Litige avec garde à domicile sur congés payés

Goferr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2013 - Modifié par Goferr le 23/02/2013 à 17:25
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 24 févr. 2013 à 08:09
Bonjour,

mon épouse et moi-même venons de mettre un terme au contrat avec notre garde d'enfants à domicile.

Dans le calcul de solde de tout compte, j'ai fait le calcul suivant pour les congés payés :
employée du 03/01/2011 au 15/02/2013, nous lui avons accordé de prendre dès le mois d'août 2011 quatre semaines de congés payés, puis une en décembre. De même en 2012. Nous avons toujours payé son salaire complet, sans aucune déduction de congés pris. 5 semaines prises par année travaillée, le calcul nous semblait simple : à fin 2012 son solde de congés payés était nul (et je n'aurais donc à régulariser que Janvier et mi-février 2013).

Mais la nounou a une interprétation différente (appuyée par le Relais des Assistantes Maternelles) : les droits sont acquis pendant la période de référence Juin-Mai. Donc sur Janvier 2011 - Mai 2011, elle avait acquis 2,5j * 5 mois = 12,5 jours ouvrables. Elle considère que les congés payés pris en 2011 au-delà de ces droits (30-12,5=17,5 jours) lui auraient été offerts ! Elle nous demande donc de lui payer ces 17,5 jours à la fin du contrat, une deuxième fois donc !

Je précise que les dates de congés ont été définies d'un commun accord.

J'en ai discuté avec la nounou mais elle ne veut rien entendre et me menace de prud'hommes si je ne lui paie pas ces jours... Qui est dans son droit ? Quel solde de congés payés doit-on régulariser ?

Merci de votre aide.

Goferr

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 févr. 2013 à 00:49
Bonsoir, ne pouvant répondre à votre interrogation je pense que vous devriez poster votre texte dans une autre rubrique qui serait peut être " salarié ", cordialement
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
24 févr. 2013 à 08:09
hello

les dates de congés sont une mention obligatoire sur le bulletin de paye ...

il ne vous reste plus qu'à reprendre les fiches de paye et à recalculer les congés
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