Frais d'Huissier exorbitants

bobeco Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - 23 févr. 2013 à 14:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 févr. 2013 à 22:51
Bonjour,
Un locataire commercial ne me payait plus ses loyers. Il m'a fallu 3 ans de procèdure pour la mettre en liquidation judiciaire. Sur une dette de 25.000€ l'huissier a obtenu un versement de 5.000€, il a retenu 300€ d'honoraires et m'a versé 3.500€. Questionné sur le 1.500 retenus, il m'a dit "c'est la quotité indisponible que je garde pour la suite de procèdure". Il a obtenu un autre versement de la débitrice de 12.000€ et a retenu 2.000.
Lui demandant ces sommes, je reçois ce jour une réponse "les 3.500€ correspondent aux frais d'exexution et honoraires auxquels nous avons droit"
Est il dans sont droit et le respect des règles de sa profession ?
Merci à tous ?

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
Modifié par Afrikarnak le 23/02/2013 à 15:11
Bonjour..
Ca parait un peu bcp salé..
Si l'Huissier agissait en tant qu'Auxilliaire de Justice suite à un Jugement ses émoluements sont tarifés par une grille réglementaire..
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000745854/2020-10-29/
Réactualiser le T.B.. Et vérifier ce qui est à charge du débiteur!
A+
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bobeco Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013
23 févr. 2013 à 22:03
Merci Afrikarnak,
je lis sur Légifrance dont tu me donnes l'adresse, que,comme je le pensais, un huissier ne peut faire n'importe quoi. Or les sommes retenues représentent 30% du premier versement + 300€ d'honoraires et 16,67% du deuxième vrsement sans aucune pièce justificative dont j'aurai besoin à la déclaration d'impôts de ma SCI ?????
Merci encore. Bobeco
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
23 févr. 2013 à 22:51
Bonjour,

Avant de crier "au loup", il convient de lui demander le détail des frais et honoraires. S'il se fait tirer l'oreille, en informer le Président de la chambre départementale des huissiers ou la chambre nationale à Paris.

En dernier lieu, le Proc.
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