;c'est celle que j'exerce pour le compte de notre mere ;autrement dit l'enfant mineur n'est que la petite fille (la seule);deplus son pere( mon seul frere) ne porte pas atteinte au droit de son enfant puisqu'en fin de compte il recupera sa part du bien (auquel il vient de renoncer) ;sauf qu'entre temps c'est notre mère qui herite de tout
le hic c'est que le fisc perd 2x 41000 ; meme si au deces de notre mere il percevras des droits aquites par nous 2 (les seuls heritiers directs)
l'objectif est de garder la maison au moins du vivant de notre mere ;
une question me taraude : une petite fille a t elle des droits ,du vivant de son pere, sur un heritage qui serait issu de la grand mere
c'est un imbroglio ; mais au fond de moi meme je ne vois pas ce que vient faire sa fille (donc ma niece) la dedans ;je rapelle que ma defunte soeur n'a pas d'enfant et qu'aucun testament n'a ete redigé
qu'en pensez vous
en tout cas merci pour vos explications
bien cordialement
Bonjour Tulipe
mais au fond de moi meme je ne vois pas ce que vient faire sa fille (donc ma niece) la dedans
si votre frère renonce à la succession, selon la Loi celle-ci ira à sa fille (mécanisme de la représentation) et comme elle est mineure un juge des tutelles sera nommé pour "controler" la part de cette succession destinée à l'enfant, la succession étant "positive" le juge n'accordera jamais une renonciation pour l'enfant.
retour au point de départ ! et les frais seront à payer.
mais au fond de moi meme je ne vois pas ce que vient faire sa fille (donc ma niece) la dedans
si votre frère renonce à la succession, selon la Loi celle-ci ira à sa fille (mécanisme de la représentation) et comme elle est mineure un juge des tutelles sera nommé pour "controler" la part de cette succession destinée à l'enfant, la succession étant "positive" le juge n'accordera jamais une renonciation pour l'enfant.
retour au point de départ ! et les frais seront à payer.
bonjour
et si nous renonçons au profit de notre mere ;d'ailleurs le peux-t-on ?; il ne faut pas oublier que notre mère est encore en vie et qu'elle a certainement plus de droit qu'une simple niece
merci de vous occuper de mon cas ; j'en apprend a chaque post
cordialement
et si nous renonçons au profit de notre mere ;d'ailleurs le peux-t-on ?; il ne faut pas oublier que notre mère est encore en vie et qu'elle a certainement plus de droit qu'une simple niece
merci de vous occuper de mon cas ; j'en apprend a chaque post
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...