Loi sur les bennes a collecter les ordures mènageres

Les bennes sont sur domaine public ?

oui elle est sur le domaine public c une grosse benne a ordure menagere qui est fixe , dans la commune aucune benne n'est a coté d'une maison celle la l'était pas non plus, car avant qu'on achete le terrain il y'avait pas de maison

Il n'est pas possible juridiquement d'exiger un aménagement particulier à la collectivité pour la gestion du domaine public, effectuée dans l'intérêt commun qui prime sur l'intérêt particulier ; si un déplacement de cette benne est souhaité pour diverses raisons, il n'y a qu'une négociation à l'amiable à enclencher avec ledit gestionnaire, qui est très certainement la commune ou le syndicat de communes (à vérifier).