RSI
BIDOUCREA
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MIKIJAVAN Messages postés 2 Statut Membre -
MIKIJAVAN Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le RSI me m'adresse une mise en demeure pour le paiement dû et la somme est exorbitante par rapport à mon petit chiffre d'affaire. Actuellement je n'ai que très peu de rentrée. Je suis dans l'impossibilité de payer. A deux reprises, je leurs ai adressés un courrier LR ET AR pour échelonner le dû. N'ai aucune réponse et ne tienne pas du tout de mes demandes.
Quel recourt ai-je svp ?
Merci de me répondre.
Cordialement
Le RSI me m'adresse une mise en demeure pour le paiement dû et la somme est exorbitante par rapport à mon petit chiffre d'affaire. Actuellement je n'ai que très peu de rentrée. Je suis dans l'impossibilité de payer. A deux reprises, je leurs ai adressés un courrier LR ET AR pour échelonner le dû. N'ai aucune réponse et ne tienne pas du tout de mes demandes.
Quel recourt ai-je svp ?
Merci de me répondre.
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
Vous indiquez que la somme est très élevée par rapport à votre chiffre d'affaires. Êtes-vous inscrit en tant qu'auto entrepreneur, ou alors pour une entreprise individuelle ou une société?
C'est étonnant qu'ils n'aient pas (encore) donné suite à votre demande de délai. Essayez de leur demander un délai une nouvelle fois mais cette fois-ci par téléphone ou alors par email en allant sur le site du RSI (rubrique "nous contacter"). N'oubliez pas non plus de leur demander l'annulation des majorations de retard.
De plus si vous êtes toujours inscrit à leur régime, essayer éventuellement de leur faire une demande d'action sociale en leur expliquant les problèmes que vous rencontrez actuellement. Une fois qu'ils auront votre dossier complet (ils vous enverront un formulaire à remplir) votre demande sera étudiée et ils vous indiqueront s'ils vous accordent une aide partielle ou totale ou si la demande est rejetée. Cela se tente!
N'oubliez pas si jamais vous faites la demande, de leur prouver votre bonne foi en leur indiquant que vous avez à plusieurs reprises demandé un délai pour régulariser vos dettes.
Vous indiquez que la somme est très élevée par rapport à votre chiffre d'affaires. Êtes-vous inscrit en tant qu'auto entrepreneur, ou alors pour une entreprise individuelle ou une société?
C'est étonnant qu'ils n'aient pas (encore) donné suite à votre demande de délai. Essayez de leur demander un délai une nouvelle fois mais cette fois-ci par téléphone ou alors par email en allant sur le site du RSI (rubrique "nous contacter"). N'oubliez pas non plus de leur demander l'annulation des majorations de retard.
De plus si vous êtes toujours inscrit à leur régime, essayer éventuellement de leur faire une demande d'action sociale en leur expliquant les problèmes que vous rencontrez actuellement. Une fois qu'ils auront votre dossier complet (ils vous enverront un formulaire à remplir) votre demande sera étudiée et ils vous indiqueront s'ils vous accordent une aide partielle ou totale ou si la demande est rejetée. Cela se tente!
N'oubliez pas si jamais vous faites la demande, de leur prouver votre bonne foi en leur indiquant que vous avez à plusieurs reprises demandé un délai pour régulariser vos dettes.
MIKIJAVAN
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bonjour, la demande d'aide action fond sociale solidarité doit être accompagné d'une lettre expliquant votre situation , les problème que vous rencontré et doit être envoyé en lettre recommandé accusé de réception. a compté de l'envoie compté 3 à 4 mois avant réponse. l'aide est en générale accordé au personne cotisant depuis plus de 3 ans . bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...